Exploitation du quai de transfert et de l'ISDND — Écocentre La Tuilerie

Brève description

Le présent marché a pour objet l'exploitation de l'Écocentre «La Tuilerie» comprenant:

— une installation de stockage de déchets non dangereux et ses équipements annexes,

— une installation de transfert de déchets recyclables comprenant un bâtiment pour les matériaux issus des collectes sélectives hors verre.

Informations complémentaires

1) Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale;

2) La séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis;

3) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions du code de la commande publique du 3.12.2018 (articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, L. 2124-2);

4) Les variantes ne sont pas autorisées;

5) Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel aux partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses consultations. En application des articles L. 2111-13, L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières;

6) Financement par le budget de fonctionnement du syndicat départemental, contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire: 611 — prestations de service, paiement par virement administratif sur production d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle conformément aux dispositions du décret 62-1587 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours maximum.

Le titulaire percevra:

— une rémunération mensuelle fixe relative aux frais courant du titulaire (site_1, Isdnd_1 et transfert_1, effluent_1). Quelles que soient les quantités de déchets traités (estimées à 60 000 t par an sur l'ISDND soit environ 5 000 t par mois, tonnage voué à décroître), le prestataire sera rémunéré mensuellement conformément à ce coût. Il permet au prestataire d'intégrer ses frais fixes. Il est exprimé en EUR HT/mois,

— une rémunération «au réel» sur chaque dépense engagée et acquittée dans la cadre du GER. La facturation de ces dépenses sera regroupée mensuellement. Les tonnes enfouies ou passant par le transfert sont rémunérées par application des prix unitaires (Isdnd_2, transfert_2, effluent_2). Ainsi, le coût relatif à la prestation d'un mois donné sera déterminé en multipliant le tonnage mensuel global réalisé ou le cubage de lixiviat traité,

— une rémunération mensuelle correspondant à un pourcentage des recettes issues de la revente d'électricité. Le pourcentage de recettes relatif à la revente d'électricité reversé au titulaire est fixé à 50 %. Le calcul de la rémunération du titulaire ou de la vente d'électricité est calculé sur la base d'un état mensuel des recettes perçues par Valor'Aisne;

7) La date d'entrée en vigueur est le 7.3.2020, date à laquelle le titulaire du marché deviendra l'exploitant du site. La durée d'exploitation couvre l'exploitation (le remplissage du vide de fouille) de la fin de l'alvéole 9 (casier 2), et des casiers 3, 4 et 5. La durée est estimée à 4 ans sur cette base, jusqu'au 7.3.2024, et pourra être prolongée de 2 fois 1 an. La fin du remplissage du vide de fouille marque la fin administrative du marché. La fin technique du marché sera marquée par la réception de la couverture du dernier casier;

8) L'estimation du marché s'élève à 10 000 000 EUR HT pour la durée totale du marché incluant les reconductions:

1) le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale; 2) la séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis;

3) la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions du code de la commande publique du 3.12.2018 (articles R. 2124-1, R

Description des renouvellements

La date d'entrée en vigueur est le 7.3.2020, date à laquelle le titulaire du marché deviendra l'exploitant du site. La durée d'exploitation couvre l'exploitation (le remplissage du vide de fouille) de la fin de l'alvéole 9 (casier 2), et des casiers 3, 4 et 5. La durée est estimée à 4 ans sur cette base, jusqu'au 7.3.2024, et pourra être prolongée de 2 fois 1 an.