Le périmètre d’application des prestations s’étend à l’intégralité des équipements, des infrastructures de la station FRP28 et de la parcelle de terrain sur laquelle la station est installée.
Les prestations comprennent:
— l’exploitation et la maintenance préventive de FRP28, y compris le système de climatisation,
— la maintenance curative de FRP28, y compris le système de climatisation,
— l'entretien des espaces verts,
— une formation opérationnelle.
Les prestations sont dimensionnées pour obtenir un niveau de disponibilité de la station de 95 %.
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 3 ans. Il pourra être prolongé 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit 24 mois au maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance de la station radionucléide FRP28 en Guadeloupe
Produits/services: Services de transmission de données📦
Brève description:
“Le périmètre d’application des prestations s’étend à l’intégralité des équipements, des infrastructures de la station FRP28 et de la parcelle de terrain sur...”
Brève description
Le périmètre d’application des prestations s’étend à l’intégralité des équipements, des infrastructures de la station FRP28 et de la parcelle de terrain sur laquelle la station est installée.
Les prestations comprennent:
— l’exploitation et la maintenance préventive de FRP28, y compris le système de climatisation,
— la maintenance curative de FRP28, y compris le système de climatisation,
— l'entretien des espaces verts,
— une formation opérationnelle.
Les prestations sont dimensionnées pour obtenir un niveau de disponibilité de la station de 95 %.
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 3 ans. Il pourra être prolongé 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit 24 mois au maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“Les prestations comprennent les missions suivantes:
— mission 1: exploitation et maintenance préventive de la station radionucléide FRP28, y compris le...”
Description du marché
Les prestations comprennent les missions suivantes:
— mission 1: exploitation et maintenance préventive de la station radionucléide FRP28, y compris le système de climatisation,
— mission 2: logistique selon les termes de l’article 4.1 du cahier des charges.
Part estimative (dépenses contrôlées):
— mission 3: maintenance curative de la station radionucléide FRP28, y compris le système de climatisation,
— mission 4: entretien des espaces verts cf. § 5 du cahier des charges,
— mission 5: formation opérationnelle cf. § 6.3 du cahier des charges.
Les prestations relatives aux missions 4 et 5 seront réalisées sur demande exprès du CEA (par mail).
Part optionnelle:
— option 1: prolongation du marché pour une durée de 12 mois à l’issue de la part ferme,
— option 2: prolongation du marché pour une durée de 12 mois à l’issue de l’option 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prolongation du marché pour une période de 12 mois, à l’issue de la part ferme de 36 mois, renouvelable 1 fois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
1) Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre;
2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
“Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts,...”
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent,
— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,
— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— la capacité organisationnelle pour assurer une continuité de service (pas d’interruption),
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— la capacité organisationnelle pour assurer une continuité de service (pas d’interruption),
— des compétences en informatique (utilisation de différents logiciels) et en électronique.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:
— un dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L’accès à la zone militaire aérienne du Raizet où se situe la station FRP28 est soumise à une autorisation préalable de l’occupant (sécurité civile). Le...”
Conditions d'exécution du contrat
L’accès à la zone militaire aérienne du Raizet où se situe la station FRP28 est soumise à une autorisation préalable de l’occupant (sécurité civile). Le prestataire prendra les dispositions nécessaires pour obtenir cette autorisation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-15
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 192-466637 (2019-10-01)