Prestations divisées en 10 lots comprenant le gardiennage puis la mise à disposition de contenants, le transport, le traitement/la valorisation des déchets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de l'Île-de-Noirmoutier
Numéro d'enregistrement national: 24850019100023
Adresse postale: rue de la Prée au Duc — BP 714
Commune postale: Noirmoutier-en-l'Île
Code postal: 85330
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251358989📞
Courrier électronique: achats@iledenoirmoutier.org📧
Fax: +33 251355104 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de la déchetterie professionnelle de la Communauté de communes de l'Île-de-Noirmoutier
2019-056à065-M-OM”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Prestations divisées en 10 lots comprenant le gardiennage puis la mise à disposition de contenants, le transport, le traitement/la valorisation des déchets.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage et exploitation de la déchetterie professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La déchetterie à la Guérinière (85680).
Description du marché: Gardiennage et exploitation de la déchetterie professionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-05-04 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 reconductions expresses éventuelles de 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenant, transport et valorisation des métaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Description du marché:
“La prestation consiste à mettre à disposition des contenants, réaliser l'échange du caisson plein contre un vide, transporter le flux concerné vers la...”
Description du marché
La prestation consiste à mettre à disposition des contenants, réaliser l'échange du caisson plein contre un vide, transporter le flux concerné vers la filière de traitement ou de valorisation. Le prestataire doit également prendre en charge le traitement ou la valorisation du déchet.
Afficher plus
Description des renouvellements: 2 reconductions expresses de 1 an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenant, transport et valorisation des cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenant, transport et valorisation du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenant, transport et valorisation des palettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenant, transport et traitement du tout venant
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenant, transport et valorisation des plastiques rigides et souples” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenant, transport et valorisation des souches
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Concassage et criblage de gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: La déchetterie de la Guérinière (85680).
Description du marché: Le titulaire aura en charge le concassage et le criblage des gravats.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Broyage et criblage des déchets végétaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Le titulaire aura en charge le broyage et le criblage des déchets végétaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-13
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas ouverte au public.
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: fonds propres de la communauté de communes, paiement...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: fonds propres de la communauté de communes, paiement par mandat administratif sous 30 jours. Les prix sont révisables annuellement. Langue: français. Monnaie utilisée: l'euro.
Critères de sélection des candidatures: les candidatures qui ne sont pas recevables, celles non accompagnées des pièces mentionnées et celles ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières conformément au code de la commande publique et au règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: le candidat transmettra obligatoirement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-securises.fr) sous la référence «CC-Île-de-Noirmoutier_85_20191205w2_01».
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: en téléchargeant gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Communauté de communes. Correspondant: Estelle Dupas.
Le lot 1 est un marché ordinaire et les lots 2 à 10 sont des accords-cadres à bons de commande avec un maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2019/S 238-584144 (2019-12-05)
Avis d'attribution de marché (2020-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de la déchetterie professionnelle de la Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
2019-056à065-M-OM”
Brève description:
“Prestations divisées en dix lots comprenant le gardiennage puis la mise à disposition de contenants, le transport, le traitement/la valorisation des déchets.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 386 016 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 238-584144
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-056-M-OM
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gardiennage et exploitation de la déchetterie professionnelle
Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia — Grandjouan SACO
Numéro d'enregistrement national: 86780051800609
Adresse postale: 26 rue René Coty — BP 392
Commune postale: La Roche/Yon Cedex
Code postal: 85010
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 623 016 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-057AC-M-OM
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mise à disposition de contenant, transport et valorisation des métaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: GDE Sallertaine
Numéro d'enregistrement national: 65382053000158
Adresse postale: Le Moulin de Mauny
Commune postale: Sallertaine
Code postal: 85300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-058AC-M-OM
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mise à disposition de contenant, transport et valorisation des cartons
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bati Recyclage
Numéro d'enregistrement national: 48144795100015
Adresse postale: 15 ZI Bois Imbert
Commune postale: La Ferrière
Code postal: 85280
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 500 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-059AC-M-OM
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Mise à disposition de contenant, transport et valorisation du bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 500 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-061AC-M-OM
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Mise à disposition de contenant, transport et traitement du tout venant
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia — GrandJouan Saco
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019-063AC-M-OM
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Mise à disposition de contenant, transport et valorisation des souches
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019-064AC-M-OM
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Concassage et criblage de gravats
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 41844795100015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2019-065AC-M-OM
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Broyage et criblage des déchets végétaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia — Grandjouan Saco
Adresse postale: 26 rue rené Coty — BP 392
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: fonds propres de la Communauté de communes, paiement...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: fonds propres de la Communauté de communes, paiement par mandat administratif sous 30 jours. Les prix sont révisables annuellement. Langue: français. Monnaie utilisée: l'euro.
Critères de sélection des candidatures: les candidatures qui ne sont pas recevables, celles non accompagnées des pièces mentionnées et celles ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières conformément au code de la commande publique et au règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: le candidat transmettra obligatoirement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-securises.fr) sous la référence CC-Île-de-Noirmoutier_85_20191205w2_01.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: en téléchargeant gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: communauté de communes. Correspondant: Estelle Dupas.
Le lot 1 est un marché ordinaire et les lots 2 à 10 sont des accords-cadres à bons de commande avec un maximum de la notification au 31.12.2021 puis deux éventuelles reconductions d'un an (soit maximum jusqu'au 31.12.2023).
L'avis de marché a été adressé le 5.12.2019 au BOAMP/JOUE, sur la plate-forme marchés-sécurisés.fr — le site de la Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier. Cet avis a été publié au BOAMP le 7.12.2019, au JOUE le 10.12.2019, le 5.12.2019 sur la plate-forme de dématérialisation et le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 13.1.2020 (12:30).
Aucune offre n'est parvenue pour le lot 5: mise à disposition de contenant, transport et valorisation des palettes ni pour le lot 7: mise à disposition de contenant, transport et valorisation des plastiques rigides et souples. Les deux lots infructueux ont été déclarés infructueux. Selon l'article R. 2122-2 du code de la commande publique, ils seront relancés selon un marché/accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Les marchés/accords-cadres ont été signés le 29.10.2020. Les marchés/accords-cadres sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi (consultation sur place après prise de rendez-vous ou demande de transmission par courrier ou courriel) sur demande écrite au service Achats (adresse postale: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier — rue de la Prée au Duc — BP 714 — 85330 Noirmoutier-en-l'Île — courriel: achats@iledenoirmoutier.org).
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Source: OJS 2020/S 229-564982 (2020-11-19)