Exploitation des déchèteries intercommunales d'Annecy, d'Annecy-le-Vieux, de Chavanod, de Cran Gevrier, d'Epagny Metz-Tessy, des Ollières et de Villaz — accueil, réception, orientation et gestion

Grand Annecy

La présente consultation concerne l'exploitation des déchèteries intercommunales d'Annecy, Annecy-le Vieux, de Chavanod, de Cran-Gevrier, d'Epagny Metz-Tessy, des Ollières et de Villaz — accueil, réception, orientation et gestion. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1, R. 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique. Le marché est encadré par les montants min./max. annuels suivants:
— montant min./an: 400 000 EUR HT,
— montant max./an: 1 100 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Trialp

Qui ?

• Grand Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-24	Avis de marché
2020-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 19/55
Brève description:

La présente consultation concerne l'exploitation des déchèteries intercommunales d'Annecy, Annecy-le Vieux, de Chavanod, de Cran-Gevrier, d'Epagny Metz-Tessy, des Ollières et de Villaz — accueil, réception, orientation et gestion. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1 — montant min./an: 400 000 EUR HT, — montant max./an: 1 100 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-510514
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr La visite d'un des sites est obligatoire. Un rendez-vous est à prendre avec: Mme Juliette Rischmann — tél: +33 633192574 en priorité ou en cas d'indisponibilité M. André Bozon — tél: +33 761070877 une attestation de visite sera remise et devra être jointe à l'offre du candidat. Si la visite n'est pas effectuée l'offre du candidat sera rejetée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant min./an: 400 000 EUR HT,

— montant max./an: 1 100 000 EUR HT.

La présente consultation concerne l'exploitation des déchèteries intercommunales d'Annecy, Annecy-le Vieux, de Chavanod, de Cran-Gevrier, d'Epagny Metz-Tessy, des Ollières et de Villaz — accueil, réception, orientation et gestion. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1o, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1o, R. 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique. Le marché est encadré par les montants min./max. annuels suivants:

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est d'une année à compter de la date de la notification, il sera reconduit tacitement 3 fois pour un an. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: janvier 2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent...). Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou DUME (Document unique de marché européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (jugé sur la base du devis d'aide au dépouillement)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 209-510514 (2019-10-24)

Avis d'attribution de marché (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'exploitation des déchetteries intercommunales d'Annecy, Annecy-le-Vieux, de Chavanod, de Cran-Gevrier, d'Epagny Metz-Tessy, des Ollières et de Villaz — accueil, réception, orientation et gestion. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1 — montant mini/an: 400 000 EUR HT, — montant maxi/an: 1 100 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 46 avenue des Îles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-039957
Se réfère à l'avis: 2019/S 209-510514
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le marché est passé avec un montant minimal annuel de 400 000,00 EUR HT et un montant maximal annuel de 1 100 000,00 EUR HT; le marché est passé pour une première période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il sera reconduit tacitement 3 fois pour un an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant mini/an: 400 000 EUR HT,

— montant maxi/an: 1 100 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Nom: Trialp
Adresse postale: 928 avenue de la Houille Blanche
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 018-039957 (2020-01-23)

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