Exploitation du service de transport urbain de la ville de Chantilly

Mairie de Chantilly

Exploitation du service de transport urbain de la ville de Chantilly.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.

Qui ?

• Mairie de Chantilly

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description: Exploitation du service de transport urbain de la ville de Chantilly.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Chantilly
Adresse postale: 11 avenue du Maréchal Joffre
Code postal: 60500
Commune postale: Chantilly
Contact
Adresse Internet: http://ville-chantilly.fr 🌏
Courrier électronique: s.feler@ville-chantilly.fr 📧
Téléphone: +33 344624203 📞
URL des documents: http://ville.chantilly.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville.chantilly.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345286
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-466875
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Signature électronique non obligatoire. Accord-cadre mono-attributaire exécuté via l'émission de bons de commande par application de prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Signature électronique non obligatoire.

Accord-cadre mono-attributaire exécuté via l'émission de bons de commande par application de prix unitaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chantilly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L’inscription au registre des transports, en application de l’arrêté du 28.12.2011.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— part du chiffre d’affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise (notamment ceux en rapport avec l’objet du marché),

— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://ville.chantilly.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville.chantilly.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les concurrents évincés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées suite à la signature du marché. Les tiers autres que les concurrents évincés peuvent faire un recours en excès de pouvoirs à l'encontre de la décision de signer le marché. En outre, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, préalablement à la signature du marché peut être introduit auprès du tribunal administratif dont l'adresse est mentionnée ci-dessus un recours en référé précontractuel à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables. Enfin, peut être introduit un recours contractuel dans le mois suivant la publicité de la signature du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2019/S 140-345286 (2019-07-19)

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