Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des résidences de Troyes Habitat, Mon Logis et Aube Immobilier situées à La Chapelle-St-Luc et Les Noës
Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des résidences de Troyes Habitat, Mon Logis et Aube Immobilier situées à La Chapelle-St-Luc et Les Noës.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Troyes Habitat — OPH de Troyes
Adresse postale: 4 place Langevin
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@troyes-habitat.com📧
Région: Aube🏙️
URL: https://www.troyes-habitat.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mon Logis
Adresse postale: 44 avenue du Général Gallieni — BP 131
Commune postale: Sainte-Savine
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Nom: Aube Immobilier
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Commune postale: Troyes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des résidences de Troyes Habitat, Mon Logis et Aube...”
Titre
Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des résidences de Troyes Habitat, Mon Logis et Aube Immobilier situées à La Chapelle-St-Luc et Les Noës
2019-011
Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des résidences de Troyes Habitat, Mon Logis et Aube Immobilier situées à La Chapelle-St-Luc et Les Noës.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 247 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché:
“Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des résidences de Troyes Habitat, Mon Logis et Aube...”
Description du marché
Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des résidences de Troyes Habitat, Mon Logis et Aube Immobilier situées à La Chapelle-St-Luc et Les Noës.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 247 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence pour la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Le montant estimé du lot correspond au total P2+P3 par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou engagement équivalent,
— DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du...”
Liste et brève description des conditions
— DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou engagement équivalent,
— DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou engagement équivalent,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 50 du décret nº...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 50 du décret nº 2016-360,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— les attestations d'assurance en cours de validité.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Troyes Habitat, séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027.
Informations complémentaires
“En application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, une convention de groupement de commandes a été...”
En application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, une convention de groupement de commandes a été établie entre les 3 pouvoirs adjudicateurs: Troyes Habitat, Aube Immobilier, et Mon Logis Groupe Action Logement. Troyes Habitat en est le coordonnateur. Le marché débutera le 1.7.2019 et se terminera le 30.6.2027. Il comporte une période d'essai d'une année à compter de sa date de prise d'effet.
Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'exécution des prestations confiées aux sociétés membres du groupement. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Le dossier de consultation est disponible par voie électronique, sur le profil acheteur de Troyes Habitat. Les candidatures et offres devront être remises par voie électronique sur ce même profil acheteur, dans les conditions prévues au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché par virement dans un délai de 30 jours (cf. décret 2013-269 du 29.3.2013) à compter de la réception de factures conformes aux prescriptions du CCAP de l'opération. Financement: fonds propres.
L'offre est remise en parfaite connaissance des sites et matériels à entretenir. La visite des installations est obligatoire.
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Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2019/S 027-060180 (2019-02-04)
Avis d'attribution de marché (2019-05-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Troyes Habitat
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 44 avenue du Général Gallieni, BP 131
Commune postale: Sainte Savine
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 455 293 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence pour la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-i-7 du décret n2016-360.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 027-060180
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-059
Titre:
“Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des résidences de Troyes Habitat, Mon Logis et Aube...”
Titre
Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des résidences de Troyes Habitat, Mon Logis et Aube Immobilier situées à La Chapelle-St-Luc et Les Noës.
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Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie énergie services — Engis Cofely
Numéro d'enregistrement national: 55204695502429
Adresse postale: 14 rue Gabriel Voisin, BP 341
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51688
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 455 293 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat n 358994 du 4.4.2014, département Tarn et Garonne.
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Source: OJS 2019/S 105-256675 (2019-05-29)