Exploitation des 18 déchetteries de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Exploitation des déchetteries de la Métropole de Lyon et de toute autre solution de collecte des déchets ménagers et assimilés occasionnels (déchetterie mobile, point d'apport volontaire déchets verts).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-30	Avis de marché
2019-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 19DP011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-206797
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Seules les personnes représentant le pouvoir adjudicateur peuvent assister à l'ouverture des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 95 155 010 EUR 💰
Intitulé du lot: Exploitation déchetteries zone nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exploitation des déchetteries de Neuville/Genay Rillieux-la-Pape — Caluire-et-Cuire — Lyon-Vaise et de toute autre solution de collecte des déchets ménagers et assimilés occasionnels (déchetterie mobile, point d'apport volontaire déchets verts) sur le territoire affecté au titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 25 194 968 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Prestation supplémentaire nº 1 — description: extension maintenance et sécurité sur les déchetteries fixes.

Intitulé du lot: Exploitation déchetteries zone est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Exploitation des déchetteries Villeurbanne Brinon — Villeurbanne Kruger, Décines-Charpieu, Vaulx-en-Velin et de toute autre solution de collecte des déchets ménagers et assimilés occasionnels (déchetterie mobile, point d'apport volontaire déchets verts) sur le territoire affecté au titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 22 602 880 EUR 💰
Intitulé du lot: Exploitation déchetteries zone sud
Numéro du lot: 3
Brève description:

Exploitation des déchetteries Saint-Priest, Mions-Corbas — Vénissieux, Lyon-Artillerie, Feyzin, Grigny-Chantelot et de toute autre solution de collecte des déchets ménagers et assimilés occasionnels (déchetterie mobile, point d'apport volontaire déchets verts) sur le territoire affecté au titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 23 378 224 EUR 💰
Description des options:

Intitulé du lot: Exploitation déchetteries zone ouest
Numéro du lot: 4
Brève description:

Exploitation des déchetteries Champagne-au-Mont-d'Or — Saint-Genis-les-Ollières — Francheville-Sainte-Foy et Pierre-Bénite et de toute autre solution de collecte des déchets ménagers et assimilés occasionnels (déchetterie mobile, point d'apport volontaire déchets verts) sur le territoire affecté au titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 23 978 938 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Neuville/Genay, Rillieux la Pape, Caluire et Cuire, Lyon-Vaise.

Villeurbanne, Décines-Charpieu et Vaulx-en-Velin.

Saint-Priest, Mions-Corbas, Venissieux, Lyon-Artillerie, Feyzin, Grigny-Chantelot.

Champagne-au-Mont-d'Or — Saint-Genis-les-Ollières — Francheville-Sainte-Foy et Pierre-Bénite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature signée (imprimés DC1 et DC2) ou équivalent.

— si le candidat est en redressement, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision:

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— déclaration sur le CA: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration sur le CA: le CA global annuel doit être de 500 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration d'effectifs: 4 personnes dont un encadrant.

Références de service ou fournitures similaires: 2 références de prestations similaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

— La nécessité pour les opérateurs d'adapter la flotte de véhicules à la ZFE instaurée à compter du 1er janvier 2020. Tous les lots sont concernés par une installation (déchèterie fixes, déchèteries mobiles) située dans la ZFE, ce qui implique une adaptation des flottes de véhicules,— le transfert de la maintenance aux exploitants,— l'Effort de professionnalisation des agents d'accueil

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

— le transfert de la maintenance aux exploitants,

— l'Effort de professionnalisation des agents d'accueil

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Territoire Métropole de Lyon.
Informations complémentaires:

Seules les personnes représentant le pouvoir adjudicateur peuvent assister à l'ouverture des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité à statut particulier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— précision du 2-3: le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée ferme de 72 mois à compter de la date de sa notification:

—— pour le lot nº 1: montant minimum sur la durée ferme du marché de 8 398 322,00 EUR HT et maximum sur la durée ferme du marché de 25 194 968,00 EUR HT,

—— pour le lot nº 2: montant minimum sur la durée ferme du marché de 7 534 293,00 EUR HT et maximum sur la durée ferme du marché de 22 602 880,00 EUR HT,

—— pour le lot nº 3: montant minimum sur la durée ferme du marché de 7 792 741,00 EUR HT et maximum sur la durée ferme du marché de 23 378 224,00 EUR HT,

—— pour le lot nº 4: montant minimum sur la durée ferme du marché de 7 992 979,00 EUR HT et maximum sur la durée ferme du marché de 23 978 938,00 EUR HT.

Les sous critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19DP011 ou avec les mots clés «Exploitation déchetteries». La date d'ouverture des offres prévue est indicative.

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: décembre 2019.

Forme des candidatures:

— les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché). L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Eléments sur la reprise du personnel dans le DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 086-206797 (2019-04-30)

Avis d'attribution de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation des déchèteries des zones nord, est, sud, ouest.
Valeur totale du marché: 95 155 010 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-497353
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-206797
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur a retenu pour les 4 lots l'offre de base + PSE.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation déchèteries zone nord
Brève description:

Exploitation des déchèteries de Neuville/Genay Rillieux-la-Pape, Caluire-et-Cuire, Lyon-Vaise et de toute autre solution de collecte des déchets ménagers et assimilés occasionnels (déchèterie mobile, point d'apport volontaire déchets verts) sur le territoire affecté au titulaire.

Intitulé du lot: Exploitation déchèteries zone est
Brève description:

Exploitation des déchèteries Villeurbanne Brinon — Villeurbanne Kruger, Décines-Charpieu, Vaulx-en-Velin et de toute autre solution de collecte des déchets ménagers et assimilés occasionnels (déchèterie mobile, point d'apport volontaire déchets verts) sur le territoire affecté au titulaire.

Intitulé du lot: Exploitation déchèteries zone sud
Brève description:

Exploitation des déchèteries Saint-Priest, Mions-Corbas — Vénissieux, Lyon-Artillerie, Feyzin, Grigny-Chantelot et de toute autre solution de collecte des déchets ménagers et assimilés occasionnels (déchèterie mobile, point d'apport volontaire déchets verts) sur le territoire affecté au titulaire.

Intitulé du lot: Exploitation déchèteries zone ouest
Brève description:

Exploitation des déchèteries Champagne-au-Mont-d'Or — Saint-Genis-les-Ollières — Francheville, Sainte-Foy-lès-Lyon, Pierre-Bénite et de toute autre solution de collecte des déchets ménagers et assimilés occasionnels (déchèterie mobile, point d'apport volontaire déchets verts) sur le territoire affecté au titulaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Déchèteries Neuville/Genay, Rillieux-la-Pape, Caluire-et-Cuire, Lyon-Vaise.

Villeurbanne, Décines-Charpieu, Vaulx-en-Velin.

Saint-Priest, Mions Corbas, Vénissieux, Lyon, Feyzin, Grigny.

Champagne-au-Mont-d'Or — Saint-Genis-les-Ollières — Francheville, Sainte-Foy-lès-Lyon, Pierre-Bénite.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Nom: Onyx ARA
Adresse postale: 105 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 13915085.96 EUR 💰
Nom: Coiro Environnement
Adresse postale: 42 chemin de Revaison
Commune postale: Saint-Priest
Valeur totale du marché: 12643015.98 EUR 💰
Nom: Serned
Adresse postale: 2 chemin du Génie — BP 61
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69633
Valeur totale du marché: 14062203.04 EUR 💰
Nom: Sita Lyon
Adresse postale: 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Valeur totale du marché: 13370793.49 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
7
5
Source: OJS 2019/S 204-497353 (2019-10-17)

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