Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service de transport urbain de la ville de Chantilly
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description: Exploitation du service de transport urbain de la ville de Chantilly.
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chantilly.
Description du marché: Exploitation du service de transport urbain de la ville de Chantilly.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Signature électronique non obligatoire.
Accord-cadre mono-attributaire exécuté via l'émission de bons de commande par application de prix unitaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L’inscription au registre des transports, en application de l’arrêté du 28.12.2011.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices,
— part du chiffre d’affaires concernant les services objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices,
— part du chiffre d’affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise (notamment ceux en rapport avec l’objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise (notamment ceux en rapport avec l’objet du marché),
— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-466875
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-30
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional des règlements amiables des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les concurrents évincés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les concurrents évincés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées suite à la signature du marché. Les tiers autres que les concurrents évincés peuvent faire un recours en excès de pouvoirs à l'encontre de la décision de signer le marché. En outre, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, préalablement à la signature du marché peut être introduit auprès du tribunal administratif dont l'adresse est mentionnée ci-dessus un recours en référé précontractuel à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables. Enfin, peut être introduit un recours contractuel dans le mois suivant la publicité de la signature du marché.
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Source: OJS 2019/S 140-345286 (2019-07-19)