Exploitation des déchetteries de la Métropole de Lyon et de toute autre solution de collecte des déchets ménagers et assimilés occasionnels (déchetterie mobile, point d'apport volontaire déchets verts).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des 18 déchetteries de la Métropole de Lyon
19DP011
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Exploitation des déchetteries de la Métropole de Lyon et de toute autre solution de collecte des déchets ménagers et assimilés occasionnels (déchetterie...”
Brève description
Exploitation des déchetteries de la Métropole de Lyon et de toute autre solution de collecte des déchets ménagers et assimilés occasionnels (déchetterie mobile, point d'apport volontaire déchets verts).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 95 155 010 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation déchetteries zone nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Neuville/Genay, Rillieux la Pape, Caluire et Cuire, Lyon-Vaise.
Description du marché:
“Exploitation des déchetteries de Neuville/Genay Rillieux-la-Pape — Caluire-et-Cuire — Lyon-Vaise et de toute autre solution de collecte des déchets ménagers...”
Description du marché
Exploitation des déchetteries de Neuville/Genay Rillieux-la-Pape — Caluire-et-Cuire — Lyon-Vaise et de toute autre solution de collecte des déchets ménagers et assimilés occasionnels (déchetterie mobile, point d'apport volontaire déchets verts) sur le territoire affecté au titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 194 968 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire nº 1 — description: extension maintenance et sécurité sur les déchetteries fixes.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation déchetteries zone est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Villeurbanne, Décines-Charpieu et Vaulx-en-Velin.
Description du marché:
“Exploitation des déchetteries Villeurbanne Brinon — Villeurbanne Kruger, Décines-Charpieu, Vaulx-en-Velin et de toute autre solution de collecte des déchets...”
Description du marché
Exploitation des déchetteries Villeurbanne Brinon — Villeurbanne Kruger, Décines-Charpieu, Vaulx-en-Velin et de toute autre solution de collecte des déchets ménagers et assimilés occasionnels (déchetterie mobile, point d'apport volontaire déchets verts) sur le territoire affecté au titulaire.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 602 880 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation déchetteries zone sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Saint-Priest, Mions-Corbas, Venissieux, Lyon-Artillerie, Feyzin, Grigny-Chantelot.”
Description du marché:
“Exploitation des déchetteries Saint-Priest, Mions-Corbas — Vénissieux, Lyon-Artillerie, Feyzin, Grigny-Chantelot et de toute autre solution de collecte des...”
Description du marché
Exploitation des déchetteries Saint-Priest, Mions-Corbas — Vénissieux, Lyon-Artillerie, Feyzin, Grigny-Chantelot et de toute autre solution de collecte des déchets ménagers et assimilés occasionnels (déchetterie mobile, point d'apport volontaire déchets verts) sur le territoire affecté au titulaire.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 378 224 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Exploitation des déchetteries Saint-Priest, Mions-Corbas — Vénissieux, Lyon-Artillerie, Feyzin, Grigny-Chantelot et de toute autre solution de collecte des...”
Description des options
Exploitation des déchetteries Saint-Priest, Mions-Corbas — Vénissieux, Lyon-Artillerie, Feyzin, Grigny-Chantelot et de toute autre solution de collecte des déchets ménagers et assimilés occasionnels (déchetterie mobile, point d'apport volontaire déchets verts) sur le territoire affecté au titulaire.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation déchetteries zone ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Champagne-au-Mont-d'Or — Saint-Genis-les-Ollières — Francheville-Sainte-Foy et Pierre-Bénite.”
Description du marché:
“Exploitation des déchetteries Champagne-au-Mont-d'Or — Saint-Genis-les-Ollières — Francheville-Sainte-Foy et Pierre-Bénite et de toute autre solution de...”
Description du marché
Exploitation des déchetteries Champagne-au-Mont-d'Or — Saint-Genis-les-Ollières — Francheville-Sainte-Foy et Pierre-Bénite et de toute autre solution de collecte des déchets ménagers et assimilés occasionnels (déchetterie mobile, point d'apport volontaire déchets verts) sur le territoire affecté au titulaire.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 978 938 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature signée (imprimés DC1 et DC2) ou équivalent.
— si le candidat est en redressement, copie...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature signée (imprimés DC1 et DC2) ou équivalent.
— si le candidat est en redressement, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision:
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration sur le CA: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration sur le CA: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Déclaration sur le CA: le CA global annuel doit être de 500 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Déclaration d'effectifs: 4 personnes dont un encadrant.
Références de service ou fournitures similaires: 2 références de prestations similaires.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“— La nécessité pour les opérateurs d'adapter la flotte de véhicules à la ZFE instaurée à compter du 1er janvier 2020. Tous les lots sont concernés par une...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
— La nécessité pour les opérateurs d'adapter la flotte de véhicules à la ZFE instaurée à compter du 1er janvier 2020. Tous les lots sont concernés par une installation (déchèterie fixes, déchèteries mobiles) située dans la ZFE, ce qui implique une adaptation des flottes de véhicules,
— le transfert de la maintenance aux exploitants,
— l'Effort de professionnalisation des agents d'accueil
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire Métropole de Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seules les personnes représentant le pouvoir adjudicateur peuvent assister à l'ouverture des offres.”
“— précision du 2-3: le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée ferme de 72 mois à compter de la date de sa notification:
—— pour le lot nº 1:...”
— précision du 2-3: le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée ferme de 72 mois à compter de la date de sa notification:
—— pour le lot nº 1: montant minimum sur la durée ferme du marché de 8 398 322,00 EUR HT et maximum sur la durée ferme du marché de 25 194 968,00 EUR HT,
—— pour le lot nº 2: montant minimum sur la durée ferme du marché de 7 534 293,00 EUR HT et maximum sur la durée ferme du marché de 22 602 880,00 EUR HT,
—— pour le lot nº 3: montant minimum sur la durée ferme du marché de 7 792 741,00 EUR HT et maximum sur la durée ferme du marché de 23 378 224,00 EUR HT,
—— pour le lot nº 4: montant minimum sur la durée ferme du marché de 7 992 979,00 EUR HT et maximum sur la durée ferme du marché de 23 978 938,00 EUR HT.
Les sous critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19DP011 ou avec les mots clés «Exploitation déchetteries». La date d'ouverture des offres prévue est indicative.
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: décembre 2019.
Forme des candidatures:
— les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché). L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature,
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Eléments sur la reprise du personnel dans le DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 086-206797 (2019-04-30)
Avis d'attribution de marché (2019-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des 18 déchèteries de la Métropole de Lyon
19DP011
Brève description: Exploitation des déchèteries des zones nord, est, sud, ouest.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 95 155 010 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation déchèteries zone nord
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Déchèteries Neuville/Genay, Rillieux-la-Pape, Caluire-et-Cuire, Lyon-Vaise.
Description du marché:
“Exploitation des déchèteries de Neuville/Genay Rillieux-la-Pape, Caluire-et-Cuire, Lyon-Vaise et de toute autre solution de collecte des déchets ménagers et...”
Description du marché
Exploitation des déchèteries de Neuville/Genay Rillieux-la-Pape, Caluire-et-Cuire, Lyon-Vaise et de toute autre solution de collecte des déchets ménagers et assimilés occasionnels (déchèterie mobile, point d'apport volontaire déchets verts) sur le territoire affecté au titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation déchèteries zone est
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Villeurbanne, Décines-Charpieu, Vaulx-en-Velin.
Description du marché:
“Exploitation des déchèteries Villeurbanne Brinon — Villeurbanne Kruger, Décines-Charpieu, Vaulx-en-Velin et de toute autre solution de collecte des déchets...”
Description du marché
Exploitation des déchèteries Villeurbanne Brinon — Villeurbanne Kruger, Décines-Charpieu, Vaulx-en-Velin et de toute autre solution de collecte des déchets ménagers et assimilés occasionnels (déchèterie mobile, point d'apport volontaire déchets verts) sur le territoire affecté au titulaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Exploitation déchèteries zone sud
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Priest, Mions Corbas, Vénissieux, Lyon, Feyzin, Grigny.
Description du marché:
“Exploitation des déchèteries Saint-Priest, Mions-Corbas — Vénissieux, Lyon-Artillerie, Feyzin, Grigny-Chantelot et de toute autre solution de collecte des...”
Description du marché
Exploitation des déchèteries Saint-Priest, Mions-Corbas — Vénissieux, Lyon-Artillerie, Feyzin, Grigny-Chantelot et de toute autre solution de collecte des déchets ménagers et assimilés occasionnels (déchèterie mobile, point d'apport volontaire déchets verts) sur le territoire affecté au titulaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Exploitation déchèteries zone ouest
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Champagne-au-Mont-d'Or — Saint-Genis-les-Ollières — Francheville, Sainte-Foy-lès-Lyon, Pierre-Bénite.”
Description du marché:
“Exploitation des déchèteries Champagne-au-Mont-d'Or — Saint-Genis-les-Ollières — Francheville, Sainte-Foy-lès-Lyon, Pierre-Bénite et de toute autre solution...”
Description du marché
Exploitation des déchèteries Champagne-au-Mont-d'Or — Saint-Genis-les-Ollières — Francheville, Sainte-Foy-lès-Lyon, Pierre-Bénite et de toute autre solution de collecte des déchets ménagers et assimilés occasionnels (déchèterie mobile, point d'apport volontaire déchets verts) sur le territoire affecté au titulaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 086-206797
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-484
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Exploitation des déchèteries de la zone nord
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx ARA
Adresse postale: 105 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15049201.25 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13915085.96 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-485
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Exploitation des déchèteries zone est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Coiro Environnement
Adresse postale: 42 chemin de Revaison
Commune postale: Saint-Priest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12528111.20 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12643015.98 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-486
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Exploitation des déchèteries de la zone sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Serned
Adresse postale: 2 chemin du Génie — BP 61
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69633
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15961187.60 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14062203.04 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-487
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Exploitation de la zone ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sita Lyon
Adresse postale: 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 14236824.68 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13370793.49 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur a retenu pour les 4 lots l'offre de base + PSE.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 204-497353 (2019-10-17)