Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation et traitement d'eau de piscine des bâtiments de la CAMVS

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Au regard de la forte proximité des sites, il est fait le choix pour assurer la maintenance des installations, conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes:
— un allotissement provoquerait une augmentation des coûts car la mutualisation des moyens serait plus faible. Cela entraînerait une augmentation des charges de fonctionnement,
— un allotissement provoquerait une baisse de la réactivité des prestataires du fait de la moindre proximité du ou des techniciens mobilisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Dalkia

Qui ?

• Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-06	Avis de marché
2020-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: AM19.53
Brève description:

Au regard de la forte proximité des sites, il est fait le choix pour assurer la maintenance des installations, conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes: — un allotissement provoquerait une augmentation des coûts car la mutualisation des moyens serait plus faible. Cela entraînerait une augmentation des charges de fonctionnement, — un allotissement provoquerait une baisse de la réactivité des prestataires du fait de la moindre proximité du ou des techniciens mobilisés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon — BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 327530100 📞
Fax: +33 327530110 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-586611
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— un allotissement provoquerait une augmentation des coûts car la mutualisation des moyens serait plus faible. Cela entraînerait une augmentation des charges de fonctionnement,

— un allotissement provoquerait une baisse de la réactivité des prestataires du fait de la moindre proximité du ou des techniciens mobilisés.

Le présent contrat concerne l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation et traitement d'eau de piscine des bâtiments de la CAMVS, pour une durée de 5 ans à compter de la date de réception de la notification.

Les estimations des prestations d'exploitation sont les suivantes:

— P2 : 267 000 EUR HT/an,

— P3 : 119 000 EUR HT/an (y compris le plan de travaux P3).

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— délégation de pouvoir.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— formation sous section IV — amiante.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy, Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 239-586611 (2019-12-06)

Avis d'attribution de marché (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation et traitement d'eau de piscine des bâtiments de la CAMVS.

Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 50234

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-189026
Se réfère à l'avis: 2019/S 239-586611
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Durée du contrat: Le marché débutera à compter de la date de réception de la notification, pour une durée ferme de cinq ans.

Objet
Champ d'application du marché

Durée du contrat: Le marché débutera à compter de la date de réception de la notification, pour une durée ferme de cinq ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Nom: SA Dalkia
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 640 649 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 080-189026 (2020-04-20)

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