Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux

Ville de Plaisir

La présente consultation a pour objet des prestations de conduite, de dépannage et d'entretien (P2) ainsi qu'une garantie de base (P3) des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Plaisir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Thermique de l'Ouest Parisien

Qui ?

• Ville de Plaisir

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-05	Avis de marché
2019-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2019-006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Plaisir
Adresse postale: 2 rue de la République — BP 22
Code postal: 78375
Commune postale: Plaisir Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ville-plaisir.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-plaisir.fr 📧
Téléphone: +33 130796245 📞
URL des documents: https://ville-plaisir.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ville-plaisir.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-165615
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Les sous-critères sont définis dans le RC. La valeur annuelle estimée des prestations est de 228 000 EUR HT (dont 18 000 EUR HT pour l'accord-cadre). L'accord-cadre sera exécuté pour partie par bons de commande et pour partie par marchés subséquents dans les limites de commandes annuelles suivantes: sans minimum et avec un montant maximum de 40 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations de conduite, de dépannage et d'entretien (P2) ainsi qu'une garantie de base (P3) des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Plaisir.

Le marché public est qualifié de marché public de services.

Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un marché «composite» pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaires et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents:

— les prestations de P2 font l'objet d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaires avec clause d'intéressement,

— les prestations de P3 couvertes par la garantie partielle font l'objet d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaires avec clause d'intéressement,

— les autres prestations de maintenance et réparations urgentes, hors P2/P3 traités à prix forfaitaires, font l'objet d'un accord-cadre dans les conditions fixées au CCAP.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché public prend effet à compter du 1.7.2019 pour une durée de 12 mois.

Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Les sous-critères sont définis dans le RC.

La valeur annuelle estimée des prestations est de 228 000 EUR HT (dont 18 000 EUR HT pour l'accord-cadre).

L'accord-cadre sera exécuté pour partie par bons de commande et pour partie par marchés subséquents dans les limites de commandes annuelles suivantes: sans minimum et avec un montant maximum de 40 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Plaisir.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1-2016 et DC2-2016,

— conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:

«I) le candidat produit à l'appui de son offre:

1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

2) les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat».

Situation économique et financière:

— le candidat fournit à l'appui de sa capacité économique et financière: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit à l'appui de ses capacités techniques et professionnelles: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Le certificat de qualification professionnelle Qualibat suivant: 5543.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: Sans objet
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Sans objet
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-plaisir.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ville-plaisir.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

À compter du 1.10.2018, les plis devront être déposés sur le profil d'acheteur.

Seules les copies de sauvegarde pourront être reçues sous support papier ou clé Usb.

Visite du site: la visite du site est obligatoire, l'absence de certificat de visite entraînera l'irrégularité de l'offre.

Le détail des sous-critères d'attribution est indiqué au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Plaisir
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique — 2 rue de la République — BP 22
Commune postale: Plaisir Cedex
Code postal: 78375
Source: OJS 2019/S 070-165615 (2019-04-05)

Avis d'attribution de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 780 649 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-333497
Se réfère à l'avis: 2019/S 070-165615
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les sous-critères sont définis dans le RC. La valeur annuelle estimée des prestations est de 228 000 EUR HT (dont 18 000 EUR HT pour l'accord-cadre). L'accord-cadre est exécuté pour partie par bons de commande et pour partie par marchés subséquents dans les limites de commandes annuelles suivantes: sans minimum et avec un montant maximum de 40 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne des prestations de conduite, de dépannage et d'entretien (P2) ainsi qu'une garantie de base (P3) des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Plaisir. Le marché public est qualifié de marché public de services. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un marché «composite» pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaires et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents:

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: Thermique de l'Ouest Parisien
Numéro d'enregistrement national: 40210915100041
Adresse postale: 425 rue de Grignon
Commune postale: Chavenay
Code postal: 78450
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 780 649 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780490500016

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été attribué par décision de la CAO en date du 21.5.2019. Par délibération en date du 29.5.2019, le Conseil municipal a autorisé la signature du marché pour un montant estimatif annuel total de 195 162,16 EUR HT. Le marché a été signé le 26.6.2019 et notifié le 28.6.2019. Il est conclu à compter du 1.7.2019 pour une durée de 12 mois reconductible, tacitement, 3 fois, soit pour une durée maximum de 4 ans. Le contrat est consultable auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue de la République, BP 22 — 78375 Plaisir, dans la limite du respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2019/S 135-333497 (2019-07-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)

Services de réparation et d'entretien de chauffage central (>20)

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (>20)