Exploitation des déchèteries intercommunales d'Annecy, d'Annecy-le-Vieux, de Chavanod, de Cran Gevrier, d'Epagny Metz-Tessy, des Ollières et de Villaz — accueil, réception, orientation et gestion
La présente consultation concerne l'exploitation des déchèteries intercommunales d'Annecy, Annecy-le Vieux, de Chavanod, de Cran-Gevrier, d'Epagny Metz-Tessy, des Ollières et de Villaz — accueil, réception, orientation et gestion. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1, R. 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique. Le marché est encadré par les montants min./max. annuels suivants:
— montant min./an: 400 000 EUR HT,
— montant max./an: 1 100 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 19/55
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exploitation des déchèteries intercommunales d'Annecy, Annecy-le Vieux, de Chavanod, de Cran-Gevrier, d'Epagny...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exploitation des déchèteries intercommunales d'Annecy, Annecy-le Vieux, de Chavanod, de Cran-Gevrier, d'Epagny Metz-Tessy, des Ollières et de Villaz — accueil, réception, orientation et gestion. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-510514
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr La visite d'un des sites est obligatoire. Un rendez-vous est à prendre avec: Mme Juliette Rischmann — tél: +33 633192574 en priorité ou en cas d'indisponibilité M. André Bozon — tél: +33 761070877 une attestation de visite sera remise et devra être jointe à l'offre du candidat. Si la visite n'est pas effectuée l'offre du candidat sera rejetée.
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Source: OJS 2019/S 209-510514 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exploitation des déchetteries intercommunales d'Annecy, Annecy-le-Vieux, de Chavanod, de Cran-Gevrier, d'Epagny...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exploitation des déchetteries intercommunales d'Annecy, Annecy-le-Vieux, de Chavanod, de Cran-Gevrier, d'Epagny Metz-Tessy, des Ollières et de Villaz — accueil, réception, orientation et gestion. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1
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Total value of the procurement: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-039957
Se réfère à l'avis: 2019/S 209-510514
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
“Le marché est passé avec un montant minimal annuel de 400 000,00 EUR HT et un montant maximal annuel de 1 100 000,00 EUR HT; le marché est passé pour une...”
Le marché est passé avec un montant minimal annuel de 400 000,00 EUR HT et un montant maximal annuel de 1 100 000,00 EUR HT; le marché est passé pour une première période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il sera reconduit tacitement 3 fois pour un an.
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Source: OJS 2020/S 018-039957 (2020-01-23)