Exploitation du service de transport urbain de la ville de Chantilly

Mairie de Chantilly

Exploitation du service de transport urbain de la ville de Chantilly.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-19 Avis de marché
Avis de marché (2019-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Chantilly
Adresse postale: 11 avenue du Maréchal Joffre
Commune postale: Chantilly
Code postal: 60500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 344624203 📞
Courrier électronique: s.feler@ville-chantilly.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: http://ville-chantilly.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ville.chantilly.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://ville.chantilly.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://ville.chantilly.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service de transport urbain de la ville de Chantilly
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description: Exploitation du service de transport urbain de la ville de Chantilly.
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chantilly.
Description du marché: Exploitation du service de transport urbain de la ville de Chantilly.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Signature électronique non obligatoire. Accord-cadre mono-attributaire exécuté via l'émission de bons de commande par application de prix unitaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L’inscription au registre des transports, en application de l’arrêté du 28.12.2011.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices, — part du chiffre d’affaires concernant les services objet...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise (notamment ceux en rapport avec l’objet du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-466875
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-29 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-30 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional des règlements amiables des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les concurrents évincés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 140-345286 (2019-07-19)
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