Le présent marché concerne l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande dont l'objet est, pour le SM4CC, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des services de transport public suivants:
— ligne A: Bonneville — Contamine-sur-Arve?
— ligne B: la Roche-sur-Foron — Contamine-sur-Arve,
— ligne C: Pers Jussy — Saint-Jeoire en Faucigny,
— ligne D: la Roche-sur-Foron — Bonneville — Marnaz,
— ligne F: Vougy — Marignier — Bonneville,
— ligne G: Viuz-en-Sallaz — Saint-Jeoire en Faucigny — Marignier,
— ligne H: la Muraz — Monnetier Mornex — Annemasse,
— TAD Zonal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SM4CC
Numéro d'enregistrement national: 20003126800010
Adresse postale: 56 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450256324📞
Courrier électronique: contact@proximiti.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.proximiti.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des lignes régulières A, B, C, D, F, G et H et d'un service de TAD Zonal organisés par le SM4CC
Sm4cc-2020-01”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Le présent marché concerne l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande dont l'objet est, pour le SM4CC, de confier à des prestataires spécialisés...”
Brève description
Le présent marché concerne l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande dont l'objet est, pour le SM4CC, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des services de transport public suivants:
— ligne A: Bonneville — Contamine-sur-Arve?
— ligne B: la Roche-sur-Foron — Contamine-sur-Arve,
— ligne C: Pers Jussy — Saint-Jeoire en Faucigny,
— ligne D: la Roche-sur-Foron — Bonneville — Marnaz,
— ligne F: Vougy — Marignier — Bonneville,
— ligne G: Viuz-en-Sallaz — Saint-Jeoire en Faucigny — Marignier,
— ligne H: la Muraz — Monnetier Mornex — Annemasse,
— TAD Zonal.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des lignes A, B, C, F, G, H et du TAD Zonal
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“— ligne A: «Bonneville — Contamine-sur-Arve»,
— ligne B: «la Roche-sur-Foron — Contamine-sur-Arve»,
— ligne C: «Pers Jussy — Saint-Jeoire en Faucigny»,
—...”
Description du marché
— ligne A: «Bonneville — Contamine-sur-Arve»,
— ligne B: «la Roche-sur-Foron — Contamine-sur-Arve»,
— ligne C: «Pers Jussy — Saint-Jeoire en Faucigny»,
— ligne F: «Vougy — Marignier — Bonneville»,
— ligne G: «Viuz-en-Sallaz — Saint-Jeoire en Faucigny — Marignier»,
— ligne H: «La Muraz — Monnetier Mornex — Annemasse»,
— TAD Zonal.
Nombre de véhicules approximatifs: 7.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects techniques, environnementaux et sociaux de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des lignes régulières fixes
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix du TAD Zonal
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est susceptible, sur décision unilatérale du pouvoir adjudicateur, d'être reconduit deux fois pour une période d'une année à chaque fois, soit une...”
Description des renouvellements
Le marché est susceptible, sur décision unilatérale du pouvoir adjudicateur, d'être reconduit deux fois pour une période d'une année à chaque fois, soit une durée maximale du présent accord-cadre de 4 années.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le candidat a obligation de présenter une offre variante pour le lot 1, à savoir l'affectation, sur la ligne H d'un véhicule de 35 places en lieu et places...”
Informations complémentaires
Le candidat a obligation de présenter une offre variante pour le lot 1, à savoir l'affectation, sur la ligne H d'un véhicule de 35 places en lieu et places d'un véhicule de 8 places prévu dans l'offre de base.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la ligne D
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ligne D: «la Roche-sur-Foron — Bonneville — Marnaz». Nombre de véhicules approximatif: 2.”
Description des renouvellements:
“Le marché est susceptible, sur décision unilatérale du pouvoir adjudicateur, d'être reconduit 2 fois pour une période d'une année à chaque fois, soit une...”
Description des renouvellements
Le marché est susceptible, sur décision unilatérale du pouvoir adjudicateur, d'être reconduit 2 fois pour une période d'une année à chaque fois, soit une durée maximale du présent accord-cadre de 4 années.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les candidats ne pas présenter d'offre variante sur ce lot, sous peine d'irrégularité de la totalité de leur offre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Pour présenter leur candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an: le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises,
— un Kbis datant de moins de 3 mois à la date de la remise des offres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurances en cours de validité pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste de contrats de transports publics de personnes actuellement en cours d'exécution ou échus depuis moins de 3 ans (marches ou DSP), indiquant l'autorité organisatrice,, le réseau concerné, le montant annuel, la date de début et la date de fin,
— déclaration indiquant l'adresse et la capacité de stationnement des dépôts utilisables par le candidat dans le cadre du présent accord-cadre, avec pour chacun d'entre eux une description de son atelier,
— une déclaration concernant les mesures de gestion environnementale que le candidat peut appliquer lors de l'exécution du marché public,
— copie de l'inscription au registre des transporteurs ou copie de la licence communautaire pour le transport de voyageurs par autocars et autobus, délivrée par le ministère chargé du transport,
— une copie de l'attestation de capacité du dirigeant ou du responsable d'exploitation de l'entreprise.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: inscription au registre des transporteurs ou licence communautaire...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: inscription au registre des transporteurs ou licence communautaire pour le transport de voyageurs par autocars et autobus, délivrée par le ministère chargé du transport.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bonneville.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est susceptible d'être reconduit 2 fois pour une période d'une année à chaque fois, soit une durée maximale de 4 années.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
Avis d'attribution de marché (2020-04-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande dont l'objet est, pour le SM4CC, de confier à des prestataires spécialisés...”
Brève description
Le présent marché concerne l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande dont l'objet est, pour le SM4CC, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des services de transport public suivants:
— ligne A: Bonneville — Contamine-sur-Arve,
— ligne B: La Roche-sur-Foron — Contamine-sur-Arve,
— ligne C: Pers Jussy — Saint-Jeoire en Faucigny,
— ligne D: la Roche-sur-Foron — Bonneville — Marnaz,
— ligne F: Vougy — Marignier — Bonneville,
— ligne G: Viuz-en-Sallaz — Saint-Jeoire en Faucigny — Marignier,
— ligne H: la Muraz — Monnetier Mornex — Annemasse,
— TAD Zonal.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5212965.59 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— ligne A: « Bonneville — Contamine-sur-Arve »,
— ligne B: « la Roche-sur-Foron — Contamine-sur-Arve »,
— ligne C: « Pers Jussy — Saint-Jeoire en Faucigny...”
Description du marché
— ligne A: « Bonneville — Contamine-sur-Arve »,
— ligne B: « la Roche-sur-Foron — Contamine-sur-Arve »,
— ligne C: « Pers Jussy — Saint-Jeoire en Faucigny »,
— ligne F: « Vougy — Marignier — Bonneville »,
— ligne G: « Viuz-en-Sallaz — Saint-Jeoire en Faucigny — Marignier »,
— ligne H: « La Muraz — Monnetier Mornex — Annemasse »,
— TAD Zonal.
Nombre de véhicules approximatifs: sept.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le candidat a obligation de présenter une offre variante pour le lot 1, à savoir l'affectation, sur la ligne H d'un véhicule de 35 places en lieu et places...”
Informations complémentaires
Le candidat a obligation de présenter une offre variante pour le lot 1, à savoir l'affectation, sur la ligne H d'un véhicule de 35 places en lieu et places d'un véhicule de huit places prévu dans l'offre de base.
Afficher plus
Description du marché:
“Ligne D: « la Roche-sur-Foron — Bonneville — Marnaz ». Nombre de véhicules approximatif: deux.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 245-603269
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Exploitation des lignes A, B, C, F, G, H ET DU TAD Zonal
Date de conclusion du contrat: 2020-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Carpostal Interurbain
Adresse postale: 511 rue Emile Romanet
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4170372.47 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Exploitation de la ligne D
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1167786.04 💰
Source: OJS 2020/S 082-193907 (2020-04-22)