Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation et traitement d'eau de piscine des bâtiments de la CAMVS

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Au regard de la forte proximité des sites, il est fait le choix pour assurer la maintenance des installations, conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes:
— un allotissement provoquerait une augmentation des coûts car la mutualisation des moyens serait plus faible. Cela entraînerait une augmentation des charges de fonctionnement,
— un allotissement provoquerait une baisse de la réactivité des prestataires du fait de la moindre proximité du ou des techniciens mobilisés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-06 Avis de marché
2020-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon — BP 50234
Commune postale: Maubeuge Cedex
Code postal: 59603
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327530100 📞
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Fax: +33 327530110 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation et traitement d'eau de piscine des bâtiments de la CAMVS AM19.53”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Brève description:
“Au regard de la forte proximité des sites, il est fait le choix pour assurer la maintenance des installations, conformément aux dispositions de l'article L....”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat concerne l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation et traitement d'eau de piscine...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — déclaration sur l'honneur pour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20 13:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy, Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 239-586611 (2019-12-06)
Avis d'attribution de marché (2020-04-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 50234

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation et traitement d'eau de piscine des bâtiments de la CAMVS.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation et traitement d'eau de piscine des bâtiments de la CAMVS.”
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Durée du contrat: Le marché débutera à compter de la date de réception de la notification, pour une durée ferme de cinq ans.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 239-586611

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AM19.53
Titre:
“Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation et traitement d'eau de piscine des bâtiments de la CAMVS”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Dalkia
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 640 649 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 080-189026 (2020-04-20)