Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de services de transports scolaires à Mayotte
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Exploitation des services de transport pour les établissements scolaires à Mayotte (3 publication).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des services de transport pour les établissements scolaires du nord du département, autour du hub scolaire de Dzoumogné (secteur 1)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Description du marché:
“Exploitation des services de transport pour les établissements scolaires du nord du département, autour du hub scolaire de Dzoumogné (secteur 1).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des services de transport pour les établissements scolaires du centre du département, autour du hub scolaire de Kahani (secteur 2)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transport pour les établissements scolaires du centre du département, autour du hub scolaire de Kahani (secteur 2).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des services de transport pour les établissements scolaires du sud du département, autour du hub scolaire de Chirongui (secteur 3)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transport pour les établissements scolaires du sud du département, autour du hub scolaire de Chirongui (secteur 3).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du transport scolaire + TPMR sur le territoire de la Cadema
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Exploitation du transport scolaire + TPMR sur le territoire de la Cadema.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du TPMR sur le territoire de Grande Terre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Exploitation du TPMR sur le territoire de Grande Terre
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du Transport scolaire et TPMR sur le territoire de Petite Terre
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Exploitation du Transport scolaire et TPMR sur le territoire de Petite Terre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaires DC1 et DC2 dûment complétés et signés par le représentant habilité présentant le candidat (ou document équivalent signé sur papier libre...”
Liste et brève description des conditions
— formulaires DC1 et DC2 dûment complétés et signés par le représentant habilité présentant le candidat (ou document équivalent signé sur papier libre présentant le candidat): nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, liste des principaux actionnaires, identité du représentant habilité, …,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou les membres du groupement candidat,
— la déclaration sur l'honneur du candidat ou des membres du groupement candidat prévue à l'article R. 2143-3- 1 du code de la commande publique,
— copie des autorisations, attestations, certificats donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier (cf. code des transports, décret nº 85-891 du 16.8.1985, règlement communautaire 1071/2009 — législation ou réglementation étrangère équivalente) ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces autorisations, attestations, certificats ou une déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 dernières exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— bilans concernant les trois dernières années, pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents S'Il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière, au sens de l'article 2, II de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. Sont considérés comme des moyens de preuve appropriés: bon de commandes, factures, business plan validé par toute personne indépendante justifiant des compétences à cet égard. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s). Dans ce cadre, le candidat produit les mêmes documents concernant ce(s) opérateur(s) économique(s) que ceux qui lui sont exigés ci-dessus par le pouvoir adjudicateur. Le candidat produit également la preuve qu'il dispose des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) pour l'exécution du contrat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée des marchés a été établie au regard des éléments détaillés dans le RC et notamment par: -la durée d'amortissement des investissements en véhicules...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée des marchés a été établie au regard des éléments détaillés dans le RC et notamment par: -la durée d'amortissement des investissements en véhicules par les titulaires -les exigences de renouvellement du fait d'un taux d'usure très important du fait du réseau routier et de l'usure tropicale -les modes de financement du matériel roulant à Mayotte
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 236-539575
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Besoin récurrent.
Remise en concurrence périodique tous les 6 ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat)
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat)
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 113-277796 (2019-06-13)