Exploitation de la déchetterie professionnelle de la Communauté de communes de l'Île-de-Noirmoutier
Communauté de communes de l'Ile-de-Noirmoutier
Prestations divisées en 10 lots comprenant le gardiennage puis la mise à disposition de contenants, le transport, le traitement/la valorisation des déchets.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-12-05 | Avis de marché |
| 2020-11-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2019-056à065-M-OM
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Île-de-Noirmoutier
Adresse postale: rue de la Prée au Duc — BP 714
Code postal: 85330
Commune postale: Noirmoutier-en-l'Île
Contact
Adresse Internet: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com 🌏
Courrier électronique: achats@iledenoirmoutier.org 📧
Téléphone: +33 251358989 📞
Fax: +33 251355104 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Date de début: 2020-05-04 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-584144
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
La séance n'est pas ouverte au public.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gardiennage et exploitation de la déchetterie professionnelle
Numéro du lot: 1
Brève description: Gardiennage et exploitation de la déchetterie professionnelle.
Description des renouvellements: 2 reconductions expresses éventuelles de 1 an.
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenant, transport et valorisation des métaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements: 2 reconductions expresses de 1 an.
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenant, transport et valorisation des cartons
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenant, transport et valorisation du bois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenant, transport et valorisation des palettes
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenant, transport et traitement du tout venant
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenant, transport et valorisation des plastiques rigides et souples
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenant, transport et valorisation des souches
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Concassage et criblage de gravats
Numéro du lot: 9
Brève description: Le titulaire aura en charge le concassage et le criblage des gravats.
Intitulé du lot: Broyage et criblage des déchets végétaux
Numéro du lot: 10
Brève description: Le titulaire aura en charge le broyage et le criblage des déchets végétaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24850019100023
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2019/S 238-584144 (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2019-056à065-M-OM
Brève description:
Prestations divisées en 10 lots comprenant le gardiennage puis la mise à disposition de contenants, le transport, le traitement/la valorisation des déchets.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Île-de-Noirmoutier
Adresse postale: rue de la Prée au Duc — BP 714
Code postal: 85330
Commune postale: Noirmoutier-en-l'Île
Contact
Adresse Internet: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com 🌏
Courrier électronique: achats@iledenoirmoutier.org 📧
Téléphone: +33 251358989 📞
Fax: +33 251355104 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Date de début: 2020-05-04 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-584144
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
La séance n'est pas ouverte au public.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gardiennage et exploitation de la déchetterie professionnelle
Numéro du lot: 1
Brève description: Gardiennage et exploitation de la déchetterie professionnelle.
Description des renouvellements: 2 reconductions expresses éventuelles de 1 an.
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenant, transport et valorisation des métaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
La prestation consiste à mettre à disposition des contenants, réaliser l'échange du caisson plein contre un vide, transporter le flux concerné vers la filière de traitement ou de valorisation. Le prestataire doit également prendre en charge le traitement ou la valorisation du déchet.
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Intitulé du lot: Mise à disposition de contenant, transport et valorisation des cartons
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenant, transport et valorisation du bois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenant, transport et valorisation des palettes
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenant, transport et traitement du tout venant
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenant, transport et valorisation des plastiques rigides et souples
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenant, transport et valorisation des souches
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Concassage et criblage de gravats
Numéro du lot: 9
Brève description: Le titulaire aura en charge le concassage et le criblage des gravats.
Intitulé du lot: Broyage et criblage des déchets végétaux
Numéro du lot: 10
Brève description: Le titulaire aura en charge le broyage et le criblage des déchets végétaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La déchetterie à la Guérinière (85680).
La déchetterie de la Guérinière (85680).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24850019100023
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: fonds propres de la communauté de communes, paiement par mandat administratif sous 30 jours. Les prix sont révisables annuellement. Langue: français. Monnaie utilisée: l'euro.
Afficher plus
Critères de sélection des candidatures: les candidatures qui ne sont pas recevables, celles non accompagnées des pièces mentionnées et celles ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières conformément au code de la commande publique et au règlement de la consultation.
Afficher plus
Conditions de remise des offres ou des candidatures: le candidat transmettra obligatoirement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-securises.fr) sous la référence «CC-Île-de-Noirmoutier_85_20191205w2_01».
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: en téléchargeant gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Communauté de communes. Correspondant: Estelle Dupas.
Le lot 1 est un marché ordinaire et les lots 2 à 10 sont des accords-cadres à bons de commande avec un maximum.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2019/S 238-584144 (2019-12-05)
Avis d'attribution de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-564982
Se réfère à l'avis: 2019/S 238-584144
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
Nom: Veolia — Grandjouan SACO
Numéro d'enregistrement national: 86780051800609
Adresse postale: 26 rue René Coty — BP 392
Commune postale: La Roche/Yon Cedex
Code postal: 85010
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 623 016 EUR 💰
Nom: GDE Sallertaine
Numéro d'enregistrement national: 65382053000158
Adresse postale: Le Moulin de Mauny
Commune postale: Sallertaine
Code postal: 85300
Valeur totale du marché: 42 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Nom: Bati Recyclage
Numéro d'enregistrement national: 48144795100015
Adresse postale: 15 ZI Bois Imbert
Commune postale: La Ferrière
Code postal: 85280
Valeur totale du marché: 122 500 EUR 💰
52 500 EUR 💰
Nom: Veolia — GrandJouan Saco
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
63 000 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 41844795100015
Valeur totale du marché: 203 000 EUR 💰
Nom: Veolia — Grandjouan Saco
Adresse postale: 26 rue rené Coty — BP 392
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2020/S 229-564982 (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations divisées en dix lots comprenant le gardiennage puis la mise à disposition de contenants, le transport, le traitement/la valorisation des déchets.
Valeur totale du marché: 1 386 016 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-564982
Se réfère à l'avis: 2019/S 238-584144
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: fonds propres de la Communauté de communes, paiement par mandat administratif sous 30 jours. Les prix sont révisables annuellement. Langue: français. Monnaie utilisée: l'euro.
Critères de sélection des candidatures: les candidatures qui ne sont pas recevables, celles non accompagnées des pièces mentionnées et celles ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières conformément au code de la commande publique et au règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: le candidat transmettra obligatoirement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-securises.fr) sous la référence CC-Île-de-Noirmoutier_85_20191205w2_01.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: en téléchargeant gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: communauté de communes. Correspondant: Estelle Dupas.
Le lot 1 est un marché ordinaire et les lots 2 à 10 sont des accords-cadres à bons de commande avec un maximum de la notification au 31.12.2021 puis deux éventuelles reconductions d'un an (soit maximum jusqu'au 31.12.2023).
L'avis de marché a été adressé le 5.12.2019 au BOAMP/JOUE, sur la plate-forme marchés-sécurisés.fr — le site de la Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier. Cet avis a été publié au BOAMP le 7.12.2019, au JOUE le 10.12.2019, le 5.12.2019 sur la plate-forme de dématérialisation et le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 13.1.2020 (12:30).
Aucune offre n'est parvenue pour le lot 5: mise à disposition de contenant, transport et valorisation des palettes ni pour le lot 7: mise à disposition de contenant, transport et valorisation des plastiques rigides et souples. Les deux lots infructueux ont été déclarés infructueux. Selon l'article R. 2122-2 du code de la commande publique, ils seront relancés selon un marché/accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Les marchés/accords-cadres ont été signés le 29.10.2020. Les marchés/accords-cadres sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi (consultation sur place après prise de rendez-vous ou demande de transmission par courrier ou courriel) sur demande écrite au service Achats (adresse postale: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier — rue de la Prée au Duc — BP 714 — 85330 Noirmoutier-en-l'Île — courriel: achats@iledenoirmoutier.org).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
Nom: Veolia — Grandjouan SACO
Numéro d'enregistrement national: 86780051800609
Adresse postale: 26 rue René Coty — BP 392
Commune postale: La Roche/Yon Cedex
Code postal: 85010
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 623 016 EUR 💰
Nom: GDE Sallertaine
Numéro d'enregistrement national: 65382053000158
Adresse postale: Le Moulin de Mauny
Commune postale: Sallertaine
Code postal: 85300
Valeur totale du marché: 42 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Nom: Bati Recyclage
Numéro d'enregistrement national: 48144795100015
Adresse postale: 15 ZI Bois Imbert
Commune postale: La Ferrière
Code postal: 85280
Valeur totale du marché: 122 500 EUR 💰
52 500 EUR 💰
Nom: Veolia — GrandJouan Saco
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
63 000 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 41844795100015
Valeur totale du marché: 203 000 EUR 💰
Nom: Veolia — Grandjouan Saco
Adresse postale: 26 rue rené Coty — BP 392
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Référence
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: fonds propres de la Communauté de communes, paiement par mandat administratif sous 30 jours. Les prix sont révisables annuellement. Langue: français. Monnaie utilisée: l'euro.
Afficher plus
Conditions de remise des offres ou des candidatures: le candidat transmettra obligatoirement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-securises.fr) sous la référence CC-Île-de-Noirmoutier_85_20191205w2_01.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: communauté de communes. Correspondant: Estelle Dupas.
Le lot 1 est un marché ordinaire et les lots 2 à 10 sont des accords-cadres à bons de commande avec un maximum de la notification au 31.12.2021 puis deux éventuelles reconductions d'un an (soit maximum jusqu'au 31.12.2023).
L'avis de marché a été adressé le 5.12.2019 au BOAMP/JOUE, sur la plate-forme marchés-sécurisés.fr — le site de la Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier. Cet avis a été publié au BOAMP le 7.12.2019, au JOUE le 10.12.2019, le 5.12.2019 sur la plate-forme de dématérialisation et le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 13.1.2020 (12:30).
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Aucune offre n'est parvenue pour le lot 5: mise à disposition de contenant, transport et valorisation des palettes ni pour le lot 7: mise à disposition de contenant, transport et valorisation des plastiques rigides et souples. Les deux lots infructueux ont été déclarés infructueux. Selon l'article R. 2122-2 du code de la commande publique, ils seront relancés selon un marché/accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Afficher plus
Les marchés/accords-cadres ont été signés le 29.10.2020. Les marchés/accords-cadres sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi (consultation sur place après prise de rendez-vous ou demande de transmission par courrier ou courriel) sur demande écrite au service Achats (adresse postale: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier — rue de la Prée au Duc — BP 714 — 85330 Noirmoutier-en-l'Île — courriel: achats@iledenoirmoutier.org).
Afficher plus
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