Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Grande-Synthe”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Grande-Synthe.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Prestations d'installation de chauffage — secteur 1.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an reconductible annuellement dans la limite de 8 ans pour un montant maximum annuel de 35 000 EUR HT.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Il...”
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Il est prévu une variante exigée.
Le lot est composé comme suit:
— un marché ordinaire pour l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville,
— un accord-cadre à bon de commandes pour la partie «P3.3».
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations d'installation de chauffage — secteur 2.
Informations complémentaires:
“Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. le lot est composé comme suit:
— un marché ordinaire pour...”
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. le lot est composé comme suit:
— un marché ordinaire pour l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville,
— un accord-cadre à bon de commandes pour la partie «P3.3».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — déclaration du candidat dûment complétée.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualification Qualibat ou preuve par tout autre moyen:
— 5213: installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualification Qualibat ou preuve par tout autre moyen:
— 5213: installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m,
— 5222 ou 5223: installation de chauffage avec chaudière bois en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m ou supérieur à 1 000 m,
— 5231 ou 5232, installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m ou supérieur à 1 000 m,
— 5251: installation de chauffage solaire et ECS,
— 5312: installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-26
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2027.
Informations complémentaires
“Unité monétaire utilisée, l'euro. il est prévu une visite des lieux (voir détail sur RC).
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la...”
Unité monétaire utilisée, l'euro. il est prévu une visite des lieux (voir détail sur RC).
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Justificatifs candidature:
— DC1,
— DC2,
— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre,
— attestations d'assurance,
— garanties professionnelles, techniques et financières durée du marché: marché ordinaire: la durée du marché est fixée à 8 ans à compter de l'ordre de service de démarrage.
Accord-cadre à bons de commande: la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an reconductible annuellement dans la limite de 8 ans.
Le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique.
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. les recours sont à introduire auprès du: tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 59014 Lille cedex. Tél: +33 359542342/ Télécopie: +33 359542445 — courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr ou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 129-316622 (2019-07-04)
Avis d'attribution de marché (2019-11-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Grande-Synthe”
Brève description:
“Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Grande-Synthe.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 329 216 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Il est prévu une variante exigée. Le lot est composé comme suit:
—...”
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Il est prévu une variante exigée. Le lot est composé comme suit:
— un marché ordinaire pour l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville,
— un accord-cadre à bon de commandes pour la partie «P3.3».
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Informations complémentaires:
“Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le lot est composé comme suit:
— un marché ordinaire pour...”
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le lot est composé comme suit:
— un marché ordinaire pour l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville,
— un accord-cadre à bon de commandes pour la partie «P3.3».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 129-316622
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019034
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations d'installation de chauffage — secteur 1
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, BP 38
Commune postale: Saint-André Cedex
Code postal: 59875
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 994 584 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019035
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations d'installation de chauffage — secteur 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Axima Concept
Adresse postale: 1 place des Degrés Tour Voltaire
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92059
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 334 632 💰
“Unité monétaire utilisée, l'euro. Durée du marché: marché ordinaire: la durée du marché est fixée à 8 ans à compter de l'ordre de service de démarrage....”
Unité monétaire utilisée, l'euro. Durée du marché: marché ordinaire: la durée du marché est fixée à 8 ans à compter de l'ordre de service de démarrage. Accord-cadre à bons de commande: la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an reconductible annuellement dans la limite de 8 ans. Les présents marchés ont été signés le 12.11.2019 pour les montants suivants:
— lot 1: marché ordinaire: 89 323,05 EUR HT/an et accord-cadre à bon de commande: montant maximal annuel: 35 000 EUR HT,
— lot 2: marché ordinaire: 131 829 EUR HT/an et accord-cadre à bon de commande: montant maximal annuel: 35 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe — place François Mitterrand — BP...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe — place François Mitterrand — BP 149 — 59792 Grande-Synthe Cedex (télécopie: +33 328627712/courriel: marches.publics@ville-grande-synthe.fr). Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Ce marché est soumis à la possibilité d'un recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Les recours sont à introduire auprès du tribunal administratif de Lille.
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Source: OJS 2019/S 234-574195 (2019-11-29)