Exploitation des services de transports scolaires circulant sur le ressort territorial du syndicat mixte des 4 Communautés de communes et dans les territoires voisins

SM4CC

La présente consultation a pour objet la désignation de l'(des) opérateur(s) économique(s) qui exploitera(ont) les services de transports à titre principal pour les scolaires (SATPS) pour le compte du pouvoir adjudicateur sus-désigné.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-14 Avis de marché
2019-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SM4CC
Numéro d'enregistrement national: 20003126800010
Adresse postale: 56 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450256324 📞
Courrier électronique: contact@proximiti.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.proximiti.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des services de transports scolaires circulant sur le ressort territorial du syndicat mixte des 4 Communautés de communes et dans les...”    Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la désignation de l'(des) opérateur(s) économique(s) qui exploitera(ont) les services de transports à titre principal...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 09QR — établissements de Reignier/école de Fillinges
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“Exploitation des services de transports scolaires à destination des établissements de Reignier et Fillinges.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): La valeur financière
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 143 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconductible 3 fois à l'échéance contractuelle pour des périodes successives de 12 mois.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 10QR — collège de Saint-Jeoire, collège de Boëge, établissements de Cluses
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transports scolaires à destination des établissements de Saint-Jeoire, Boëge et Cluses.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 295 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 11AS — établissements de Reignier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transports scolaires à destination des établissements de Reignier.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 103 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 12PR — collège de Saint-Pierre-en-Faucigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transports scolaires à destination du collège de Saint-Pierre-en-Faucigny.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 122 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 13PR — établissements de de Bonneville
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transports scolaires à destination des établissements de Bonneville.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 211 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 14PR — établissements de La Roche-sur-Foron
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transports scolaires à destination des établissements de La Roche-sur-Foron.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 15PR — établissements de La Roche-sur-Foron
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transports scolaires à destination des établissements de Bonneville et La Roche-sur-Foron.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 299 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 16PR — établissements de La Roche-sur-Foron
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 124 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 17PR — établissements de La Roche-sur-Foron
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 18QR — établissements de Saint-Jeoire, école d'Onnion
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transports scolaires à destination des établissements de Saint-Jeoire et de l'école d'Onnion.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 19AS — établissements de La Roche-sur-Foron
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 155 000 💰

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 20QR — établissements d'Annemasse et Ville la Grand
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transports scolaires à destination des établissements d'Annemasse et Ville la Grand.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 513 000 💰

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 21QR — établissements de Cluses, collèges de Marignier et Bellevaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transports scolaires à destination des établissements de Cluses, Marignier et Bellevaux.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 372 000 💰

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 22FG — établissements de Thônes
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transports scolaires à destination des établissements de Thônes.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC 1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-28 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bonneville.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 035-078898 (2019-02-14)
Avis d'attribution de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des services de transports scolaires circulant sur le ressort territorial du syndicat mixte des 4 communautés de communes et dans les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 437 868 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: 09QR — Établissements de Reignier / École de Fillinges
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transports scolaires à destination des établissements de Sain-Jeoire, Boëge et Cluses.”
Champ d'application du marché
Titre: 11AS — Établissements de Reignier
Titre: 12PR — Collège de Saint-Pierre-en-Faucigny
Titre: 13PR — Établissements de de Bonneville
Titre: 14PR — Établissements de La Roche-sur-Foron
Titre: 15PR — Établissements de La Roche-sur-Foron
Titre: 16PR — Établissements de La Roche-sur-Foron
Titre: 17PR — Établissements de La Roche-sur-Foron
Titre: 18QR — Établissements de Saint-Jeoire, école d'Onnion
Titre: 19AS — Établissements de La Roche-sur-Foron
Titre: 20QR — Établissements d'Annemasse et Ville la Grand
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transports scolaires à destination des établissements d'Annemasse et ville la Grand.”
Champ d'application du marché
Titre: 21QR — Établissements de Cluses, collèges de Marignier et Bellevaux
Titre: 22FG — Établissements de Thônes

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 035-078898

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 09QR — Établissements de Reignier / École de Fillinges
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpbus Ratp Dev / Voyages Gal
Adresse postale: 32 rue des Vanneaux
Commune postale: Saint-Pierre-en-Faucigny
Code postal: 74800
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126907.21 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 10QR — collège de Saint-Jeoire, collège de Boëge, établissements de Cluses
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 310135.32 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 11AS — Établissements de Reignier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88204.39 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: 12PR — collège de Saint-Pierre-en-Faucigny
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129015.94 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: 13PR — Établissements de de Bonneville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179 044 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: 14PR — Établissements de La Roche-sur-Foron
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 32 rue des Vanneauxr
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: 15PR — Établissements de La Roche-sur-Foron
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 292527.92 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: 16PR — Établissements de La Roche-sur-Foron
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Pays de Savoie
Adresse postale: 55 rue du Mole
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109793.25 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: 17PR — Établissements de La Roche-sur-Foron
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113324.17 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: 18QR — Établissements de Saint-Jeoire, école d'Onnion
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Sat / Sat Annemasse
Adresse postale: 11 avenue Jules Ferry
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89582.79 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: 19AS — Établissements de La Roche-sur-Foron
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136765.90 💰

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: 20QR — Établissements d'Annemasse et ville la Grand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 354012.58 💰

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: 21QR — Établissements de Cluses, collèges de Marignier et Bellevaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Autocars Jacquet
Adresse postale: 100 impasse des Prunus
Commune postale: Marnaz
Code postal: 74460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 276067.40 💰

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: 22FG — Établissements de Thônes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59487.28 💰
Source: OJS 2019/S 121-297172 (2019-06-24)
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