Exploitation des services de la ligne régulière internationale nº 41 de transport public de voyageurs Maubeuge (France)/Mons (Belgique) confiés au SMTUS dans le cadre du protocole d'accord avec la Belgique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de la ligne régulière internationale nº 41 de transport public de voyageurs Maubeuge (France)/Mons (Belgique)
2019_002”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Exploitation des services de la ligne régulière internationale nº 41 de transport public de voyageurs Maubeuge (France)/Mons (Belgique) confiés au SMTUS...”
Brève description
Exploitation des services de la ligne régulière internationale nº 41 de transport public de voyageurs Maubeuge (France)/Mons (Belgique) confiés au SMTUS dans le cadre du protocole d'accord avec la Belgique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Arr. Mons 🏙️
Description du marché:
“Le contenu exact des prestations notamment les services de la ligne internationale objet du présent marché est décrit dans le CCP et ses annexes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée du marché 24 mois reconductible 1 fois pour 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le transporteur doit être en possession d'une licence communautaire en cours de validité, au titre de l'article 4 du règlement européen nº 1073/2009 du 21.10.2009.”
Liste et brève description des conditions
Le transporteur doit être en possession d'une licence communautaire en cours de validité, au titre de l'article 4 du règlement européen nº 1073/2009 du 21.10.2009.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le transporteur doit être en possession d'une licence communautaire en cours de validité, au titre de l'article 4 du règlement européen nº 1073/2009 du 21.10.2009.”
Conditions d'exécution du contrat
Le transporteur doit être en possession d'une licence communautaire en cours de validité, au titre de l'article 4 du règlement européen nº 1073/2009 du 21.10.2009.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-04
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Source: OJS 2019/S 087-209030 (2019-05-02)
Avis d'attribution de marché (2019-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Val de Sambre
Courrier électronique: direction@smtus.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 207 350 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 087-209030
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019_002
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“Exploitation de la ligne régulière internationale nº 41 de transport public de voyageurs Maubeuge (France) — Mons (Belgique)”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Couteaux — Cars du Hainaut
Adresse postale: ZAE Les Prés du Roy
Commune postale: Le Quesnoy
Code postal: 59530
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207 350 💰
Source: OJS 2019/S 133-327454 (2019-07-09)