La présente consultation a pour objet la désignation des opérateurs économiques qui prendront en charge l'exploitation des lignes I, J, K et L organisées par le SM4CC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SM4CC
Numéro d'enregistrement national: 20003126800010
Adresse postale: 56 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450256324📞
Courrier électronique: contact@proximiti.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.proximiti.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des quatre nouvelles lignes régulières organisées par le SM4CC
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la désignation des opérateurs économiques qui prendront en charge l'exploitation des lignes I, J, K et L organisées...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la désignation des opérateurs économiques qui prendront en charge l'exploitation des lignes I, J, K et L organisées par le SM4CC.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 112 838 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne I: «Arbusigny/Annemasse»; Ligne L: «Saint-Sixt/La Roche-sur-Foron/Eteaux»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Exploitation des 2 nouvelles lignes régulières suivantes:
— ligne I: Arbusigny — Annemasse,
— ligne L: Saint-Sixt — la Roche-sur-Foron — Eteaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 258 166 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La période initiale de 2 ans peut être reconduite 1 fois par période de 1 an soit au maximum 3 ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne J: «Bonneville/Ayse»; Ligne K: «Fillinges/Bonneville»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Exploitation des 2 nouvelles lignes régulières suivantes:
— ligne J: Bonneville — Ayse,
— ligne K: Fillinges — Bonneville.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 854 673 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession pour présenter leur candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an: le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises; un K-Bis datant de moins de 3 mois à la date de la remise des offres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles attestation d'assurances en cours de validité pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste de contrats de transports publics de personnes actuellement en cours d'exécution ou échus depuis moins de 3 ans (marchés ou DSP), indiquant l'autorité organisatrice, le réseau concerné, le montant annuel, la date de début et la date de fin déclaration indiquant l'adresse et la capacité de stationnement des dépôts utilisables par le candidat dans le cadre du présent accord-cadre, avec pour chacun d'entre eux une description de son atelier une déclaration concernant les mesures de gestion environnementale que le candidat peut appliquer lors de l'exécution du marché public copie de l'inscription au registre des transporteurs ou copie de la licence communautaire pour le transport de voyageurs par autocars et autobus, délivrée par le ministère chargé du transport une copie de l'attestation de capacité du dirigeant ou du responsable d'exploitation de l'entreprise la prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: inscription au registre des transporteurs ou licence communautaire pour le transport de voyageurs par autocars et autobus, délivrée par le ministère chargé du transport.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: inscription au registre des transporteurs ou licence communautaire...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: inscription au registre des transporteurs ou licence communautaire pour le transport de voyageurs par autocars et autobus, délivrée par le ministère chargé du transport.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-02
17:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bonneville.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La période initiale de 2 ans peut être reconduite 1 fois par période de 1 an soit au maximum 3 ans.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — les candidats transmettront leurs questions écrites au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme de dématérialisation sur laquelle ils ont retiré le DCE: https://www.mp74.fr
Avis d'attribution de marché (2019-08-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2082061.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Ligne I: «Arbusigny/Annemasse» Ligne L: «Saint-Sixt/La Roche-sur Foron/Etaux»
Description
Description du marché:
“Exploitation des 2 nouvelles lignes régulières suivantes: Ligne I: Arbusigny — Annemasse Ligne L: Saint-Sixt — La Roche-sur-Foron — Eteaux.” Champ d'application du marché
Titre: Ligne J: «Bonneville/Ayse» — ligne K: «Fillinges/Bonneville»
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-252724
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ligne I: «Arbusigny/Annemasse» Ligne L: «Saint-Sixt/La Roche-sur-Foron/Eteaux»
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Carpostal France
Adresse postale: 3 allée de Toscane
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 233 461 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ligne J: «Bonneville/Ayse» Ligne K: «Fillinges/Bonneville»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 848600.52 💰
Source: OJS 2019/S 169-413910 (2019-08-30)