Avis de marché (2019-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service achat 2 «Fournitures et prestations pour les parisiens» — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Adresse postale
Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service achat 2 «Fournitures et prestations pour les parisiens» — 7 avenue de la Porte d'Ivry
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Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Bureau des marchés — accueil RDC — horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00. Le vendredi 16.8.2019, les locaux du 7 avenue de la Porte...”
Personne de contact
Bureau des marchés — accueil RDC — horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00. Le vendredi 16.8.2019, les locaux du 7 avenue de la Porte d'Ivry ne seront pas ouverts au public en raison d'une fermeture exceptionnelle.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de la piscine Keller située au 14 rue de l'Ingénieur-Keller dans le 15 arrondissement de Paris
2019V12084820”
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives📦
Brève description:
“Exploitation de la piscine Keller située au 14 rue de l'Ingénieur-Keller dans le 15 arrondissement de Paris.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation d'installations sportives📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Exploitation de la piscine Keller située au 14 rue de l'Ingénieur-Keller dans le 15 arrondissement de Paris.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Article 2 CCAP «Durée et modalités de reconduction du marché»: le marché peut-être reconduit au maximum une fois pour une période d'exécution de 36 mois....”
Description des renouvellements
Article 2 CCAP «Durée et modalités de reconduction du marché»: le marché peut-être reconduit au maximum une fois pour une période d'exécution de 36 mois. Elle est reconductible tacitement dans les mêmes conditions et durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Article 1.6 CCAP — prestations similaires.
Description
Informations complémentaires:
“Article 3.1.1 du CCAP: le marché est traité à prix forfaitaire, il couvre les dépenses suivantes:
— le Prix préparatoire (PP),
— le coût forfaitaire...”
Informations complémentaires
Article 3.1.1 du CCAP: le marché est traité à prix forfaitaire, il couvre les dépenses suivantes:
— le Prix préparatoire (PP),
— le coût forfaitaire d'exploitation,
— le salaire forfaitaire de gestion.
La durée du marché se définit comme suit: une période préparatoire d'une durée maximale de 1 mois, suivie d'une période d'exécution de 36 mois (3 ans) reconductible une fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — DC1,
— DC2,
— DUME.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV-b-1a) et 3) du DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie IV-c-1b) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise,
— démarche de progrès (annexe nº 1 au règlement de la consultation), dûment rempli.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché comporte des clauses sociales et environnementales à l'article 1.5 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-26
12:00 📅
“Le présent marché comporte une clause de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail à l'article 1.3.3 du Règlement de...”
Le présent marché comporte une clause de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail à l'article 1.3.3 du Règlement de consultation (RC). Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu d'exécution des prestations, une visite préalable est facultative, dans les conditions précisées à l'article 2.3 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 157-388118 (2019-08-13)
Informations complémentaires (2019-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service achat 2 «Fournitures et prestations pour les Parisiens» — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Adresse postale
Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service achat 2 «Fournitures et prestations pour les Parisiens» — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 157-388118
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-08 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 183-446378 (2019-09-19)
Informations complémentaires (2019-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service achat 2 «fournitures et prestations pour les Parisiens» — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Adresse postale
Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service achat 2 «fournitures et prestations pour les Parisiens» — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participations
Ancienne valeur
Date: 2019-10-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 194-472470 (2019-10-03)
Avis d'attribution de marché (2020-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service achat 2 " Fournitures et prestations pour les Parisiens" — 7, avenue de la Porte d'Ivry”
Adresse postale
Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service achat 2 " Fournitures et prestations pour les Parisiens" — 7, avenue de la Porte d'Ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de la piscine Keller située au 14, rue de l'Ingénieur-Keller dans le 15 arrondissement de Paris
2019V12084820”
Brève description:
“— exploitation de la piscine Keller située au 14, rue de l'Ingénieur-Keller dans le 15 arrondissement de Paris.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10207295.24 💰
Description
Description du marché:
“— exploitation de la piscine Keller située au 14, rue de l'Ingénieur-Keller dans le 15 arrondissement de Paris.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: — article 1.6.CCAP — prestations similaires.
Description
Informations complémentaires:
“— article 3.1.1 du CCAP: Le marché est traité à prix global et forfaitaire, il couvre les dépenses suivantes: le Prix préparatoire (PP);
— le coût...”
Informations complémentaires
— article 3.1.1 du CCAP: Le marché est traité à prix global et forfaitaire, il couvre les dépenses suivantes: le Prix préparatoire (PP);
— le coût forfaitaire d'exploitation;
— le salaire forfaitaire de gestion;
— la durée du marché se définit comme suit: une période préparatoire d'une durée maximale d'un mois, suivie d'une période d'exécution de 36 mois (trois ans) reconductible une fois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 157-388118
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20201410000291
Titre:
“Exploitation de la piscine Keller située au 14, rue de l'Ingénieur-Keller dans le 15 arrondissement de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Vert marine
Adresse postale: 4, rue de l'Industrie
Commune postale: Gravigny
Code postal: 27930
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 207 295 💰
“— le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des...”
— le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM2 — 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (Référence à rappeler: nº 20201410000291).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 119-289889 (2020-06-18)