Extension de la Ligne T2 au Sud de la Confluence — travaux débranchement T2

Sytral

La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation EA en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le projet consiste à créer la nouvelle zone de manœuvre ferroviaire permettant de porter le terminus de la ligne T2 du tramway de l'agglomération lyonnaise jusqu'à la station Montrochet. Ces travaux comprennent:
— la création de la bifurcation de la ligne T2 sur l'infrastructure existante T1,
— la création des voies de garage et de retournement sur le trottoir de la rue Montrochet,
— l'aménagement des quais de la station Sainte-Blandine et Montrochet,
— la réalisation des aménagements de voirie pour le raccordement sur l'existant.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement TSO/Guintoli Auvergne Rhône Saône/Seca/EHTP/TSO Catenaires/Spie Citynetworks/TSO Signalisation/Agilis

Qui ?

• Sytral

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-02	Avis de marché
2020-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sytral
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Commune postale: Lyon
Code postal: 69487
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472845800 📞
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Fax: +33 478531284 📠
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Commune postale: Lyon
Code postal: 69487
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472845800 📞
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Fax: +33 478531284 📠
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Extension de la Ligne T2 au Sud de la Confluence — travaux débranchement T2 19s0167”
Produits/services: Travaux de construction de lignes de tramway 📦
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation EA en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Construction de lignes aériennes 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de signalisation ferroviaire 📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages pour le tramway 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cours Charlemagne et rue Montrochet 69002 — Lyon.
Description du marché:
“La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation EA en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats sont informés que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournira pour chacune des disciplines PVF, Lac, SIGF, Infra: — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— plate-forme et voie ferrée: —— capacité à réaliser des travaux de démolition de voie ferrée et notamment démolition de revêtement de plate-forme,...”

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

— plate-forme et voie ferrée:
—— capacité à réaliser des travaux de démolition de voie ferrée et notamment démolition de revêtement de plate-forme, démolition d'armement de voie et démolition de béton de calage,
—— capacité à réaliser des travaux de construction de voie ferrée en interface avec une infrastructure tramway existante exploitée, réalisation de voie ferrée en pose béton incluant la pose d'appareils de voie. Chaque capacité sera attestée par la fourniture d'une sélection d'un maximum de 3 références d'opérations réalisées datant de moins de 5 ans attestées par des maîtres d'ouvrage ou par tout moyen,
—— certificat d'identité professionnelle selon nomenclature FNTP mars 2019: 414 — voies ferrées — construction neuve — réseau urbain ou équivalent,
— ligne aérienne de contact: le candidat attestera de sa capacité à réaliser les travaux suivants:
—— pose de poteaux pour transports guidés en milieu urbain dense,
—— pose de fil de contact pour transports guidés en milieu urbain dense,
—— pose d'armement pour le fil de contact pour transports guidés en milieu urbain dense,
—— pose d'isolateurs de section. Cette capacité sera attestée par la fourniture d'une sélection d'un maximum de 3 références d'opérations réalisées datant de moins de 5 ans attestées par des maîtres d'ouvrage ou par tout moyen,
—— qualification Serce 21 (lignes de traction électrique (tramway, trolley-bus, réseaux secondaires, etc.)) ou équivalent,
—— qualification Qualifelec E3 (conception, étude, réalisation installation d'une puissance distribuée > 400 kva) classe 4 (implique un effectif de 50 exécutants minimum) ou équivalent,
— signalisation ferroviaire: le candidat attestera de sa capacité à réaliser des travaux suivants de mise en service d'un système de signalisation ferroviaire dans un réseau de tramway urbain en exploitation:
—— pose de circuits de voie et de compteurs d'essieux,
—— mise en œuvre des équipements, réglages et essais. Cette capacité sera attestée par la fourniture d'une sélection d'un maximum de 3 références d'opérations réalisées datant de moins de 5 ans attestées par des maîtres d'ouvrage ou par tout moyen,
—— qualification Serce 12.122: installations de systèmes de signalisation ferroviaire ou équivalent,
— infrastructure et VRD: le candidat attestera de sa capacité à réaliser les travaux suivants:
—— travaux de VRD en milieu urbain dense,
—— travaux d'assainissement en milieu urbain dense,
—— travaux en lien avec une infrastructure tramway (multitubulaires, stations, massifs de lac) en milieu urbain dense. Cette capacité sera attestée par la fourniture d'une sélection d'un maximum de 3 références d'opérations réalisées datant de moins de 5 ans attestées par des maîtres d'ouvrage ou par tout moyen. Certificat d'identité professionnelle selon nomenclature FNTP mars 2019 ou équivalent:
——— terrassement: 2321,
——— assise de chaussée: 321,
——— enrobés: 342,
——— revêtements en béton: 343,
——— bordures et caniveaux: 346,
——— ouvrages en maçonnerie: 347,
——— assainissement: 5143.

Dépôts et garanties exigés:
“— en application des articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique, une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Chapitres Ier et II du titre IX du livre Ier de partie réglementaire du code de la commande publique: — modalités de financements: les ressources qui seront...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
— le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis,
— il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins du marché. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles R. 2142-3 et R. 2143-12 du code de la commande publique, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché,
— le nombre de candidats admis à soumissionner n'est pas limité,
— seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera transmis gratuitement,
— la consultation se déroulera comme suit:
—— candidature (objet du présent avis): les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans l'avis d'appel à candidatures et rappelées dans le RC de la phase candidature. L'entité adjudicatrice examine les candidatures, désigne les candidats admis à soumissionner dans les conditions de l'avis d'appel à candidatures et du RC et leur adresse le DCE,
—— remise des offres: les candidats admis à soumissionner respecteront les conditions prévues dans le règlement de remise des offres spécifique qui leur sera remis pour cette phase leur précisant notamment les modalités de présentation des offres par voie dématérialisée. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'engager des négociations dans les conditions figurant au règlement de consultation de la phase offre. Conformément à l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Au terme des négociations éventuelles, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par la commission d'appel d'offres en application des critères énoncés dans la consultation,
— selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation,
— la date prévisionnelle de notification du marché est fixée à la fin du 1 trimestre 2020,
— en application du 2 alinéa de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront par conséquent pas être sous-traitées:
—— travaux de voie ferrée,
—— travaux de Lac,
—— travaux de signalisation ferroviaire,
—— infrastructure et VRD.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 170-416286 (2019-09-02)

Avis d'attribution de marché (2020-05-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, Cs 63815

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Extension de la ligne T2 au sud de la confluence — travaux débranchement T2 19s0167”
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation EA en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 793 596 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cours Charlemagne et rue Montrochet 69002 Lyon.
Description du marché:
“La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation EA en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du...”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 170-416286

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement TSO/Guintoli Auvergne Rhône Saône/Seca/EHTP/TSO Catenaires/Spie Citynetworks/TSO Signalisation/Agilis”
Adresse postale: chemin du Corps de Garde
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 793 596 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et...”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal administratif de Lyon.
Source: OJS 2020/S 089-213264 (2020-05-05)

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