La procédure de consultation suivie étant celle de l'appel d'offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le pouvoir adjudicateur. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2152-7 du code de la commande publique au moyen des critères suivants:
— pour le lot 1: collecte et traitement des déchets bois:
—— prix de la prestation, noté sur 60, jugé au regard du montant du détail quantitatif estimatif,
—— critère qualité traduisant la valeur technique de l'offre, noté sur 40, jugée au regard du mémoire technique du candidat selon les sous-critères suivants:
——— les moyens et modalités de collecte, sous-critère noté sur 15 points, apprécié notamment au regard des moyens humains et matériels affectés à l'exécution des opérations de collecte,
——— le back-office proposé et l'interlocuteur dédié pour le suivi du marché, sous-critère noté sur 5 points,
——— la pertinence de l'organisation de l'acheminement des déchets vers l'exutoire et les modalités de traitement (filière et mode proposés) sous-critère noté sur 18 points,
——— les certifications qualité (Iso), sous-critère noté sur 2 points pour le lot 2: collecte et traitement des déchets cartons
—— prix de la prestation, noté sur 60, jugé au regard du montant du détail quantitatif estimatif, décomposé comme suit:
——— 55 points pour le prix total des prestations du DE,
——— 5 points pour le prix d'achat proposé pour les déchets évacués (prix nº 4 au BPU),
—— critère qualité traduisant la valeur technique de l'offre, notée sur 40, jugée au regard du mémoire technique du candidat selon les sous-critères suivants:
——— les moyens et modalités de collecte, sous-critère noté sur 15 points, apprécié notamment au regard des moyens humains et matériels affectés à l'exécution des opérations de collecte,
——— le back-office proposé et l'interlocuteur dédié pour le suivi du marché, sous-critère noté sur 5 points,
——— la pertinence de l'organisation de l'acheminement des déchets vers l'exutoire et les modalités de traitement (filière et mode proposés), sous-critère noté sur 18 points,
——— les certifications qualité (Iso), sous-critère noté sur 2 points candidat unique ou groupement de candidats.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, chaque candidat doit obligatoirement transmettre sa proposition par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante:
http://www.xmarches.fr avant les dates et heure limites de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation. Objet du marché: exploitation des déchetteries de Troyes Champagne Métropole: collecte et traitement des déchets la présente consultation a pour objet les prestations de collecte et traitement de déchets issus des déchetteries de Troyes Champagne Métropole, en particulier les bois et cartons. La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2131-16 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, la consultation est divisée en 2 lots définis comme suit:
— lot 1: collecte et traitement des déchets bois,
— lot 2: collecte et traitement des déchets cartons en application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots.
Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. L'accord-cadre n'est pas décomposé en phases. Pour chaque lot, l'accord-cadre court du 1.2.2020 (ou à compter de sa date de notification si postérieure) au 31.1.2021. Chacun de ces accords-cadres.