Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments départementaux de Maine-et-Loire
Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments départementaux de Maine-et-Loire — le marché comporte 2 parties:
— une partie I relative aux prestations de maintenance à prix forfaitaires traitée sous forme de marché ordinaire,
— une partie II relative aux prestations de maintenance hors forfait, traitée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments départementaux de...”
Titre
Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments départementaux de Maine-et-Loire
FCS/2019/64
Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments départementaux de Maine-et-Loire — le marché comporte 2 parties:
— une partie I relative aux prestations de maintenance à prix forfaitaires traitée sous forme de marché ordinaire,
— une partie II relative aux prestations de maintenance hors forfait, traitée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Angers et nord du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments départementaux de...”
Description du marché
Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments départementaux de Maine-et-Loire — secteur Angers et nord du département — prestations réparties sur 24 sites.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Le marché est passé pour une période initiale...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Le marché est passé pour une période initiale comprise entre sa date de prise d'effet et le 31.12.2020. Il est ensuite reconductible 3 fois, par période annuelle, par tacite reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Cholet
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments départementaux de...”
Description du marché
Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments départementaux de Maine-et-Loire — secteur Cholet — prestations réparties sur 7 sites.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Saumur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments départementaux de...”
Description du marché
Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments départementaux de Maine-et-Loire — secteur Saumur — prestations réparties sur 8 sites.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés par les articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit:
— Une liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit:
— Une liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires,
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif.
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le...”
En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance,
— délai maximum de paiement de 30 jours,
— financement sur ressources propres de la collectivité — irrecevabilité des candidatures:
—— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique,
—— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées),
—— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes,
—— candidat produisant, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents,
— les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité,
— les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité; la mise en ligne des documents de la consultation est totale,
— la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée,
— date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.1.2020,
— unité de compte: euros.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 179-436564 (2019-09-13)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché comporte 2 parties:
— une partie I relative aux prestations de maintenance à prix forfaitaires traitée sous forme de marché ordinaire,
— une...”
Brève description
Le marché comporte 2 parties:
— une partie I relative aux prestations de maintenance à prix forfaitaires traitée sous forme de marché ordinaire,
— une partie II relative aux prestations de maintenance hors forfait, traitée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 105 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Exploitation et maintenance de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments départementaux de Maine-et-Loire — secteur Angers...”
Description du marché
Exploitation et maintenance de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments départementaux de Maine-et-Loire — secteur Angers et nord du département — prestations réparties sur 24 sites.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-436564
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-217
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Angers et nord du département
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: 5 A chemin de la Chatterie
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44802
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 888 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-218
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Cholet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 272 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-219
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Saumur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 067 💰
“Date de signature des marchés: 16.12.2019. Pour chaque lot, le marché comporte 2 parties:
— partie I traitée sous forme de marché ordinaire,
— partie II...”
Date de signature des marchés: 16.12.2019. Pour chaque lot, le marché comporte 2 parties:
— partie I traitée sous forme de marché ordinaire,
— partie II traitée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum.
Pour chaque marché, la valeur totale indiquée correspond au montant annuel forfaitaire de maintenance (partie I). Les contrats sont consultables au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Nantes Cedex 01
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nantes Cedex 01
Source: OJS 2020/S 010-020085 (2020-01-14)