Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la patinoire municipale sise 4 rue du Docteur Bauer
MP201918SE
Produits/services: Travaux de construction d'installations sportives📦
Brève description:
“Exploitation de la patinoire municipale sise 4 rue du Docteur Bauer à Saint-Ouen-sur-Seine.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de la patinoire municipale sise 4 rue du Docteur Bauer à Saint-Ouen-sur-Seine” Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Produits/services supplémentaires: Services sportifs📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Exploitation de la patinoire municipale sise 4 rue du Docteur Bauer à Saint-Ouen-sur-Seine.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'exploitation est fixée à 1 an à compter de la date de notification, renouvelable 2 fois pour une durée totale de 3 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— attestations d'assurances responsabilité civile et/ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— attestations d'assurances responsabilité civile et/ou professionnelle en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-30
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureau de la commande publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à:
Le maire de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à:
Le maire de Saint-Ouen-sur-Seine
Mairie de Saint-Ouen
6 place de la République
93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex.
Tél.: +33 149456789.
Référé précontractuel: il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à:
M. le préfet de Seine-Saint-Denis
Préfecture de Seine-Saint-Denis
124 rue Carnot
93000 Bobigny.
Tél.: +33 141606064.
Référé contractuel: ce recours est possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Pour ces 2 derniers recours, la demande doit être adressée au:
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93558 Montreuil.
Tél.: +33 149202000.
Fax: +33 149202099.
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Source: OJS 2019/S 130-319505 (2019-07-05)