Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation du restaurant administratif et de la cafétéria installés à l'hôtel du Département, place du Quartier Blanc à Strasbourg
00004768”
Produits/services: Restauration📦
Brève description:
“Exploitation du restaurant administratif et de la cafétéria installés à l'hôtel du Département, place du Quartier Blanc à Strasbourg.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 740 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Restauration📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Bas-Rhin, hôtel du Département, place du Quartier Blanc, 67000 Strasbourg.”
Description du marché:
“Exploitation du restaurant administratif et de la cafétéria installés à l'hôtel du Département, place du Quartier Blanc à Strasbourg.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par périodes...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives de 1 an, pour une durée maximale, période initiale comprise, de 6 ans. La reconduction est tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3, ou...”
Liste et brève description des conditions
Le Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3, ou équivalent, indiquant notamment le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-27
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La visite du site est obligatoire. Elle se déroulera le 5.11.2019 (15:00) à l'hôtel du Département.
Obligation de reprise du personnel: la liste du...”
La visite du site est obligatoire. Elle se déroulera le 5.11.2019 (15:00) à l'hôtel du Département.
Obligation de reprise du personnel: la liste du personnel est transmise avec le dossier de consultation afin de permettre au titulaire d'organiser la reprise du personnel en application de l'obligation de reprise du personnel prévue à l'article L. 1223-1 et s. du code du travail et la convention collective nationale des entreprises de restauration de collectivités du 20.6.1983 étendue par l'arrêté du 2.2.1984.
La liste du personnel figure à l'annexe 3 à l'acte d'engagement.
Clause sociale: dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment du volet social, le conseil départemental du Bas-Rhin a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L. 2112-2 code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une clause de prise en compte des considérations sociales obligatoire.
Les clauses sociales figurent à l'article 4 de l'acte d'engagement et à l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 207-505215 (2019-10-23)