Exploitation des services de transports scolaires circulant sur le ressort territorial du syndicat mixte des 4 Communautés de communes et dans les territoires voisins
La présente consultation a pour objet la désignation de l'(des) opérateur(s) économique(s) qui exploitera(ont) les services de transports à titre principal pour les scolaires (SATPS) pour le compte du pouvoir adjudicateur sus-désigné.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SM4CC
Numéro d'enregistrement national: 20003126800010
Adresse postale: 56 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450256324📞
Courrier électronique: contact@proximiti.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.proximiti.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des services de transports scolaires circulant sur le ressort territorial du syndicat mixte des 4 Communautés de communes et dans les...”
Titre
Exploitation des services de transports scolaires circulant sur le ressort territorial du syndicat mixte des 4 Communautés de communes et dans les territoires voisins
Sm4cc-2019-01
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la désignation de l'(des) opérateur(s) économique(s) qui exploitera(ont) les services de transports à titre principal...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la désignation de l'(des) opérateur(s) économique(s) qui exploitera(ont) les services de transports à titre principal pour les scolaires (SATPS) pour le compte du pouvoir adjudicateur sus-désigné.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 09QR — établissements de Reignier/école de Fillinges
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Exploitation des services de transports scolaires à destination des établissements de Reignier et Fillinges.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): La valeur financière
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 143 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible 3 fois à l'échéance contractuelle pour des périodes successives de 12 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 10QR — collège de Saint-Jeoire, collège de Boëge, établissements de Cluses
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transports scolaires à destination des établissements de Saint-Jeoire, Boëge et Cluses.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 295 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 11AS — établissements de Reignier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transports scolaires à destination des établissements de Reignier.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 103 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 12PR — collège de Saint-Pierre-en-Faucigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transports scolaires à destination du collège de Saint-Pierre-en-Faucigny.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 122 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 13PR — établissements de de Bonneville
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transports scolaires à destination des établissements de Bonneville.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 211 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 14PR — établissements de La Roche-sur-Foron
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transports scolaires à destination des établissements de La Roche-sur-Foron.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 15PR — établissements de La Roche-sur-Foron
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transports scolaires à destination des établissements de Bonneville et La Roche-sur-Foron.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 299 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 16PR — établissements de La Roche-sur-Foron
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 124 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 17PR — établissements de La Roche-sur-Foron
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 18QR — établissements de Saint-Jeoire, école d'Onnion
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transports scolaires à destination des établissements de Saint-Jeoire et de l'école d'Onnion.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 19AS — établissements de La Roche-sur-Foron
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 155 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20QR — établissements d'Annemasse et Ville la Grand
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transports scolaires à destination des établissements d'Annemasse et Ville la Grand.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 513 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 21QR — établissements de Cluses, collèges de Marignier et Bellevaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transports scolaires à destination des établissements de Cluses, Marignier et Bellevaux.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 372 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 22FG — établissements de Thônes
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transports scolaires à destination des établissements de Thônes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC 1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC 1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— une lettre de candidature présentant le candidat et comprenant les attestations, documents et renseignements visés à l'article 48-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, datée et signée (ou formulaire DC 1 dont le cadre est fourni dans le dossier de consultation, complété, daté et signé),
— un extrait K-Bis datant de moins de 3 mois; le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat; en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement,
— une attestation sur l'honneur par laquelle il déclare:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance marchés publics;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article 45.3º
c) de l'ordonnance marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. DC 2 ou à défaut,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Au titre de la capacité économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents,
— les bilans des 3 dernières années pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; au titre de la capacité technique et professionnelle:
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—— une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. Il est fait obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché,
— une déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste de références des marchés ou DSP de transports collectifs de voyageurs effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le client public ou privé. En cas de groupement, ces justificatifs seront fournis pour chacun des membres du groupement. Si, le candidat n'est pas en mesure de produire un des renseignements ou documents demandés, il fournira en remplacement tout renseignement ou document susceptible de prouver sa capacité économique et financière. Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement. Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du code des transports et du décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes. Les opérateurs économiques sont tenus de produire, à l'appui de leur candidature, une copie de la licence communautaire ou nationale dont ils disposent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du code des transports et du décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes. Les opérateurs économiques sont tenus de produire, à l'appui de leur candidature, une copie de la licence communautaire ou nationale dont ils disposent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bonneville.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — 56 place de l'Hôtel de Ville, 74130 Bonneville contact@proximiti.fr
Avis d'attribution de marché (2019-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des services de transports scolaires circulant sur le ressort territorial du syndicat mixte des 4 communautés de communes et dans les...”
Titre
Exploitation des services de transports scolaires circulant sur le ressort territorial du syndicat mixte des 4 communautés de communes et dans les territoires voisins
Sm4cc-2019-01
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 437 868 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 09QR — Établissements de Reignier / École de Fillinges
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transports scolaires à destination des établissements de Sain-Jeoire, Boëge et Cluses.” Champ d'application du marché
Titre: 11AS — Établissements de Reignier
Titre: 12PR — Collège de Saint-Pierre-en-Faucigny
Titre: 13PR — Établissements de de Bonneville
Titre: 14PR — Établissements de La Roche-sur-Foron
Titre: 15PR — Établissements de La Roche-sur-Foron
Titre: 16PR — Établissements de La Roche-sur-Foron
Titre: 17PR — Établissements de La Roche-sur-Foron
Titre: 18QR — Établissements de Saint-Jeoire, école d'Onnion
Titre: 19AS — Établissements de La Roche-sur-Foron
Titre: 20QR — Établissements d'Annemasse et Ville la Grand
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transports scolaires à destination des établissements d'Annemasse et ville la Grand.” Champ d'application du marché
Titre: 21QR — Établissements de Cluses, collèges de Marignier et Bellevaux
Titre: 22FG — Établissements de Thônes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 035-078898
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 09QR — Établissements de Reignier / École de Fillinges
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpbus Ratp Dev / Voyages Gal
Adresse postale: 32 rue des Vanneaux
Commune postale: Saint-Pierre-en-Faucigny
Code postal: 74800
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126907.21 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 10QR — collège de Saint-Jeoire, collège de Boëge, établissements de Cluses
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 310135.32 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 11AS — Établissements de Reignier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88204.39 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: 12PR — collège de Saint-Pierre-en-Faucigny
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129015.94 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: 13PR — Établissements de de Bonneville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179 044 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: 14PR — Établissements de La Roche-sur-Foron
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 32 rue des Vanneauxr
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: 15PR — Établissements de La Roche-sur-Foron
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 292527.92 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: 16PR — Établissements de La Roche-sur-Foron
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Pays de Savoie
Adresse postale: 55 rue du Mole
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109793.25 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: 17PR — Établissements de La Roche-sur-Foron
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113324.17 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: 18QR — Établissements de Saint-Jeoire, école d'Onnion
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Sat / Sat Annemasse
Adresse postale: 11 avenue Jules Ferry
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89582.79 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: 19AS — Établissements de La Roche-sur-Foron
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136765.90 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: 20QR — Établissements d'Annemasse et ville la Grand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 354012.58 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: 21QR — Établissements de Cluses, collèges de Marignier et Bellevaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Autocars Jacquet
Adresse postale: 100 impasse des Prunus
Commune postale: Marnaz
Code postal: 74460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 276067.40 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: 22FG — Établissements de Thônes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59487.28 💰
Source: OJS 2019/S 121-297172 (2019-06-24)