Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des résidences de Troyes Habitat, Mon Logis et Aube Immobilier situées à La Chapelle-St-Luc et Les Noës

Troyes Habitat — OPH de Troyes

Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des résidences de Troyes Habitat, Mon Logis et Aube Immobilier situées à La Chapelle-St-Luc et Les Noës.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie énergie services — Engis Cofely

Qui ?

• Troyes Habitat — OPH de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-04	Avis de marché
2019-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2019-011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Habitat — OPH de Troyes
Adresse postale: 4 place Langevin
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.troyes-habitat.com 🌏
Courrier électronique: marches@troyes-habitat.com 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-07 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 027-060180
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Le montant estimé du lot correspond au total P2+P3 par an.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 247 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 247 000 EUR 💰
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360.

Informations complémentaires: Le montant estimé du lot correspond au total P2+P3 par an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou engagement équivalent,

— DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou engagement équivalent,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 50 du décret nº 2016-360,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— les attestations d'assurance en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de Troyes Habitat, séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mon Logis
Adresse postale: 44 avenue du Général Gallieni — BP 131
Commune postale: Sainte-Savine
Code postal: 10300
Pays: Aube 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Aube Immobilier
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@mon-logis.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mon-logis.fr 🌏
Courrier électronique: dregnault@aube-immobilier.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027.

En application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, une convention de groupement de commandes a été établie entre les 3 pouvoirs adjudicateurs: Troyes Habitat, Aube Immobilier, et Mon Logis Groupe Action Logement. Troyes Habitat en est le coordonnateur. Le marché débutera le 1.7.2019 et se terminera le 30.6.2027. Il comporte une période d'essai d'une année à compter de sa date de prise d'effet.

Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'exécution des prestations confiées aux sociétés membres du groupement. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Le dossier de consultation est disponible par voie électronique, sur le profil acheteur de Troyes Habitat. Les candidatures et offres devront être remises par voie électronique sur ce même profil acheteur, dans les conditions prévues au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché par virement dans un délai de 30 jours (cf. décret 2013-269 du 29.3.2013) à compter de la réception de factures conformes aux prescriptions du CCAP de l'opération. Financement: fonds propres.

L'offre est remise en parfaite connaissance des sites et matériels à entretenir. La visite des installations est obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2019/S 027-060180 (2019-02-04)

Avis d'attribution de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 455 293 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Troyes Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-256675
Se réfère à l'avis: 2019/S 027-060180
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Nom: Engie énergie services — Engis Cofely
Numéro d'enregistrement national: 55204695502429
Adresse postale: 14 rue Gabriel Voisin, BP 341
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51688
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 1 455 293 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 44 avenue du Général Gallieni, BP 131
Commune postale: Sainte Savine

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2019/S 105-256675 (2019-05-29)

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