La présente consultation a pour objet l'exécution pour le compte du coordonnateur du groupement de commande ville — CCAS de Saint-Fons, des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, traitement d'eau, climatisation, ventilation conformément aux normes applicables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.
Avis de marché (2019-06-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Fons
Adresse postale: place Roger Salengro
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69195
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472092020📞
Courrier électronique: marchespublics@saint-fons.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://http://www.saint-fons.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-fons.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ccas
Adresse postale: 1 place Roger Salengro
Commune postale: Saint-Fons
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'eau, climatisation et ventilation
HM 2019-18”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution pour le compte du coordonnateur du groupement de commande ville — CCAS de Saint-Fons, des installations de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution pour le compte du coordonnateur du groupement de commande ville — CCAS de Saint-Fons, des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, traitement d'eau, climatisation, ventilation conformément aux normes applicables.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Fons.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'u marché d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude ECS, traitement d'eau,...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation d'u marché d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude ECS, traitement d'eau, climatisation, ventilation des bâtiments.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à 2 ans fermes reconductible tacitement une fois pour une période de 1 an et 8 mois. Le préavis en cas de non reconduction est...”
Description des renouvellements
La durée du marché est fixée à 2 ans fermes reconductible tacitement une fois pour une période de 1 an et 8 mois. Le préavis en cas de non reconduction est de 3 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour apprécier le critère qualité, le coordonnateur s'appuiera sur le mémoire technique produit par le candidat (cadre de mémoire technique fourni dans le...”
Informations complémentaires
Pour apprécier le critère qualité, le coordonnateur s'appuiera sur le mémoire technique produit par le candidat (cadre de mémoire technique fourni dans le DCE). Le dossier de consultation est disponible gratuitement et téléchargeable sur le site suivant: e-marchespublics.com
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature identifiant le candidat individuel ou les membres du groupement, et comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature identifiant le candidat individuel ou les membres du groupement, et comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il(s) est(sont) en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail) (ou formulaire DC1).
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (ou formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des services,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire du service, en lien avec la présente consultation.
Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-25
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit afin de contester la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'État,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit afin de contester la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'État, 23.12.2016, nº 392815 — SNCF Réseau et SAS Gare de la Mogère), ou la légalité d'une clause réglementaire du contrat (Conseil d'État, 10.7.1996, nº 138536 — Cayzelle) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994 — département du Tarn-et-Garonne).
Référé précontractuel: en application des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et de l'article 1441-1 du code de procédure civile. Le délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: en application des dispositions de l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et de l'article 1441-3 du code de procédure civile. Il est ouvert dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché ou en l'absence d'avis d'attribution dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
Un référé urgence, suspension ou mesure utile, peut être introduit sans condition particulière de délai, uniquement en complément d'un recours au fonds, d'excès de pouvoir ou de pleine juridiction, mentionnés précédemment (articles L. 521-1 à L. 523-1 et R. 522-1 à R. 523-3 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 118-289980 (2019-06-20)