Le présent marché a pour objet l'exploitation d'un quai de transfert appartenant à Valor'Aisne situé sur la commune de Fontaine-lès-Vervins (02). Il consiste en la gestion du site: contrôle des accès, accueil, pesées, contrôle des vidages, traçabilité des tonnages, conformité réglementaire avec l'arrêté préfectoral, entretien du site et réalisation des prélèvements de recyclables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation du centre de transfert de Fontaine-lès-Vervins, accueil de déchets ménagers résiduels et de recyclables”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation d'un quai de transfert appartenant à Valor'Aisne situé sur la commune de Fontaine-lès-Vervins (02). Il...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exploitation d'un quai de transfert appartenant à Valor'Aisne situé sur la commune de Fontaine-lès-Vervins (02). Il consiste en la gestion du site: contrôle des accès, accueil, pesées, contrôle des vidages, traçabilité des tonnages, conformité réglementaire avec l'arrêté préfectoral, entretien du site et réalisation des prélèvements de recyclables.
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 Laon.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1.1.2020, et est renouvelable 2 fois un an par reconduction expresse. Il se terminera, en tout...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1.1.2020, et est renouvelable 2 fois un an par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-10
14:00 📅
“1) le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale,
2) la séance...”
1) le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale,
2) la séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis,
3) financement par le budget de fonctionnement du syndicat départemental, contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire: 611 — prestations de service, paiement par virement administratif sur production d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle conformément aux dispositions du décret 62-1587 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours maximum. Le prix d'exploitation du quai est un prix forfaitaire,
4) l'estimation pour la durée totale du marché (incluant les reconductions) est de 270 000 ¤Ht.
5) les variantes facultatives sont autorisées sur l'organisation de l'exploitation (nombre de gardiens affectés à la prestation...),
6) le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire. Le démarrage de la prestation est le 1.1.2020 pour l'exploitation du centre de transfert. Le marché est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1.1.2020, et est renouvelable 2 fois un an par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31.12.2022.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative); délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 175-426383 (2019-09-06)