Le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée les fournitures, la conduite, l'entretien relatifs aux installations de chauffage, de froid, d'ECS et connexes. Le marché est un marché simple, comprenant une partie avec des prestations à prix forfaitaires, et une partie avec des prestations à prix unitaires. Ces dernières seront déclenchées par des ordres de service, en tant que de besoin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 139303150📞
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr📧
Fax: +33 139303133 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.montigny78.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations de chauffage, de froid, d'ECS et connexes
Exploitation-installations-thermiques2019”
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée les fournitures, la conduite, l'entretien relatifs aux installations de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée les fournitures, la conduite, l'entretien relatifs aux installations de chauffage, de froid, d'ECS et connexes. Le marché est un marché simple, comprenant une partie avec des prestations à prix forfaitaires, et une partie avec des prestations à prix unitaires. Ces dernières seront déclenchées par des ordres de service, en tant que de besoin.
Dans le cadre de ce marché les prestations suivantes seront effectuées:
— gestion de l'énergie (économie d'énergie — intéressement),
— conduite et entretien courant,
— traitement des eaux,
— prévention contre le développement de la légionnelle,
— prestations spécifiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est conclu pour une durée de 5 ans ferme sans reconduction à compter du 1.7.2019. Il prendra fin le 30.6.2024.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Tous les documents et informations que les candidats doivent fournir sont indiqués dans le règlementation de la consultation. La présente procédure de...”
Tous les documents et informations que les candidats doivent fournir sont indiqués dans le règlementation de la consultation. La présente procédure de consultation fait l'objet d'une dématérialisation des marchés publics. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique via le site: https://marches.maximilien.fr/
Les candidats qui téléchargent les documents sur la plate-forme de dématérialisation doivent laisser leurs coordonnées complètes afin qu'ils soient informés des éventuelles modifications et/ou informations pendant la procédure. Dans le cas contraire, ils seront seuls responsables du défaut d'information.
L'avis d'appel public à la concurrence est consultable sur les supports du BOAMP et du JOUE et via le site indiqué ci-dessus sans aucune contrainte d'identification.
Il est rappelé que les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et de présenter leur offre sous cette même forme. Les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur offre sous forme dématérialisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À tout moment, une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L. 211-4 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À tout moment, une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA),
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— un référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat, (art. L. 551-I du CJA)
— un référé en suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA,
— un référé contractuel devant le juge administratif à cpter de la signature du contrat (art. L. 551-13 et suivants du CJA).
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au TA de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art. R. 421-1 et 3 du CJA). En application de l'art. L. 521-1 du CJA, le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
Tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art. L. 521-1 du CJA). Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétationt ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 036-081553 (2019-02-18)
Informations complémentaires (2019-03-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 036-081553
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-03-25 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-01 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 057-132367 (2019-03-19)
Avis d'attribution de marché (2019-06-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée les fournitures, la conduite, l'entretien relatifs aux installations de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée les fournitures, la conduite, l'entretien relatifs aux installations de chauffage, de froid, d'ECS et connexes.
Le marché est un marché simple, comprenant une partie avec des prestations à prix forfaitaires, et une partie avec des prestations à prix unitaires. Ces dernières seront déclenchées par des ordres de service, en tant que de besoin.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 036-081553
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-A-09
Numéro d'identification du lot: Uni
Titre: Exploitation des installations de chauffage, de froid, d'ECS et connexes
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ENGIE énergie services
Adresse postale: 4 rue de l'Eclipse
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À tout moment, une procédure de conciliation par pendant du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L. 211-4 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À tout moment, une procédure de conciliation par pendant du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA);
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée,
— un référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat, (art. L. 551-I du CJA),
— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),
— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art. L. 551-13 et suivants du CJA),
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au TA de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art. R. 421-1 et 3 du CJA). En application de l'art. L. 521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art. L. 521-1 du CJA). Cependant à compter de la conclu demande du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 107-261648 (2019-06-04)