Exploitation des réseaux et des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales à Maizières-lès-Metz

Commune de Maizières-lès-Metz

Marché pour l'exploitation des réseaux et des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales à Maizières-lès-Metz. Le marché attribué à l'issue de la consultation est sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 10 000 EUR HT et un maximum annuel de 70 000 EUR HT. Il n'est pas alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Mosellane des Eaux (Veolia Environnement SA)

Qui ?

• Commune de Maizières-lès-Metz

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-06	Avis de marché
2020-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Canalisation
Numéro de référence: 19-10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Maizières-lès-Metz
Adresse postale: Grand-Rue
Code postal: 57282
Commune postale: Maizières-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-maizieres-les-metz.fr/ 🌏
Courrier électronique: mkoundouno@maizieres-les-metz.fr 📧
Téléphone: +33 387804431 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3044&orgAcronyme=s3d 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3044&orgAcronyme=s3d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 217-532674
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Afin de présenter leurs offres en toute connaissance de cause, une visite facultative des principales installations du réseaux est prévue le 28.11.2019 (8:30) au profit des candidats intéressés. Lieu de rendez-vous: Services techniques mairie annexe, Grand'Rue, 57280 Maizières-lès-Metz. Le candidat souhaitant participer à cette visite des installations devra confirmer sa présence exclusivement par courriel sur la plate-forme https://webmarche.adullact.org — En cas de groupement, il devra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le marché est financé sur fonds propres de la ville de Maizières-lès-Metz.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:

Exploitation des réseaux et des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales à Maizières-lès-Metz. Le marché de services porte sur l'exploitation et la gestion technique des ouvrages suivants:

— 9 postes de relèvement des eaux usées domestiques,

— 2 bassins de retenue,

— 7 bassins d'infiltration type structure alvéolaire ultra légère au lotissement «Clos de Julienne»),

— 41 km de réseau pluvial stricte,

— 1 487 avaloirs le marché prévoit également un ensemble d'autres prestations par application du bordereau des prix unitaires et émission de bons de commandes par la collectivité à l'adresse du prestataire.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre a une durée de 1 an soit 12 mois calendaires à compter du 1.2.2020 (ou à défaut à compter de la notification du marché), reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois à chaque reconduction sauf prononciation contraire du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maizières-lès-Metz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier de candidature devra comporter les pièces mentionnées dans le règlement de la consultation (article 7.1).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3044&orgAcronyme=s3d 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Services finances, marchés publics et moyens
Adresse postale: Grand'Rue
Commune postale: Maizieres-lès-Metz
Point de contact: Moïse Koundouno
Téléphone: +33 387801123 📞
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans l'hypothèse où les 3 reconductions tacites prévues dans le marché sont réalisées, l'avis de renouvellement du marché serait publié dans le courant du 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2019/S 217-532674 (2019-11-06)

Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des eaux usées
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des eaux usées 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Grand Rue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-022134
Se réfère à l'avis: 2019/S 217-532674
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des réseaux et des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales à Maizières-lès-Metz.

Le marché de services porte sur l'exploitation et la gestion technique des ouvrages suivants:

— 7 bassins d'infiltration type structure alvéolaire ultra légère au lotissement «Clos de Julienne»,

— 1487 avaloirs le marché prévoit également un ensemble d'autres prestations par application du bordereau des prix unitaires et émission de bons de commande par la collectivité à l'adresse du prestataire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre d'agents intervenant, en équivalent temps plein
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention urgente
Moyens mis en œuvre pour préserver l'entretien des ouvrages et du cadre annuel prévisionnel d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Gestion des crises (capacité disponible pour gérer la crise, temps de réaction)
Engagements pris par le candidat dans ses relations avec la collectivité
Organisation des astreintes
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Société Mosellane des Eaux (Veolia Environnement SA)
Numéro d'enregistrement national: 78818259000091
Adresse postale: 18 avenue François Mitterrand
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.mosellane-des-eaux.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Source: OJS 2020/S 011-022134 (2020-01-14)

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