Exploitation des déchèteries intercommunales d'Annecy, d'Annecy-le-Vieux, de Chavanod, de Cran Gevrier, d'Epagny Metz-Tessy, des Ollières et de Villaz — accueil, réception, orientation et gestion
La présente consultation concerne l'exploitation des déchèteries intercommunales d'Annecy, Annecy-le Vieux, de Chavanod, de Cran-Gevrier, d'Epagny Metz-Tessy, des Ollières et de Villaz — accueil, réception, orientation et gestion. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1, R. 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique. Le marché est encadré par les montants min./max. annuels suivants:
— montant min./an: 400 000 EUR HT,
— montant max./an: 1 100 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des déchèteries intercommunales d'Annecy, d'Annecy-le-Vieux, de Chavanod, de Cran Gevrier, d'Epagny Metz-Tessy, des Ollières et de Villaz —...”
Titre
Exploitation des déchèteries intercommunales d'Annecy, d'Annecy-le-Vieux, de Chavanod, de Cran Gevrier, d'Epagny Metz-Tessy, des Ollières et de Villaz — accueil, réception, orientation et gestion
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exploitation des déchèteries intercommunales d'Annecy, Annecy-le Vieux, de Chavanod, de Cran-Gevrier, d'Epagny...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exploitation des déchèteries intercommunales d'Annecy, Annecy-le Vieux, de Chavanod, de Cran-Gevrier, d'Epagny Metz-Tessy, des Ollières et de Villaz — accueil, réception, orientation et gestion. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1, R. 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique. Le marché est encadré par les montants min./max. annuels suivants:
— montant min./an: 400 000 EUR HT,
— montant max./an: 1 100 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'exploitation des déchèteries intercommunales d'Annecy, Annecy-le Vieux, de Chavanod, de Cran-Gevrier, d'Epagny...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'exploitation des déchèteries intercommunales d'Annecy, Annecy-le Vieux, de Chavanod, de Cran-Gevrier, d'Epagny Metz-Tessy, des Ollières et de Villaz — accueil, réception, orientation et gestion. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1o, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1o, R. 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique. Le marché est encadré par les montants min./max. annuels suivants:
— montant min./an: 400 000 EUR HT,
— montant max./an: 1 100 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (jugé sur la base du devis d'aide au dépouillement)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est d'une année à compter de la date de la notification, il sera reconduit tacitement 3 fois pour un an. Date prévisionnelle de démarrage...”
Description des renouvellements
La durée du marché est d'une année à compter de la date de la notification, il sera reconduit tacitement 3 fois pour un an. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: janvier 2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent...)....”
Liste et brève description des critères de sélection
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr La visite d'un des sites est obligatoire. Un rendez-vous est à prendre avec: Mme Juliette Rischmann — tél: +33 633192574 en priorité ou en cas d'indisponibilité M. André Bozon — tél: +33 761070877 une attestation de visite sera remise et devra être jointe à l'offre du candidat. Si la visite n'est pas effectuée l'offre du candidat sera rejetée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 209-510514 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des déchetteries intercommunales d'Annecy, d'Annecy-le-Vieux, de Chavanod, de Cran-Gevrier, d'Epagny Metz-Tessy, des Ollières et de Villaz —...”
Titre
Exploitation des déchetteries intercommunales d'Annecy, d'Annecy-le-Vieux, de Chavanod, de Cran-Gevrier, d'Epagny Metz-Tessy, des Ollières et de Villaz — accueil, réception, orientation et gestion
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Brève description:
“La présente consultation concerne l'exploitation des déchetteries intercommunales d'Annecy, Annecy-le-Vieux, de Chavanod, de Cran-Gevrier, d'Epagny...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exploitation des déchetteries intercommunales d'Annecy, Annecy-le-Vieux, de Chavanod, de Cran-Gevrier, d'Epagny Metz-Tessy, des Ollières et de Villaz — accueil, réception, orientation et gestion. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique. Le marché est encadré par les montants mini/maxi annuels suivants:
— montant mini/an: 400 000 EUR HT,
— montant maxi/an: 1 100 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'exploitation des déchetteries intercommunales d'Annecy, Annecy-le-Vieux, de Chavanod, de Cran-Gevrier, d'Epagny...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'exploitation des déchetteries intercommunales d'Annecy, Annecy-le-Vieux, de Chavanod, de Cran-Gevrier, d'Epagny Metz-Tessy, des Ollières et de Villaz — accueil, réception, orientation et gestion. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique. Le marché est encadré par les montants mini/maxi annuels suivants:
— montant mini/an: 400 000 EUR HT,
— montant maxi/an: 1 100 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 209-510514
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Trialp
Adresse postale: 928 avenue de la Houille Blanche
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Le marché est passé avec un montant minimal annuel de 400 000,00 EUR HT et un montant maximal annuel de 1 100 000,00 EUR HT; le marché est passé pour une...”
Le marché est passé avec un montant minimal annuel de 400 000,00 EUR HT et un montant maximal annuel de 1 100 000,00 EUR HT; le marché est passé pour une première période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il sera reconduit tacitement 3 fois pour un an.
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Source: OJS 2020/S 018-039957 (2020-01-23)