Le présent marché a pour objet l'exploitation de l'Écocentre «La Tuilerie» comprenant:
— une installation de stockage de déchets non dangereux et ses équipements annexes,
— une installation de transfert de déchets recyclables comprenant un bâtiment pour les matériaux issus des collectes sélectives hors verre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du quai de transfert et de l'ISDND — Écocentre La Tuilerie
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation de l'Écocentre «La Tuilerie» comprenant:
— une installation de stockage de déchets non dangereux et ses...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exploitation de l'Écocentre «La Tuilerie» comprenant:
— une installation de stockage de déchets non dangereux et ses équipements annexes,
— une installation de transfert de déchets recyclables comprenant un bâtiment pour les matériaux issus des collectes sélectives hors verre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 Laon.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La date d'entrée en vigueur est le 7.3.2020, date à laquelle le titulaire du marché deviendra l'exploitant du site. La durée d'exploitation couvre...”
Description des renouvellements
La date d'entrée en vigueur est le 7.3.2020, date à laquelle le titulaire du marché deviendra l'exploitant du site. La durée d'exploitation couvre l'exploitation (le remplissage du vide de fouille) de la fin de l'alvéole 9 (casier 2), et des casiers 3, 4 et 5. La durée est estimée à 4 ans sur cette base, jusqu'au 7.3.2024, et pourra être prolongée de 2 fois 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Un extrait K bis de moins de 3 mois.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Sans objet.
Conditions de participation
Sans objet.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Sans objet.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Sans objet.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-13
14:00 📅
“1) Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale;
2) La séance...”
1) Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale;
2) La séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis;
3) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions du code de la commande publique du 3.12.2018 (articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, L. 2124-2);
4) Les variantes ne sont pas autorisées;
5) Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel aux partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses consultations. En application des articles L. 2111-13, L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières;
6) Financement par le budget de fonctionnement du syndicat départemental, contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire: 611 — prestations de service, paiement par virement administratif sur production d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle conformément aux dispositions du décret 62-1587 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le titulaire percevra:
— une rémunération mensuelle fixe relative aux frais courant du titulaire (site_1, Isdnd_1 et transfert_1, effluent_1). Quelles que soient les quantités de déchets traités (estimées à 60 000 t par an sur l'ISDND soit environ 5 000 t par mois, tonnage voué à décroître), le prestataire sera rémunéré mensuellement conformément à ce coût. Il permet au prestataire d'intégrer ses frais fixes. Il est exprimé en EUR HT/mois,
— une rémunération «au réel» sur chaque dépense engagée et acquittée dans la cadre du GER. La facturation de ces dépenses sera regroupée mensuellement. Les tonnes enfouies ou passant par le transfert sont rémunérées par application des prix unitaires (Isdnd_2, transfert_2, effluent_2). Ainsi, le coût relatif à la prestation d'un mois donné sera déterminé en multipliant le tonnage mensuel global réalisé ou le cubage de lixiviat traité,
— une rémunération mensuelle correspondant à un pourcentage des recettes issues de la revente d'électricité. Le pourcentage de recettes relatif à la revente d'électricité reversé au titulaire est fixé à 50 %. Le calcul de la rémunération du titulaire ou de la vente d'électricité est calculé sur la base d'un état mensuel des recettes perçues par Valor'Aisne;
7) La date d'entrée en vigueur est le 7.3.2020, date à laquelle le titulaire du marché deviendra l'exploitant du site. La durée d'exploitation couvre l'exploitation (le remplissage du vide de fouille) de la fin de l'alvéole 9 (casier 2), et des casiers 3, 4 et 5. La durée est estimée à 4 ans sur cette base, jusqu'au 7.3.2024, et pourra être prolongée de 2 fois 1 an. La fin du remplissage du vide de fouille marque la fin administrative du marché. La fin technique du marché sera marquée par la réception de la couverture du dernier casier;
8) L'estimation du marché s'élève à 10 000 000 EUR HT pour la durée totale du marché incluant les reconductions:
1) le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale; 2) la séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis;
3) la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions du code de la commande publique du 3.12.2018 (articles R. 2124-1, R
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 219-537708 (2019-11-08)
Avis d'attribution de marché (2020-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du quai de transfert et de l'ISDND — écocentre La Tuilerie
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation de l'écocentre «La Tuilerie» comprenant:
— une installation de stockage de déchets non dangereux et ses...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exploitation de l'écocentre «La Tuilerie» comprenant:
— une installation de stockage de déchets non dangereux et ses équipements annexes,
— une installation de transfert de déchets recyclables comprenant un bâtiment pour les matériaux issus des collectes sélectives hors verre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9999999.99 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 219-537708
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-34
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Propreté Nord Normandie
Numéro d'enregistrement national: 74555011100074
Adresse postale: rue du Fief
Commune postale: Amiens
Code postal: 80080
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 709 148 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
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Source: OJS 2020/S 030-070351 (2020-02-10)