Exploitation des supports publicitaires sur les bus urbains et non urbains du réseau de transport en commun de Perpignan Méditerranée Métropole

Perpignan Méditerranée Communauté

Le présent marché consiste, en contrepartie du versement d'une redevance annuelle, en l'exploitation exclusive des supports publicitaires sur les bus du réseau de transport en commun Sankéo, appartenant à Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine ou mis à disposition par le délégataire du réseau Sankéo pour effectuer le service de lignes régulières. L'exploitation que le titulaire est chargé d'assurer, comprend l'ensemble des opérations qui résultent de l'exploitation de supports publicitaires, et notamment:
— la définition, la réalisation et la mise en place des supports publicitaires,
— l'établissement des tarifs de location,
— la prospection de la clientèle,
— l'établissement et la passation des engagements de publicité souscrits par les annonceurs,
— l'exécution des engagements: fabrication, pose, entretien, dépose de la publicité,
— la facturation et le recouvrement des créances correspondantes. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Métrobus

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité › Services de gestion publicitaire

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-16	Avis de marché
2020-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Numéro de référence: 2019072
Brève description:

Le présent marché consiste, en contrepartie du versement d'une redevance annuelle, en l'exploitation exclusive des supports publicitaires sur les bus du réseau de transport en commun Sankéo, appartenant à Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine ou mis à disposition par le délégataire du réseau Sankéo pour effectuer le service de lignes régulières. L'exploitation que le titulaire est chargé d'assurer, comprend l'ensemble des opérations qui résultent de l'exploitation de supports publicitaires, et notamment: — la définition, la réalisation et la mise en place des supports publicitaires, — l'établissement des tarifs de location, — la prospection de la clientèle, — l'établissement et la passation des engagements de publicité souscrits par les annonceurs, — l'exécution des engagements: fabrication, pose, entretien, dépose de la publicité, — la facturation et le recouvrement des créances correspondantes. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion publicitaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date limite de soumission: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-340219
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019072.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019072.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la définition, la réalisation et la mise en place des supports publicitaires,

— l'établissement des tarifs de location,

— la prospection de la clientèle,

— l'établissement et la passation des engagements de publicité souscrits par les annonceurs,

— l'exécution des engagements: fabrication, pose, entretien, dépose de la publicité,

— la facturation et le recouvrement des créances correspondantes. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660032400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine: service des marchés publics
Téléphone: +33 468086070 📞
Courrier électronique: j.gouna@perpignan-mediterranee.org 📧
Fax: +33 468086479 📠
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019072.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 138-340219 (2019-07-16)

Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché consiste, en contrepartie du versement d'une redevance annuelle, en l'exploitation exclusive des supports publicitaires sur les bus du réseau de transport en commun Sankéo, appartenant à Perpignan méditerranée métropole communauté urbaine ou mis à disposition par le délégataire du réseau Sankéo pour effectuer le service de lignes régulières. L'exploitation que le titulaire est chargé d'assurer comprend l'ensemble des opérations qui résultent de l'exploitation de supports publicitaires, et notamment: — la définition, la réalisation et la mise en place des supports publicitaires, — l'établissement des tarifs de location, — la prospection de la clientèle, — l'établissement et la passation des engagements de publicité souscrits par les annonceurs, — l'exécution des engagements: fabrication, pose, entretien, dépose de la publicité, — la facturation et le recouvrement des créances correspondantes. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan méditerranée communauté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-022117
Se réfère à l'avis: 2019/S 138-340219
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le montant de 540 000 EUR HT correspond à une redevance minimum annuelle qui sera reversée à PMMCU sur la durée du contrat soit 4 ans avec 1 taux de redevance annuelle reversée à PMM de 60 % des recettes de location d'espaces et 1 montant unitaire de 3 000 EUR HT par campagne supplémentaire de 15 jours au-delà des 4 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'établissement et la passation des engagements de publicité souscrits par les annonceurs, — l'exécution des engagements: fabrication, pose, entretien, dépose de la publicité,

— la facturation et le recouvrement des créances correspondantes.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Nom: Metrobus
Adresse postale: 1 Rond Point Victor Hugo
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Source: OJS 2020/S 011-022117 (2020-01-14)

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