Exploitation des lignes régulières A, B, C, D, F, G et H et d'un service de TAD Zonal organisés par le SM4CC

SM4CC

Le présent marché concerne l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande dont l'objet est, pour le SM4CC, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des services de transport public suivants:
— ligne A: Bonneville — Contamine-sur-Arve?
— ligne B: la Roche-sur-Foron — Contamine-sur-Arve,
— ligne C: Pers Jussy — Saint-Jeoire en Faucigny,
— ligne D: la Roche-sur-Foron — Bonneville — Marnaz,
— ligne F: Vougy — Marignier — Bonneville,
— ligne G: Viuz-en-Sallaz — Saint-Jeoire en Faucigny — Marignier,
— ligne H: la Muraz — Monnetier Mornex — Annemasse,
— TAD Zonal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carpostal Interurbain

Qui ?

• SM4CC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-17	Avis de marché
2020-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: Sm4cc-2020-01
Brève description:

Le présent marché concerne l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande dont l'objet est, pour le SM4CC, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des services de transport public suivants: — ligne A: Bonneville — Contamine-sur-Arve? — ligne B: la Roche-sur-Foron — Contamine-sur-Arve, — ligne C: Pers Jussy — Saint-Jeoire en Faucigny, — ligne D: la Roche-sur-Foron — Bonneville — Marnaz, — ligne F: Vougy — Marignier — Bonneville, — ligne G: Viuz-en-Sallaz — Saint-Jeoire en Faucigny — Marignier, — ligne H: la Muraz — Monnetier Mornex — Annemasse, — TAD Zonal.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SM4CC
Adresse postale: 56 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.proximiti.fr 🌏
Courrier électronique: contact@proximiti.fr 📧
Téléphone: +33 450256324 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date limite de soumission: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-603269
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Le candidat a obligation de présenter une offre variante pour le lot 1, à savoir l'affectation, sur la ligne H d'un véhicule de 35 places en lieu et places d'un véhicule de 8 places prévu dans l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— ligne A: Bonneville — Contamine-sur-Arve?

— ligne B: la Roche-sur-Foron — Contamine-sur-Arve,

— ligne C: Pers Jussy — Saint-Jeoire en Faucigny,

— ligne D: la Roche-sur-Foron — Bonneville — Marnaz,

— ligne F: Vougy — Marignier — Bonneville,

— ligne G: Viuz-en-Sallaz — Saint-Jeoire en Faucigny — Marignier,

— ligne H: la Muraz — Monnetier Mornex — Annemasse,

— TAD Zonal.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Exploitation des lignes A, B, C, F, G, H et du TAD Zonal
Numéro du lot: 1
Brève description:

— ligne A: «Bonneville — Contamine-sur-Arve»,

— ligne B: «la Roche-sur-Foron — Contamine-sur-Arve»,

— ligne C: «Pers Jussy — Saint-Jeoire en Faucigny»,

— ligne F: «Vougy — Marignier — Bonneville»,

— ligne G: «Viuz-en-Sallaz — Saint-Jeoire en Faucigny — Marignier»,

— ligne H: «La Muraz — Monnetier Mornex — Annemasse»,

Nombre de véhicules approximatifs: 7.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est susceptible, sur décision unilatérale du pouvoir adjudicateur, d'être reconduit deux fois pour une période d'une année à chaque fois, soit une durée maximale du présent accord-cadre de 4 années.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Exploitation de la ligne D
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ligne D: «la Roche-sur-Foron — Bonneville — Marnaz». Nombre de véhicules approximatif: 2.

Description des renouvellements:

Le marché est susceptible, sur décision unilatérale du pouvoir adjudicateur, d'être reconduit 2 fois pour une période d'une année à chaque fois, soit une durée maximale du présent accord-cadre de 4 années.

Informations complémentaires:

Les candidats ne pas présenter d'offre variante sur ce lot, sous peine d'irrégularité de la totalité de leur offre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Pour présenter leur candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an: le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises,

— un Kbis datant de moins de 3 mois à la date de la remise des offres.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestation d'assurances en cours de validité pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— liste de contrats de transports publics de personnes actuellement en cours d'exécution ou échus depuis moins de 3 ans (marches ou DSP), indiquant l'autorité organisatrice,, le réseau concerné, le montant annuel, la date de début et la date de fin,

— déclaration indiquant l'adresse et la capacité de stationnement des dépôts utilisables par le candidat dans le cadre du présent accord-cadre, avec pour chacun d'entre eux une description de son atelier,

— une déclaration concernant les mesures de gestion environnementale que le candidat peut appliquer lors de l'exécution du marché public,

— copie de l'inscription au registre des transporteurs ou copie de la licence communautaire pour le transport de voyageurs par autocars et autobus, délivrée par le ministère chargé du transport,

— une copie de l'attestation de capacité du dirigeant ou du responsable d'exploitation de l'entreprise.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: inscription au registre des transporteurs ou licence communautaire pour le transport de voyageurs par autocars et autobus, délivrée par le ministère chargé du transport.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bonneville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects techniques, environnementaux et sociaux de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des lignes régulières fixes
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix du TAD Zonal
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003126800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est susceptible d'être reconduit 2 fois pour une période d'une année à chaque fois, soit une durée maximale de 4 années.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 245-603269 (2019-12-17)

Avis d'attribution de marché (2020-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande dont l'objet est, pour le SM4CC, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des services de transport public suivants: — ligne A: Bonneville — Contamine-sur-Arve, — ligne B: La Roche-sur-Foron — Contamine-sur-Arve, — ligne C: Pers Jussy — Saint-Jeoire en Faucigny, — ligne D: la Roche-sur-Foron — Bonneville — Marnaz, — ligne F: Vougy — Marignier — Bonneville, — ligne G: Viuz-en-Sallaz — Saint-Jeoire en Faucigny — Marignier, — ligne H: la Muraz — Monnetier Mornex — Annemasse, — TAD Zonal.

Valeur totale du marché: 5212965.59 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-193907
Se réfère à l'avis: 2019/S 245-603269
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le candidat a obligation de présenter une offre variante pour le lot 1, à savoir l'affectation, sur la ligne H d'un véhicule de 35 places en lieu et places d'un véhicule de huit places prévu dans l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— ligne A: Bonneville — Contamine-sur-Arve,

— ligne B: La Roche-sur-Foron — Contamine-sur-Arve,

— ligne A: « Bonneville — Contamine-sur-Arve »,

— ligne B: « la Roche-sur-Foron — Contamine-sur-Arve »,

— ligne C: « Pers Jussy — Saint-Jeoire en Faucigny »,

— ligne F: « Vougy — Marignier — Bonneville »,

— ligne G: « Viuz-en-Sallaz — Saint-Jeoire en Faucigny — Marignier »,

— ligne H: « La Muraz — Monnetier Mornex — Annemasse »,

Nombre de véhicules approximatifs: sept.

Informations complémentaires:

Brève description:

Ligne D: « la Roche-sur-Foron — Bonneville — Marnaz ». Nombre de véhicules approximatif: deux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-07 📅
Nom: Carpostal Interurbain
Adresse postale: 511 rue Emile Romanet
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 4170372.47 EUR 💰
1167786.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 082-193907 (2020-04-22)

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