Exploitation avec des véhicules de transport en commun de plus de 9 places de services de lignes régulières, de services spéciaux, de services scolaires et de renfort de lignes sur le réseau de Transports publics urbains du Douaisis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de services spéciaux, de services scolaires et de renfort de lignes sur le réseau de transports publics du Douaisis
2019-02-E01”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Exploitation avec des véhicules de transport en commun de plus de 9 places de services de lignes régulières, de services spéciaux, de services scolaires et...”
Brève description
Exploitation avec des véhicules de transport en commun de plus de 9 places de services de lignes régulières, de services spéciaux, de services scolaires et de renfort de lignes sur le réseau de Transports publics urbains du Douaisis.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Douaisis.
Description du marché:
“Exploitation à titre principal de services de lignes régulières de transport de voyageurs en autobus et autocars.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Exploitation à titre principal de services spéciaux, de services de renforts et de services scolaires en autobus et autocars.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ensemble des pièces et exigences énoncées au cahier des charges dont:
— certificat d'inscription initial au registre des entreprises de transport public...”
Liste et brève description des conditions
Ensemble des pièces et exigences énoncées au cahier des charges dont:
— certificat d'inscription initial au registre des entreprises de transport public routier de personnes,
— licence communautaire,
— attestation de capacité pour le transport de voyageurs,
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— equivalent des documents susmentionnés établis par le pays d'origine en cas de candidat étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Article L. 3113-1 du code des transports.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Contrats à bon de commandes sur le lot nº 1 et sur le lot nº 2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-26
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): STAD — 240 boulevard Pasteur — 59287 Guesnain — France
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 051-117461 (2019-03-08)
Avis d'attribution de marché (2019-07-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation avec des véhicules de transport en commun de plus de 9 places de services de lignes régulières, de services spéciaux, de services scolaires et...”
Brève description
Exploitation avec des véhicules de transport en commun de plus de 9 places de services de lignes régulières, de services spéciaux, de services scolaires et de renfort de lignes sur le réseau de transports publics urbains du Douaisis.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 051-117461
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Exploitation à titre principal de services de lignes régulières de transport de voyageurs”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Lolli
Adresse postale: 304 rue de Férin
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: http://lolli-voyages.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: place Autocars
Adresse postale: 6 place Roger Salengro
Commune postale: Trith-Saint-Léger
Code postal: 59125
URL: http://www.placevoyages.com/🌏
Nom: Autocars douaisiens
Adresse postale: 66 rue de la République
Commune postale: Lambres-Lez-Douai
Code postal: 59552
URL: http://www.autocars-douaisiens.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Exploitation à titre principal de services spéciaux, de services de renforts et de services scolaires” Nom et adresse du contractant
Commune postale: Trith-Saint-Leger
Nom: Autocars Douaisiens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum. La Valeur totale du marché/du lot indiquée correspond...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum. La Valeur totale du marché/du lot indiquée correspond donc à l'estimation de la valeur totale maximale du marché/du lot.
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Source: OJS 2019/S 139-343045 (2019-07-18)