Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'eau, climatisation et ventilation

Commune de Saint-Fons

La présente consultation a pour objet l'exécution pour le compte du coordonnateur du groupement de commande ville — CCAS de Saint-Fons, des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, traitement d'eau, climatisation, ventilation conformément aux normes applicables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.

Qui ?

• Commune de Saint-Fons

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: HM 2019-18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Fons
Adresse postale: place Roger Salengro
Code postal: 69195
Commune postale: Saint-Fons
Contact
Adresse Internet: http://http://www.saint-fons.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-fons.fr 📧
Téléphone: +33 472092020 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date limite de soumission: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-289980
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Pour apprécier le critère qualité, le coordonnateur s'appuiera sur le mémoire technique produit par le candidat (cadre de mémoire technique fourni dans le DCE). Le dossier de consultation est disponible gratuitement et téléchargeable sur le site suivant: e-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'u marché d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude ECS, traitement d'eau, climatisation, ventilation des bâtiments.

Durée de l'accord: 44 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est fixée à 2 ans fermes reconductible tacitement une fois pour une période de 1 an et 8 mois. Le préavis en cas de non reconduction est de 3 mois.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Fons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature identifiant le candidat individuel ou les membres du groupement, et comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il(s) est(sont) en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail) (ou formulaire DC1).

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (ou formulaire DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des services,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire du service, en lien avec la présente consultation.

Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: 1 place Roger Salengro
Code postal: 69190
Pays: Rhône 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Fons
Adresse postale: BP 100
Commune postale: Saint-Fons Cedex
Téléphone: +33 472092029 📞
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit afin de contester la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'État, 23.12.2016, nº 392815 — SNCF Réseau et SAS Gare de la Mogère), ou la légalité d'une clause réglementaire du contrat (Conseil d'État, 10.7.1996, nº 138536 — Cayzelle) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte (article R. 421-1 du code de justice administrative).

Un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994 — département du Tarn-et-Garonne).

Référé précontractuel: en application des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et de l'article 1441-1 du code de procédure civile. Le délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel: en application des dispositions de l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et de l'article 1441-3 du code de procédure civile. Il est ouvert dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché ou en l'absence d'avis d'attribution dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.

Un référé urgence, suspension ou mesure utile, peut être introduit sans condition particulière de délai, uniquement en complément d'un recours au fonds, d'excès de pouvoir ou de pleine juridiction, mentionnés précédemment (articles L. 521-1 à L. 523-1 et R. 522-1 à R. 523-3 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 118-289980 (2019-06-20)

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