Exploitation des quatre nouvelles lignes régulières organisées par le SM4CC

SM4CC

La présente consultation a pour objet la désignation des opérateurs économiques qui prendront en charge l'exploitation des lignes I, J, K et L organisées par le SM4CC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carpostal France

Qui ?

• SM4CC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-28	Avis de marché
2019-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:

La présente consultation a pour objet la désignation des opérateurs économiques qui prendront en charge l'exploitation des lignes I, J, K et L organisées par le SM4CC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SM4CC
Adresse postale: 56 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.proximiti.fr 🌏
Courrier électronique: contact@proximiti.fr 📧
Téléphone: +33 450256324 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date limite de soumission: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-252724
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — les candidats transmettront leurs questions écrites au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme de dématérialisation sur laquelle ils ont retiré le DCE: https://www.mp74.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 112 838 EUR 💰
Intitulé du lot: Ligne I: «Arbusigny/Annemasse»; Ligne L: «Saint-Sixt/La Roche-sur-Foron/Eteaux»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exploitation des 2 nouvelles lignes régulières suivantes:

— ligne I: Arbusigny — Annemasse,

— ligne L: Saint-Sixt — la Roche-sur-Foron — Eteaux.

Valeur estimée hors TVA: 1 258 166 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

La période initiale de 2 ans peut être reconduite 1 fois par période de 1 an soit au maximum 3 ans.

Intitulé du lot: Ligne J: «Bonneville/Ayse»; Ligne K: «Fillinges/Bonneville»
Numéro du lot: 2
Brève description:

— ligne J: Bonneville — Ayse,

— ligne K: Fillinges — Bonneville.

Valeur estimée hors TVA: 854 673 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession pour présenter leur candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an: le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises; un K-Bis datant de moins de 3 mois à la date de la remise des offres.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

… services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles attestation d'assurances en cours de validité pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste de contrats de transports publics de personnes actuellement en cours d'exécution ou échus depuis moins de 3 ans (marchés ou DSP), indiquant l'autorité organisatrice, le réseau concerné, le montant annuel, la date de début et la date de fin déclaration indiquant l'adresse et la capacité de stationnement des dépôts utilisables par le candidat dans le cadre du présent accord-cadre, avec pour chacun d'entre eux une description de son atelier une déclaration concernant les mesures de gestion environnementale que le candidat peut appliquer lors de l'exécution du marché public copie de l'inscription au registre des transporteurs ou copie de la licence communautaire pour le transport de voyageurs par autocars et autobus, délivrée par le ministère chargé du transport une copie de l'attestation de capacité du dirigeant ou du responsable d'exploitation de l'entreprise la prestation est réservée à une profession déterminée.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: inscription au registre des transporteurs ou licence communautaire pour le transport de voyageurs par autocars et autobus, délivrée par le ministère chargé du transport.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:01
Lieu: Bonneville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003126800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La période initiale de 2 ans peut être reconduite 1 fois par période de 1 an soit au maximum 3 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 104-252724 (2019-05-28)

Avis d'attribution de marché (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2082061.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-413910
Se réfère à l'avis: 2019/S 104-252724
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ligne I: «Arbusigny/Annemasse» Ligne L: «Saint-Sixt/La Roche-sur Foron/Etaux»
Brève description:

Exploitation des 2 nouvelles lignes régulières suivantes: Ligne I: Arbusigny — Annemasse Ligne L: Saint-Sixt — La Roche-sur-Foron — Eteaux.

Intitulé du lot: Ligne J: «Bonneville/Ayse» — ligne K: «Fillinges/Bonneville»

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Nom: Carpostal France
Adresse postale: 3 allée de Toscane
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 233 461 EUR 💰
848600.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 169-413910 (2019-08-30)

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