Exploitation des installations de chauffage, de froid, d'ECS et connexes

Ville de Montigny-le-Bretonneux

Le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée les fournitures, la conduite, l'entretien relatifs aux installations de chauffage, de froid, d'ECS et connexes. Le marché est un marché simple, comprenant une partie avec des prestations à prix forfaitaires, et une partie avec des prestations à prix unitaires. Ces dernières seront déclenchées par des ordres de service, en tant que de besoin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie Énergie Services

Qui ?

• Ville de Montigny-le-Bretonneux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-18	Avis de marché
2019-03-19	Informations complémentaires
2019-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Numéro de référence: Exploitation-installations-thermiques2019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303150 📞
Fax: +33 139303133 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081553
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Tous les documents et informations que les candidats doivent fournir sont indiqués dans le règlementation de la consultation. La présente procédure de consultation fait l'objet d'une dématérialisation des marchés publics. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique via le site: https://marches.maximilien.fr/ Les candidats qui téléchargent les documents sur la plate-forme de dématérialisation doivent laisser leurs coordonnées complètes afin qu'ils soient informés des éventuelles modifications et/ou informations pendant la procédure. Dans le cas contraire, ils seront seuls responsables du défaut d'information. L'avis d'appel public à la concurrence est consultable sur les supports du BOAMP et du JOUE et via le site indiqué ci-dessus sans aucune contrainte d'identification. Il est rappelé que les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et de présenter leur offre sous cette même forme. Les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur offre sous forme dématérialisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de ce marché les prestations suivantes seront effectuées:

— gestion de l'énergie (économie d'énergie — intéressement),

— conduite et entretien courant,

— traitement des eaux,

— prévention contre le développement de la légionnelle,

— prestations spécifiques.

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est conclu pour une durée de 5 ans ferme sans reconduction à compter du 1.7.2019. Il prendra fin le 30.6.2024.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats qui téléchargent les documents sur la plate-forme de dématérialisation doivent laisser leurs coordonnées complètes afin qu'ils soient informés des éventuelles modifications et/ou informations pendant la procédure. Dans le cas contraire, ils seront seuls responsables du défaut d'information.

L'avis d'appel public à la concurrence est consultable sur les supports du BOAMP et du JOUE et via le site indiqué ci-dessus sans aucune contrainte d'identification.

Il est rappelé que les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et de présenter leur offre sous cette même forme. Les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur offre sous forme dématérialisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA),

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— un référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat, (art. L. 551-I du CJA)

— un référé en suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA,

— un référé contractuel devant le juge administratif à cpter de la signature du contrat (art. L. 551-13 et suivants du CJA).

Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au TA de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art. R. 421-1 et 3 du CJA). En application de l'art. L. 521-1 du CJA, le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.

Tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art. L. 521-1 du CJA). Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétationt ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Source: OJS 2019/S 036-081553 (2019-02-18)

Informations complémentaires (2019-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-132367
Se réfère à l'avis: 2019/S 036-081553
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2019/S 057-132367 (2019-03-19)

Avis d'attribution de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-261648
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée les fournitures, la conduite, l'entretien relatifs aux installations de chauffage, de froid, d'ECS et connexes.

Le marché est un marché simple, comprenant une partie avec des prestations à prix forfaitaires, et une partie avec des prestations à prix unitaires. Ces dernières seront déclenchées par des ordres de service, en tant que de besoin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Nom: ENGIE énergie services
Adresse postale: 4 rue de l'Eclipse
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, une procédure de conciliation par pendant du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA);

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée,

— un référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat, (art. L. 551-I du CJA),

— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),

— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art. L. 551-13 et suivants du CJA),

— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au TA de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art. R. 421-1 et 3 du CJA). En application de l'art. L. 521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,

— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art. L. 521-1 du CJA). Cependant à compter de la conclu demande du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Source: OJS 2019/S 107-261648 (2019-06-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Travaux de plomberie (>20)

Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation (>20)