Exploitation et maintenance des installations thermiques du patrimoine de la ville de Vaulx-en-Velin

Commune de Vaulx-en-Velin

Cette consultation concerne l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation de la ville de Vaulx-en-Velin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Commune de Vaulx-en-Velin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-25	Avis de marché
2019-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: Chauffage
Brève description:

Cette consultation concerne l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation de la ville de Vaulx-en-Velin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vaulx-en-Velin
Adresse postale: place de la Nation, CS 40002
Code postal: 69518
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vaulx-en-velin.net/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-300552
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Les candidats n'ont pas la possibilité de proposer des variantes sur ce lot.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Installations thermiques secondaires raccordées au réseau de chauffage urbain
Numéro du lot: 1
Brève description:

Installations thermiques secondaires raccordées au réseau de chauffage urbain:

— pas de montant minimum,

— montant maximum sur la durée du marché: 562 500 EUR HT.

Pour ce lot, les prestations d'exploitation et de maintenance débuteront le 1.10.2019 jusqu'au 30.6.2023.

Valeur estimée hors TVA: 431 250 EUR 💰
Description des options:

Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires: Les candidats n'ont pas la possibilité de proposer des variantes sur ce lot.
Intitulé du lot: Installations thermiques de chauffage gaz
Numéro du lot: 2
Brève description:

— installations thermiques de chauffage gaz: pas de montant minimum,

— montant maximum sur la durée du marché: 1 925 000 EUR HT.

Pour ce lot, les prestations d'exploitation et de maintenance débuteront le 1.1.2020 jusqu'au 30.1.2023. Une variante obligatoire est demandée par le pouvoir adjudicateur pour le lot nº 2:

— variante obligatoire: l'approvisionnement en combustible nécessaire à la réalisation des clauses contractuelles: prestation P1 (les marchés MTI de l'offre de base du lot nº 2, seront éventuellement modifiés en marchés PFI). Les candidats devront impérativement chiffrer non seulement l'offre de base mais également la variante.

Valeur estimée hors TVA: 1 767 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement («imprimé DC1» à jour ou document équivalent). En cas de groupement, le DC1 peut être utilisé comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit ensuite pour chaque membre du groupement l'ensemble des documents demandés ci-dessous pour chaque cotraitant,

— la déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'«imprimé DC2» à jour ou document équivalent,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société (statuts ou Kbis ou équivalent et, le cas échéant, pouvoirs internes signés),

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— une déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations peuvent être prouvées par des attestations de bonne exécution,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690256900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au plus tard d'ici 4 ans.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2019/S 123-300552 (2019-06-25)

Avis d'attribution de marché (2019-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation concerne l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation de la Ville de Vaulx-en-Velin.

Valeur totale du marché: 562 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de la Nation, CS 40002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 212-520531
Se réfère à l'avis: 2019/S 123-300552
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Installations thermiques secondaires raccordées au réseau de chauffage urbain: pas de montant minimum — montant maximum sur la durée du marché: 562 500 EUR (HT). Pour ce lot, les prestations d'exploitation et de maintenance débuteront le 1.10.2019 jusqu'au 30.6.2023.

Description des options:

— un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Brève description:

— installations thermiques de chauffage gaz: pas de montant minimum — montant maximum sur la durée du marché: 1 925 000 EUR (HT). Pour ce lot, les prestations d'exploitation et de maintenance débuteront le 1.1.2020 jusqu'au 30.6.2023. Une variante obligatoire est demandée par le pouvoir adjudicateur pour le lot n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 184 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 562 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant de la notification du marché jusqu'au 30.6.2023. Le montant du marché correspond au montant maximum sur la durée du marché (562 500 EUR HT).

Source: OJS 2019/S 212-520531 (2019-10-30)

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