Exploitation des services de transports scolaires circulant sur le ressort territorial du syndicat mixte des 4 Communautés de communes et dans les territoires voisins

SM4CC

La présente consultation a pour objet la désignation de l'(des) opérateur(s) économique(s) qui exploitera(ont) les services de transports à titre principal pour les scolaires (SATPS) pour le compte du pouvoir adjudicateur sus-désigné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SM4CC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-14	Avis de marché
2019-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: Sm4cc-2019-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SM4CC
Adresse postale: 56 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.proximiti.fr 🌏
Courrier électronique: contact@proximiti.fr 📧
Téléphone: +33 450256324 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date limite de soumission: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-078898
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — 56 place de l'Hôtel de Ville, 74130 Bonneville contact@proximiti.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 09QR — établissements de Reignier/école de Fillinges
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exploitation des services de transports scolaires à destination des établissements de Reignier et Fillinges.

Valeur estimée hors TVA: 143 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible 3 fois à l'échéance contractuelle pour des périodes successives de 12 mois.

Intitulé du lot: 10QR — collège de Saint-Jeoire, collège de Boëge, établissements de Cluses
Numéro du lot: 2
Brève description:

Exploitation des services de transports scolaires à destination des établissements de Saint-Jeoire, Boëge et Cluses.

Valeur estimée hors TVA: 295 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 11AS — établissements de Reignier
Numéro du lot: 3
Brève description:

Exploitation des services de transports scolaires à destination des établissements de Reignier.

Valeur estimée hors TVA: 103 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 12PR — collège de Saint-Pierre-en-Faucigny
Numéro du lot: 4
Brève description:

Exploitation des services de transports scolaires à destination du collège de Saint-Pierre-en-Faucigny.

Valeur estimée hors TVA: 122 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 13PR — établissements de de Bonneville
Numéro du lot: 5
Brève description:

Exploitation des services de transports scolaires à destination des établissements de Bonneville.

Valeur estimée hors TVA: 211 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 14PR — établissements de La Roche-sur-Foron
Numéro du lot: 6
Brève description:

Exploitation des services de transports scolaires à destination des établissements de La Roche-sur-Foron.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 15PR — établissements de La Roche-sur-Foron
Numéro du lot: 7
Brève description:

Exploitation des services de transports scolaires à destination des établissements de Bonneville et La Roche-sur-Foron.

Valeur estimée hors TVA: 299 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 16PR — établissements de La Roche-sur-Foron
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 124 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 17PR — établissements de La Roche-sur-Foron
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 133 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 18QR — établissements de Saint-Jeoire, école d'Onnion
Numéro du lot: 10
Brève description:

Exploitation des services de transports scolaires à destination des établissements de Saint-Jeoire et de l'école d'Onnion.

Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 19AS — établissements de La Roche-sur-Foron
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 20QR — établissements d'Annemasse et Ville la Grand
Numéro du lot: 12
Brève description:

Exploitation des services de transports scolaires à destination des établissements d'Annemasse et Ville la Grand.

Valeur estimée hors TVA: 513 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 21QR — établissements de Cluses, collèges de Marignier et Bellevaux
Numéro du lot: 13
Brève description:

Exploitation des services de transports scolaires à destination des établissements de Cluses, Marignier et Bellevaux.

Valeur estimée hors TVA: 372 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 22FG — établissements de Thônes
Numéro du lot: 14
Brève description:

Exploitation des services de transports scolaires à destination des établissements de Thônes.

Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC 1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— une lettre de candidature présentant le candidat et comprenant les attestations, documents et renseignements visés à l'article 48-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, datée et signée (ou formulaire DC 1 dont le cadre est fourni dans le dossier de consultation, complété, daté et signé),

— un extrait K-Bis datant de moins de 3 mois; le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat; en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement,

— une attestation sur l'honneur par laquelle il déclare:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance marchés publics;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article 45.3º

c) de l'ordonnance marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. DC 2 ou à défaut,

… services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Au titre de la capacité économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents,

— les bilans des 3 dernières années pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; au titre de la capacité technique et professionnelle:

—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

—— une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. Il est fait obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché,

— une déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste de références des marchés ou DSP de transports collectifs de voyageurs effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le client public ou privé. En cas de groupement, ces justificatifs seront fournis pour chacun des membres du groupement. Si, le candidat n'est pas en mesure de produire un des renseignements ou documents demandés, il fournira en remplacement tout renseignement ou document susceptible de prouver sa capacité économique et financière. Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement. Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du code des transports et du décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes. Les opérateurs économiques sont tenus de produire, à l'appui de leur candidature, une copie de la licence communautaire ou nationale dont ils disposent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bonneville.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): La valeur financière

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003126800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 035-078898 (2019-02-14)

Avis d'attribution de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 437 868 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-297172
Se réfère à l'avis: 2019/S 035-078898
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 09QR — Établissements de Reignier / École de Fillinges
Brève description:

Exploitation des services de transports scolaires à destination des établissements de Sain-Jeoire, Boëge et Cluses.

Intitulé du lot: 11AS — Établissements de Reignier
12PR — Collège de Saint-Pierre-en-Faucigny
13PR — Établissements de de Bonneville
14PR — Établissements de La Roche-sur-Foron
15PR — Établissements de La Roche-sur-Foron
16PR — Établissements de La Roche-sur-Foron
17PR — Établissements de La Roche-sur-Foron
18QR — Établissements de Saint-Jeoire, école d'Onnion
19AS — Établissements de La Roche-sur-Foron
20QR — Établissements d'Annemasse et Ville la Grand
Brève description:

Exploitation des services de transports scolaires à destination des établissements d'Annemasse et ville la Grand.

Intitulé du lot: 21QR — Établissements de Cluses, collèges de Marignier et Bellevaux
22FG — Établissements de Thônes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Nom: Alpbus Ratp Dev / Voyages Gal
Adresse postale: 32 rue des Vanneaux
Commune postale: Saint-Pierre-en-Faucigny
Code postal: 74800
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 126907.21 EUR 💰
310135.32 EUR 💰
88204.39 EUR 💰
129015.94 EUR 💰
179 044 EUR 💰
Adresse postale: 32 rue des Vanneauxr
Valeur totale du marché: 173 000 EUR 💰
292527.92 EUR 💰
Nom: Autocars Pays de Savoie
Adresse postale: 55 rue du Mole
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Valeur totale du marché: 109793.25 EUR 💰
113324.17 EUR 💰
Nom: Voyages Sat / Sat Annemasse
Adresse postale: 11 avenue Jules Ferry
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Valeur totale du marché: 89582.79 EUR 💰
136765.90 EUR 💰
354012.58 EUR 💰
Nom: SAS Autocars Jacquet
Adresse postale: 100 impasse des Prunus
Commune postale: Marnaz
Code postal: 74460
Valeur totale du marché: 276067.40 EUR 💰
59487.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
4
Source: OJS 2019/S 121-297172 (2019-06-24)

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