Exploitation du centre de transfert de Fontaine-lès-Vervins, accueil de déchets ménagers résiduels et de recyclables

Valor'Aisne

Le présent marché a pour objet l'exploitation d'un quai de transfert appartenant à Valor'Aisne situé sur la commune de Fontaine-lès-Vervins (02). Il consiste en la gestion du site: contrôle des accès, accueil, pesées, contrôle des vidages, traçabilité des tonnages, conformité réglementaire avec l'arrêté préfectoral, entretien du site et réalisation des prélèvements de recyclables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.

Qui ?

• Valor'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-06	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11243 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11243 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date limite de soumission: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-426383
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

1) le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale, 2) la séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis, 3) financement par le budget de fonctionnement du syndicat départemental, contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire: 611 — prestations de service, paiement par virement administratif sur production d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle conformément aux dispositions du décret 62-1587 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours maximum. Le prix d'exploitation du quai est un prix forfaitaire, 4) l'estimation pour la durée totale du marché (incluant les reconductions) est de 270 000 ¤Ht. 5) les variantes facultatives sont autorisées sur l'organisation de l'exploitation (nombre de gardiens affectés à la prestation...), 6) le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire. Le démarrage de la prestation est le 1.1.2020 pour l'exploitation du centre de transfert. Le marché est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1.1.2020, et est renouvelable 2 fois un an par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31.12.2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot unique.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1.1.2020, et est renouvelable 2 fois un an par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31.12.2022.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 Laon.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11243 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11243 🌏
Pays: Aisne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

1) le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale,

2) la séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis,

3) financement par le budget de fonctionnement du syndicat départemental, contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire: 611 — prestations de service, paiement par virement administratif sur production d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle conformément aux dispositions du décret 62-1587 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours maximum. Le prix d'exploitation du quai est un prix forfaitaire,

4) l'estimation pour la durée totale du marché (incluant les reconductions) est de 270 000 ¤Ht.

5) les variantes facultatives sont autorisées sur l'organisation de l'exploitation (nombre de gardiens affectés à la prestation...),

6) le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire. Le démarrage de la prestation est le 1.1.2020 pour l'exploitation du centre de transfert. Le marché est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1.1.2020, et est renouvelable 2 fois un an par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31.12.2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative); délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 175-426383 (2019-09-06)

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