Exploitation des installations de production et de distribution de chaleur, de ventilation et d'eau chaude sanitaire de la Ville de Mons-en-Barœul

Ville de Mons-en-Baroeul

Exploitation des installations de production et de distribution de chaleur, de ventilation et d'eau chaude sanitaire de la Ville de Mons-en-Barœul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia Groupe EDF
• ENGIE Énergie Services ENGIE Cofely

Qui ?

• Ville de Mons-en-Baroeul

Qu'est-ce que c'est ?

• Conduites › Conduites de chauffage à distance › Conduites de chauffage

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-06	Avis de marché
2019-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduites de chauffage
Numéro de référence: 2019/07
Brève description:

Exploitation des installations de production et de distribution de chaleur, de ventilation et d'eau chaude sanitaire de la Ville de Mons-en-Barœul.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conduites de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Conduites de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mons-en-Barœul
Adresse postale: 27 avenue Robert Schuman
Code postal: 59370
Commune postale: Mons-en-Barœul
Contact
Adresse Internet: http://www.monsenbaroeul.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-mons-en-baroeul.fr 📧
Téléphone: +33 320617890 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JeK_exlhkD 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JeK_exlhkD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date limite de soumission: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-215985
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Le marché comprend les prestations listées ci-dessous: — la conduite et l'entretien courant des installations de chauffage (P2.1), — la conduite et l'entretien courant des installations d'ECS (P2.2), — le suivi du contrat (heures d'encadrement, suivi et réunions) (P2.3), — l'approvisionnement en produits de traitement d'eau (P9), — la garantie totale des installations techniques (P3).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 120 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: 21 sous stations de chauffage urbain
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: 21 sous stations de chauffage urbain.
Valeur estimée hors TVA: 371 000 EUR 💰
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle: mise en place d'un système de télégestion sur l'ensemble des sous-stations. Des marchés supplémentaires sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus avec le titulaire du marché dans les conditions fixées par le code de la commande publique. Clause de réexamen: révision des prix et modification de l'indice de référence, détermination d'un plan de réglage, révision à la baisse de l'engagement de consommation bâtiment en cas de travaux débouchant sur des économies d'énergie, mise en œuvre de la clause de sauvegarde.

Informations complémentaires: Le marché comprend les prestations listées ci-dessous:

— la conduite et l'entretien courant des installations…

… de chauffage (P2.1),

… d'ECS (P2.2),

— le suivi du contrat (heures d'encadrement, suivi et réunions) (P2.3),

— l'approvisionnement en produits de traitement d'eau (P9),

— la garantie totale des installations techniques (P3).

Intitulé du lot: Lot 2: 22 chaufferies gaz ou électrique
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: 22 chaufferies gaz ou électrique.
Valeur estimée hors TVA: 381 000 EUR 💰
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle: mise en place d'un système de télégestion sur l'ensemble des chaufferies. Des marchés supplémentaires sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus avec le titulaire du marché dans les conditions fixées par le code de la commande publique. Clause de réexamen: révision des prix et modification de l'indice de référence, détermination d'un plan de réglage, révision à la baisse de l'engagement de consommation bâtiment en cas de travaux débouchant sur des économies d'énergie, mise en œuvre de la clause de sauvegarde.

Intitulé du lot: Lot 3: piscine de la Ville de Mons-en-Barœul
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: piscine de la Ville de Mons-en-Barœul.
Valeur estimée hors TVA: 368 000 EUR 💰
Description des options:

Des marchés supplémentaires sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus avec le titulaire du marché dans les conditions fixées par le code de la commande publique. Clause de réexamen: révision des prix et modification de l'indice de référence, détermination d'un plan de réglage, révision à la baisse de l'engagement de consommation bâtiment en cas de travaux débouchant sur des économies d'énergie, mise en œuvre de la clause de sauvegarde.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Mons-en-Barœul.

Mons-en-Barœul — rue Lacordaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de Ville — Mons-en-Barœul.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590410300011
Contact
Point de contact: Ville de Mons-en-Barœul — Hôtel de Ville
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JeK_exlhkD 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est un marché de Prestation et forfait (PF) avec ou sans clause d'intéressement liée à des économies selon le site. Les prix sont forfaitaires (redevance P2, redevance P3) et unitaires (redevance P9). Les prix sont révisables. Pour les lots nº 1 et 2: réponse obligatoire à l'offre de base et à la PSE. En application du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire chacun des documents prévus par la réglementation et au règlement de la consultation dans le délai fixé par la ville. Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est fixé au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Une visite facultative des sites est possible avant remise de l'offre (cf. règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux ou administratif auprès de M. le maire dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision contestée,

— référé précontractuel avant la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir contre une déclaration d'infructuosité ou sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée,

— référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à 16/R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché.

Source: OJS 2019/S 090-215985 (2019-05-06)

Avis d'attribution de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 087 167 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-365234
Se réfère à l'avis: 2019/S 090-215985
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: 21 sous-stations de chauffage urbain
Brève description:

Conduite et petit entretien, garantie totale des équipements, traitement eau chaude sanitaire — sous-stations de chauffage urbain.

Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle: mise en place d'un système de télégestion sur l'ensemble des sous-stations. La PSE est retenue.

Brève description:

Conduite et petit entretien, garantie totale des équipements, traitement eau chaude sanitaire — chaufferies gaz et électrique.

Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle: mise en place d'un système de télégestion sur l'ensemble des chaufferies. La PSE est retenue.

Brève description:

Conduite et petite entretien, garantie totale des équipements, traitement eau chaude sanitaire — piscine municipale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du service
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains pour assurer P2
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Qualification et ancienneté du personnel
Qualité matériaux et matériels en renouvellement des équipements dans P3
Adaptation aux contraintes
Cohérence plan renouvellement P3
Cohérence cibles consommations
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains pour P2
Qualité matériaux et matériels en renouvellement des équipements P3
Cohérence plan de renouvellement P3
Cohérence cibles de consommation
Moyens humains et matériels
Qualité des matériels et matériaux proposés en renouvellement P3
Cohérence du plan de renouvellement P3
Cohérence des cibles de consommation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Nom: Engie Énergie Services Engie Cofely
Numéro d'enregistrement national: 55204695503377
Adresse postale: Immeuble Oxygène — parc de l'Horizon — 10 avenue de l'Horizon — CS 80018
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 384 643 EUR 💰
Adresse postale: 10 avenue de l'Horizon — CS 80018
Valeur totale du marché: 314 779 EUR 💰
Nom: Dalkia groupe EDF
Numéro d'enregistrement national: 45650053700018
Adresse postale: centre Lille Métropole — 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — BP 38
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Valeur totale du marché: 387 745 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2019/S 148-365234 (2019-07-29)

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