Marché pour l'exploitation des réseaux et des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales à Maizières-lès-Metz. Le marché attribué à l'issue de la consultation est sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 10 000 EUR HT et un maximum annuel de 70 000 EUR HT. Il n'est pas alloti.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des réseaux et des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales à Maizières-lès-Metz
19-10”
Produits/services: Canalisation📦
Brève description:
“Marché pour l'exploitation des réseaux et des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales à Maizières-lès-Metz. Le marché attribué à l'issue de la consultation...”
Brève description
Marché pour l'exploitation des réseaux et des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales à Maizières-lès-Metz. Le marché attribué à l'issue de la consultation est sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 10 000 EUR HT et un maximum annuel de 70 000 EUR HT. Il n'est pas alloti.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Exploitation des réseaux et des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales à Maizières-lès-Metz. Le marché de services porte sur l'exploitation et la gestion technique des ouvrages suivants:
— 9 postes de relèvement des eaux usées domestiques,
— 2 bassins de retenue,
— 7 bassins d'infiltration type structure alvéolaire ultra légère au lotissement «Clos de Julienne»),
— 41 km de réseau pluvial stricte,
— 1 487 avaloirs le marché prévoit également un ensemble d'autres prestations par application du bordereau des prix unitaires et émission de bons de commandes par la collectivité à l'adresse du prestataire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre a une durée de 1 an soit 12 mois calendaires à compter du 1.2.2020 (ou à défaut à compter de la notification du marché), reconductible...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre a une durée de 1 an soit 12 mois calendaires à compter du 1.2.2020 (ou à défaut à compter de la notification du marché), reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois à chaque reconduction sauf prononciation contraire du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le dossier de candidature devra comporter les pièces mentionnées dans le règlement de la consultation (article 7.1).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-09
11:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans l'hypothèse où les 3 reconductions tacites prévues dans le marché sont réalisées, l'avis de renouvellement du marché serait publié dans le courant du 4...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Dans l'hypothèse où les 3 reconductions tacites prévues dans le marché sont réalisées, l'avis de renouvellement du marché serait publié dans le courant du 4 trimestre de 2023.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Afin de présenter leurs offres en toute connaissance de cause, une visite facultative des principales installations du réseaux est prévue le 28.11.2019...”
Afin de présenter leurs offres en toute connaissance de cause, une visite facultative des principales installations du réseaux est prévue le 28.11.2019 (8:30) au profit des candidats intéressés. Lieu de rendez-vous: Services techniques mairie annexe, Grand'Rue, 57280 Maizières-lès-Metz. Le candidat souhaitant participer à cette visite des installations devra confirmer sa présence exclusivement par courriel sur la plate-forme https://webmarche.adullact.org — En cas de groupement, il devra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le marché est financé sur fonds propres de la ville de Maizières-lès-Metz.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Source: OJS 2019/S 217-532674 (2019-11-06)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Grand Rue
Personne de contact: M. le maire
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services de traitement des eaux usées📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Canalisation📦
Description du marché:
“Exploitation des réseaux et des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales à Maizières-lès-Metz.
Le marché de services porte sur l'exploitation et la gestion...”
Description du marché
Exploitation des réseaux et des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales à Maizières-lès-Metz.
Le marché de services porte sur l'exploitation et la gestion technique des ouvrages suivants:
— 9 postes de relèvement des eaux usées domestiques,
— 2 bassins de retenue,
— 7 bassins d'infiltration type structure alvéolaire ultra légère au lotissement «Clos de Julienne»,
— 41 km de réseau pluvial stricte,
— 1487 avaloirs le marché prévoit également un ensemble d'autres prestations par application du bordereau des prix unitaires et émission de bons de commande par la collectivité à l'adresse du prestataire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre d'agents intervenant, en équivalent temps plein
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention urgente
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en œuvre pour préserver l'entretien des ouvrages et du cadre annuel prévisionnel d'exploitation”
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Gestion des crises (capacité disponible pour gérer la crise, temps de réaction)
Critère de qualité (nom): Engagements pris par le candidat dans ses relations avec la collectivité
Critère de qualité (nom): Organisation des astreintes
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 217-532674
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-10
Titre:
“Exploitation des réseaux et des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales à Maizières-lès-Metz”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Mosellane des Eaux (Veolia Environnement SA)
Numéro d'enregistrement national: 78818259000091
Adresse postale: 18 avenue François Mitterrand
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.mosellane-des-eaux.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 15 000 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Source: OJS 2020/S 011-022134 (2020-01-14)