La présente consultation a pour objet des prestations de conduite, de dépannage et d'entretien (P2) ainsi qu'une garantie de base (P3) des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Plaisir.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux
2019-006
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de conduite, de dépannage et d'entretien (P2) ainsi qu'une garantie de base (P3) des installations...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations de conduite, de dépannage et d'entretien (P2) ainsi qu'une garantie de base (P3) des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Plaisir.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Plaisir.
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations de conduite, de dépannage et d'entretien (P2) ainsi qu'une garantie de base (P3) des installations...”
Description du marché
La présente consultation concerne des prestations de conduite, de dépannage et d'entretien (P2) ainsi qu'une garantie de base (P3) des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Plaisir.
Le marché public est qualifié de marché public de services.
Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un marché «composite» pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaires et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents:
— les prestations de P2 font l'objet d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaires avec clause d'intéressement,
— les prestations de P3 couvertes par la garantie partielle font l'objet d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaires avec clause d'intéressement,
— les autres prestations de maintenance et réparations urgentes, hors P2/P3 traités à prix forfaitaires, font l'objet d'un accord-cadre dans les conditions fixées au CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché public prend effet à compter du 1.7.2019 pour une durée de 12 mois.
Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois,...”
Description des renouvellements
Le présent marché public prend effet à compter du 1.7.2019 pour une durée de 12 mois.
Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Les sous-critères sont définis dans le RC.
La valeur annuelle estimée des prestations est de 228 000 EUR HT (dont 18 000 EUR HT pour...”
Informations complémentaires
Les sous-critères sont définis dans le RC.
La valeur annuelle estimée des prestations est de 228 000 EUR HT (dont 18 000 EUR HT pour l'accord-cadre).
L'accord-cadre sera exécuté pour partie par bons de commande et pour partie par marchés subséquents dans les limites de commandes annuelles suivantes: sans minimum et avec un montant maximum de 40 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1-2016 et DC2-2016,
— conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
«I) le...”
Liste et brève description des conditions
— les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1-2016 et DC2-2016,
— conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
«I) le candidat produit à l'appui de son offre:
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
2) les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat».
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat fournit à l'appui de sa capacité économique et financière: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat fournit à l'appui de sa capacité économique et financière: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Conditions de participation
Sans objet.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit à l'appui de ses capacités techniques et professionnelles: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournit à l'appui de ses capacités techniques et professionnelles: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le certificat de qualification professionnelle Qualibat suivant: 5543.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Sans objet.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“À compter du 1.10.2018, les plis devront être déposés sur le profil d'acheteur.
Seules les copies de sauvegarde pourront être reçues sous support papier ou...”
À compter du 1.10.2018, les plis devront être déposés sur le profil d'acheteur.
Seules les copies de sauvegarde pourront être reçues sous support papier ou clé Usb.
Visite du site: la visite du site est obligatoire, l'absence de certificat de visite entraînera l'irrégularité de l'offre.
Le détail des sous-critères d'attribution est indiqué au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Plaisir
Adresse postale:
“Direction des affaires juridiques et de la commande publique — 2 rue de la République — BP 22”
Commune postale: Plaisir Cedex
Code postal: 78375
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 070-165615 (2019-04-05)
Avis d'attribution de marché (2019-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21780490500016
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 780 649 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne des prestations de conduite, de dépannage et d'entretien (P2) ainsi qu'une garantie de base (P3) des installations thermiques des...”
Description du marché
Le présent marché concerne des prestations de conduite, de dépannage et d'entretien (P2) ainsi qu'une garantie de base (P3) des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Plaisir. Le marché public est qualifié de marché public de services. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un marché «composite» pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaires et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents:
— les prestations de P2 font l'objet d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaires avec clause d'intéressement,
— les prestations de P3 couvertes par la garantie partielle font l'objet d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaires avec clause d'intéressement,
— les autres prestations de maintenance et réparations urgentes, hors P2/P3 traités à prix forfaitaires, font l'objet d'un accord-cadre dans les conditions fixées au CCAP.
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Informations complémentaires:
“Les sous-critères sont définis dans le RC. La valeur annuelle estimée des prestations est de 228 000 EUR HT (dont 18 000 EUR HT pour l'accord-cadre)....”
Informations complémentaires
Les sous-critères sont définis dans le RC. La valeur annuelle estimée des prestations est de 228 000 EUR HT (dont 18 000 EUR HT pour l'accord-cadre). L'accord-cadre est exécuté pour partie par bons de commande et pour partie par marchés subséquents dans les limites de commandes annuelles suivantes: sans minimum et avec un montant maximum de 40 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 070-165615
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-006
Titre: Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Thermique de l'Ouest Parisien
Numéro d'enregistrement national: 40210915100041
Adresse postale: 425 rue de Grignon
Commune postale: Chavenay
Code postal: 78450
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 780 649 💰
“Le marché a été attribué par décision de la CAO en date du 21.5.2019. Par délibération en date du 29.5.2019, le Conseil municipal a autorisé la signature du...”
Le marché a été attribué par décision de la CAO en date du 21.5.2019. Par délibération en date du 29.5.2019, le Conseil municipal a autorisé la signature du marché pour un montant estimatif annuel total de 195 162,16 EUR HT. Le marché a été signé le 26.6.2019 et notifié le 28.6.2019. Il est conclu à compter du 1.7.2019 pour une durée de 12 mois reconductible, tacitement, 3 fois, soit pour une durée maximum de 4 ans. Le contrat est consultable auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue de la République, BP 22 — 78375 Plaisir, dans la limite du respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2019/S 135-333497 (2019-07-12)