Exploitation des déchetteries de Troyes Champagne Métropole: collecte et traitement des déchets

Troyes Champagne Métropole

La présente consultation a pour objet les prestations de collecte et traitement de déchets issus des déchetteries de Troyes Champagne Métropole, en particulier les bois et cartons. La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2131-16 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Conformément à l'article L .2113-10 du code de la commande publique, la consultation est divisée en 2 lots définis comme suit:
— lot 1: collecte et traitement des déchets bois,
— lot 2: collecte et traitement des déchets cartons en application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots.
Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. L'accord-cadre n'est pas décomposé en phases. Pour chaque lot, l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COVED

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-20	Avis de marché
2020-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Brève description:

La présente consultation a pour objet les prestations de collecte et traitement de déchets issus des déchetteries de Troyes Champagne Métropole, en particulier les bois et cartons. La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2131-16 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Conformément à l'article L .2113-10 du code de la commande publique, la consultation est divisée en 2 lots définis comme suit: — lot 1: collecte et traitement des déchets bois, — lot 2: collecte et traitement des déchets cartons en application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. L'accord-cadre n'est pas décomposé en phases. Pour chaque lot, l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12176 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12176 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-20 📅
Date limite de soumission: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-554860
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

La procédure de consultation suivie étant celle de l'appel d'offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le pouvoir adjudicateur. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2152-7 du code de la commande publique au moyen des critères suivants: — pour le lot 1: collecte et traitement des déchets bois: —— prix de la prestation, noté sur 60, jugé au regard du montant du détail quantitatif estimatif, —— critère qualité traduisant la valeur technique de l'offre, noté sur 40, jugée au regard du mémoire technique du candidat selon les sous-critères suivants: ——— les moyens et modalités de collecte, sous-critère noté sur 15 points, apprécié notamment au regard des moyens humains et matériels affectés à l'exécution des opérations de collecte, ——— le back-office proposé et l'interlocuteur dédié pour le suivi du marché, sous-critère noté sur 5 points, ——— la pertinence de l'organisation de l'acheminement des déchets vers l'exutoire et les modalités de traitement (filière et mode proposés) sous-critère noté sur 18 points, ——— les certifications qualité (Iso), sous-critère noté sur 2 points pour le lot 2: collecte et traitement des déchets cartons —— prix de la prestation, noté sur 60, jugé au regard du montant du détail quantitatif estimatif, décomposé comme suit: ——— 55 points pour le prix total des prestations du DE, ——— 5 points pour le prix d'achat proposé pour les déchets évacués (prix nº 4 au BPU), —— critère qualité traduisant la valeur technique de l'offre, notée sur 40, jugée au regard du mémoire technique du candidat selon les sous-critères suivants: ——— les moyens et modalités de collecte, sous-critère noté sur 15 points, apprécié notamment au regard des moyens humains et matériels affectés à l'exécution des opérations de collecte, ——— le back-office proposé et l'interlocuteur dédié pour le suivi du marché, sous-critère noté sur 5 points, ——— la pertinence de l'organisation de l'acheminement des déchets vers l'exutoire et les modalités de traitement (filière et mode proposés), sous-critère noté sur 18 points, ——— les certifications qualité (Iso), sous-critère noté sur 2 points candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, chaque candidat doit obligatoirement transmettre sa proposition par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr avant les dates et heure limites de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation. Objet du marché: exploitation des déchetteries de Troyes Champagne Métropole: collecte et traitement des déchets la présente consultation a pour objet les prestations de collecte et traitement de déchets issus des déchetteries de Troyes Champagne Métropole, en particulier les bois et cartons. La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2131-16 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, la consultation est divisée en 2 lots définis comme suit: — lot 1: collecte et traitement des déchets bois, — lot 2: collecte et traitement des déchets cartons en application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. L'accord-cadre n'est pas décomposé en phases. Pour chaque lot, l'accord-cadre court du 1.2.2020 (ou à compter de sa date de notification si postérieure) au 31.1.2021. Chacun de ces accords-cadres.

Informations complémentaires

La procédure de consultation suivie étant celle de l'appel d'offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le pouvoir adjudicateur. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2152-7 du code de la commande publique au moyen des critères suivants:

— pour le lot 1: collecte et traitement des déchets bois:

—— prix de la prestation, noté sur 60, jugé au regard du montant du détail quantitatif estimatif,

—— critère qualité traduisant la valeur technique de l'offre, noté sur 40, jugée au regard du mémoire technique du candidat selon les sous-critères suivants:

——— les moyens et modalités de collecte, sous-critère noté sur 15 points, apprécié notamment au regard des moyens humains et matériels affectés à l'exécution des opérations de collecte,

——— le back-office proposé et l'interlocuteur dédié pour le suivi du marché, sous-critère noté sur 5 points,

——— la pertinence de l'organisation de l'acheminement des déchets vers l'exutoire et les modalités de traitement (filière et mode proposés) sous-critère noté sur 18 points,

——— les certifications qualité (Iso), sous-critère noté sur 2 points pour le lot 2: collecte et traitement des déchets cartons

—— prix de la prestation, noté sur 60, jugé au regard du montant du détail quantitatif estimatif, décomposé comme suit:

——— 55 points pour le prix total des prestations du DE,

——— 5 points pour le prix d'achat proposé pour les déchets évacués (prix nº 4 au BPU),

—— critère qualité traduisant la valeur technique de l'offre, notée sur 40, jugée au regard du mémoire technique du candidat selon les sous-critères suivants:

——— les moyens et modalités de collecte, sous-critère noté sur 15 points, apprécié notamment au regard des moyens humains et matériels affectés à l'exécution des opérations de collecte,

——— le back-office proposé et l'interlocuteur dédié pour le suivi du marché, sous-critère noté sur 5 points,

——— la pertinence de l'organisation de l'acheminement des déchets vers l'exutoire et les modalités de traitement (filière et mode proposés), sous-critère noté sur 18 points,

——— les certifications qualité (Iso), sous-critère noté sur 2 points candidat unique ou groupement de candidats.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, chaque candidat doit obligatoirement transmettre sa proposition par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr avant les dates et heure limites de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation. Objet du marché: exploitation des déchetteries de Troyes Champagne Métropole: collecte et traitement des déchets la présente consultation a pour objet les prestations de collecte et traitement de déchets issus des déchetteries de Troyes Champagne Métropole, en particulier les bois et cartons. La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2131-16 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, la consultation est divisée en 2 lots définis comme suit:

— lot 1: collecte et traitement des déchets bois,

— lot 2: collecte et traitement des déchets cartons en application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots.

Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. L'accord-cadre n'est pas décomposé en phases. Pour chaque lot, l'accord-cadre court du 1.2.2020 (ou à compter de sa date de notification si postérieure) au 31.1.2021. Chacun de ces accords-cadres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: collecte et traitement des déchets bois,

— lot 2: collecte et traitement des déchets cartons en application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots.

Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte et traitement des déchets bois.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Pour chaque lot, l'accord-cadre court du 1.2.2020 (ou à compter de sa date de notification si postérieure) au 31.1.2021. Chacun de ces accords-cadres est reconductible 3 fois, par tacite reconduction, pour une durée de 12 mois.

Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte et traitement des déchets cartons.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Robert Galley, 10000 Troyes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12176 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12176 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité
Pays: Aube 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— pour le lot 1: collecte et traitement des déchets bois:

—— prix de la prestation, noté sur 60, jugé au regard du montant du détail quantitatif estimatif,

—— critère qualité traduisant la valeur technique de l'offre, noté sur 40, jugée au regard du mémoire technique du candidat selon les sous-critères suivants:

——— les moyens et modalités de collecte, sous-critère noté sur 15 points, apprécié notamment au regard des moyens humains et matériels affectés à l'exécution des opérations de collecte,

——— le back-office proposé et l'interlocuteur dédié pour le suivi du marché, sous-critère noté sur 5 points,

——— la pertinence de l'organisation de l'acheminement des déchets vers l'exutoire et les modalités de traitement (filière et mode proposés) sous-critère noté sur 18 points,

——— les certifications qualité (Iso), sous-critère noté sur 2 points pour le lot 2: collecte et traitement des déchets cartons

—— prix de la prestation, noté sur 60, jugé au regard du montant du détail quantitatif estimatif, décomposé comme suit:

——— 55 points pour le prix total des prestations du DE,

——— 5 points pour le prix d'achat proposé pour les déchets évacués (prix nº 4 au BPU),

—— critère qualité traduisant la valeur technique de l'offre, notée sur 40, jugée au regard du mémoire technique du candidat selon les sous-critères suivants:

——— la pertinence de l'organisation de l'acheminement des déchets vers l'exutoire et les modalités de traitement (filière et mode proposés), sous-critère noté sur 18 points,

——— les certifications qualité (Iso), sous-critère noté sur 2 points candidat unique ou groupement de candidats.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, chaque candidat doit obligatoirement transmettre sa proposition par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr avant les dates et heure limites de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation. Objet du marché: exploitation des déchetteries de Troyes Champagne Métropole: collecte et traitement des déchets la présente consultation a pour objet les prestations de collecte et traitement de déchets issus des déchetteries de Troyes Champagne Métropole, en particulier les bois et cartons. La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2131-16 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, la consultation est divisée en 2 lots définis comme suit:

— lot 1: collecte et traitement des déchets bois,

— lot 2: collecte et traitement des déchets cartons en application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots.

Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. L'accord-cadre n'est pas décomposé en phases. Pour chaque lot, l'accord-cadre court du 1.2.2020 (ou à compter de sa date de notification si postérieure) au 31.1.2021. Chacun de ces accords-cadres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),

— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 226-554860 (2019-11-20)

Avis d'attribution de marché (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M2019-076
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations de collecte et de traitement des déchets bois et cartons. La consultation est décomposée en 2 lots: — lot 1: collecte et traitement des déchets bois, et — lot 2: collecte et traitement des déchets cartons. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, passé sans montant minimal ni montant maximal, pour 12 mois à compter du 1.2.2020 et reconductible 3 fois par reconduction tacite pour 12 mois. La valeur totale du marché renseignée ci-dessous est donnée à titre indicatif (montant DQE) pour 4 ans (en cas de reconduction).

Valeur totale du marché: 240 801 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Téléphone: +33 325422736 📞
Fax: +33 325452744 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-057369
Se réfère à l'avis: 2019/S 226-554860
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Le critère qualité traduisant la valeur technique de l'offre, noté sur 40 points, jugé selon: — moyens et modalités de collecte, sur 15 points, — back-office et interlocuteur dédié, 5 points, — organisation acheminement déchets vers l'exutoire et modalités de traitement (filière et mode proposés) sur 18 points, — certifications qualité (ISO), sur 2 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations de collecte et de traitement des déchets bois et cartons. La consultation est décomposée en 2 lots:

— lot 1: collecte et traitement des déchets bois, et

— lot 2: collecte et traitement des déchets cartons.

Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, passé sans montant minimal ni montant maximal, pour 12 mois à compter du 1.2.2020 et reconductible 3 fois par reconduction tacite pour 12 mois.

La valeur totale du marché renseignée ci-dessous est donnée à titre indicatif (montant DQE) pour 4 ans (en cas de reconduction).

Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets bois
Brève description: Prestations de collecte et de traitement des déchets bois.
Informations complémentaires:

Le critère qualité traduisant la valeur technique de l'offre, noté sur 40 points, jugé selon:

— moyens et modalités de collecte, sur 15 points,

— back-office et interlocuteur dédié, 5 points,

— organisation acheminement déchets vers l'exutoire et modalités de traitement (filière et mode proposés) sur 18 points,

— certifications qualité (ISO), sur 2 points.

Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets cartons
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetteries de Troyes Champagne Métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité traduisant la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-29 📅
Nom: Coved
Adresse postale: 3 rue des Près de Lyon
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 60 200 EUR 💰
58 046 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chacun des lots a été conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.

Les marchés publics ont été signés le 28.1.2020. Ils sont consultables dans les locaux de Troyes Champagne Métropole dans la limite des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours spécifiques contrats publics:

— référé précontractuel: sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché,

— référé contractuel: sur la base des articles L. 551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.

Recours de droit commun:

— recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux,

— recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction: ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,

— référé indemnitaire: pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31.12.1968 relative à la prescription quadriennale,

— introduction d'une demande devant le préfet de l'aube: dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction commande publique et achats transversaux de Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Source: OJS 2020/S 025-057369 (2020-02-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)