Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations de production et de distribution de chaleur, de ventilation et d'eau chaude sanitaire de la Ville de Mons-en-Barœul
2019/07”
Produits/services: Conduites de chauffage📦
Brève description:
“Exploitation des installations de production et de distribution de chaleur, de ventilation et d'eau chaude sanitaire de la Ville de Mons-en-Barœul.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: 21 sous stations de chauffage urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conduites de chauffage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mons-en-Barœul.
Description du marché: Lot 1: 21 sous stations de chauffage urbain.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 371 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle: mise en place d'un système de télégestion sur l'ensemble des sous-stations. Des marchés supplémentaires sans publicité...”
Description des options
Prestation supplémentaire éventuelle: mise en place d'un système de télégestion sur l'ensemble des sous-stations. Des marchés supplémentaires sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus avec le titulaire du marché dans les conditions fixées par le code de la commande publique. Clause de réexamen: révision des prix et modification de l'indice de référence, détermination d'un plan de réglage, révision à la baisse de l'engagement de consommation bâtiment en cas de travaux débouchant sur des économies d'énergie, mise en œuvre de la clause de sauvegarde.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché comprend les prestations listées ci-dessous:
— la conduite et l'entretien courant des installations de chauffage (P2.1),
— la conduite et...”
Informations complémentaires
Le marché comprend les prestations listées ci-dessous:
— la conduite et l'entretien courant des installations de chauffage (P2.1),
— la conduite et l'entretien courant des installations d'ECS (P2.2),
— le suivi du contrat (heures d'encadrement, suivi et réunions) (P2.3),
— l'approvisionnement en produits de traitement d'eau (P9),
— la garantie totale des installations techniques (P3).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: 22 chaufferies gaz ou électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2: 22 chaufferies gaz ou électrique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 381 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle: mise en place d'un système de télégestion sur l'ensemble des chaufferies. Des marchés supplémentaires sans publicité...”
Description des options
Prestation supplémentaire éventuelle: mise en place d'un système de télégestion sur l'ensemble des chaufferies. Des marchés supplémentaires sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus avec le titulaire du marché dans les conditions fixées par le code de la commande publique. Clause de réexamen: révision des prix et modification de l'indice de référence, détermination d'un plan de réglage, révision à la baisse de l'engagement de consommation bâtiment en cas de travaux débouchant sur des économies d'énergie, mise en œuvre de la clause de sauvegarde.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: piscine de la Ville de Mons-en-Barœul
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Mons-en-Barœul — rue Lacordaire.
Description du marché: Lot 3: piscine de la Ville de Mons-en-Barœul.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 368 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés supplémentaires sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus avec le titulaire du marché dans les conditions fixées par le code...”
Description des options
Des marchés supplémentaires sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus avec le titulaire du marché dans les conditions fixées par le code de la commande publique. Clause de réexamen: révision des prix et modification de l'indice de référence, détermination d'un plan de réglage, révision à la baisse de l'engagement de consommation bâtiment en cas de travaux débouchant sur des économies d'énergie, mise en œuvre de la clause de sauvegarde.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville — Mons-en-Barœul.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
“Le marché est un marché de Prestation et forfait (PF) avec ou sans clause d'intéressement liée à des économies selon le site. Les prix sont forfaitaires...”
Le marché est un marché de Prestation et forfait (PF) avec ou sans clause d'intéressement liée à des économies selon le site. Les prix sont forfaitaires (redevance P2, redevance P3) et unitaires (redevance P9). Les prix sont révisables. Pour les lots nº 1 et 2: réponse obligatoire à l'offre de base et à la PSE. En application du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire chacun des documents prévus par la réglementation et au règlement de la consultation dans le délai fixé par la ville. Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est fixé au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Une visite facultative des sites est possible avant remise de l'offre (cf. règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux ou administratif auprès de M. le maire dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision contestée,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux ou administratif auprès de M. le maire dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision contestée,
— référé précontractuel avant la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir contre une déclaration d'infructuosité ou sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée,
— référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à 16/R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché.
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Source: OJS 2019/S 090-215985 (2019-05-06)
Avis d'attribution de marché (2019-07-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 087 167 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: 21 sous-stations de chauffage urbain
Description
Description du marché:
“Conduite et petit entretien, garantie totale des équipements, traitement eau chaude sanitaire — sous-stations de chauffage urbain.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du service
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains pour assurer P2
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Qualification et ancienneté du personnel
Critère de qualité (nom): Qualité matériaux et matériels en renouvellement des équipements dans P3
Critère de qualité (nom): Adaptation aux contraintes
Critère de qualité (nom): Cohérence plan renouvellement P3
Critère de qualité (nom): Cohérence cibles consommations
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle: mise en place d'un système de télégestion sur l'ensemble des sous-stations. La PSE est retenue.” Description
Description du marché:
“Conduite et petit entretien, garantie totale des équipements, traitement eau chaude sanitaire — chaufferies gaz et électrique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains pour P2
Critère de qualité (nom): Qualité matériaux et matériels en renouvellement des équipements P3
Critère de qualité (nom): Cohérence plan de renouvellement P3
Critère de qualité (nom): Cohérence cibles de consommation
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle: mise en place d'un système de télégestion sur l'ensemble des chaufferies. La PSE est retenue.” Description
Description du marché:
“Conduite et petite entretien, garantie totale des équipements, traitement eau chaude sanitaire — piscine municipale.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (nom): Qualité des matériels et matériaux proposés en renouvellement P3
Critère de qualité (nom): Cohérence du plan de renouvellement P3
Critère de qualité (nom): Cohérence des cibles de consommation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 090-215985
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 21 sous-stations de chauffage urbain
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Énergie Services Engie Cofely
Numéro d'enregistrement national: 55204695503377
Adresse postale: Immeuble Oxygène — parc de l'Horizon — 10 avenue de l'Horizon — CS 80018
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 371 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 384 643 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 22 chaufferies gaz ou électrique
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 10 avenue de l'Horizon — CS 80018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 381 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 314 779 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Piscine de la ville de Mons-en-Barœul
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia groupe EDF
Numéro d'enregistrement national: 45650053700018
Adresse postale: centre Lille Métropole — 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — BP 38
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 368 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 387 745 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2019/S 148-365234 (2019-07-29)