Exploitation et maintenance multi-technique des sites judiciaires de la Cour d'appel de Chambéry

Cour d'appel de Chambéry

Exploitation et maintenance multi-technique des équipements et installations de bâtiments judiciaires de la cour d'appel de Chambéry — Haute-Savoie: palais de justice de Thonon-les-Bains, palais de justice de Bonneville, tribunal d'instance et conseil de prud'hommes d'Annemasse.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-28 Avis de marché
Avis de marché (2019-11-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de Chambéry
Adresse postale: place du Palais
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 480140002 📞
Courrier électronique: rgb.sar.ca-lyon@justice.fr 📧
Fax: +33 479338323 📠
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/chambery 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=508773&orgAcronyme=d3f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance multi-technique des sites judiciaires de la Cour d'appel de Chambéry CA_CHAMBERY_2019000032107353”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Brève description:
“Exploitation et maintenance multi-technique des équipements et installations de bâtiments judiciaires de la cour d'appel de Chambéry — Haute-Savoie: palais...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance multi-technique du palais de justice de Thonon-les-Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Thonon-les-Bains.
Description du marché: Palais de justice de Thonon-les Bains.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-03-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“2 reconductions tacites comme indiquées ci-dessous: — du 1.1.2021 au 31.12.2021, — du 1.1.2022 au 31.12.2022.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance multi-technique du palais de justice de Bonneville, du tribunal d'instance et du Conseil de prud'hommes d'Annemasse”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bonneville et Annemasse.
Description du marché:
“Palais de justice de Bonneville (TGI, TI, et CPH) du Tribunal d'instance (TI) et du Conseil de prud'hommes (CPH) d'Annemasse.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-06 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cour d'appel de Chambéry.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Responsable de la gestion des marchés publics de Lyon, responsable de la gestion budgétaire de Chambéry.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4764329000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4764329000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4764329000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Source: OJS 2019/S 233-571678 (2019-11-28)