Exploitation de la déchetterie de Cruseilles

Communaute de communes Pays Cruseilles

Marché public passé en appel d'offres ouvert sous forme d'accord-cadre à bons de commande en application des articles 4 et 42 1a) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25 I 1, 66 à 68, 78 et 80 de son décret d'application n 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Excoffier Frères

Qui ?

• Communaute de communes Pays Cruseilles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-18	Avis de marché
2019-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2019-Ser-05
Brève description:

Marché public passé en appel d'offres ouvert sous forme d'accord-cadre à bons de commande en application des articles 4 et 42 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays Cruseilles
Adresse postale: 268 route du Suet
Code postal: 74350
Commune postale: Cruseilles
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpaysdecruseilles.org 🌏
Courrier électronique: jp.gazu@ccpaysdecruseilles.org 📧
Téléphone: +33 450081616 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-131871
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché public pouvant être reconduit 3 fois par décision expresse, laquelle sera notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant l'expiration de la période en cours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement (formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent),

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats peuvent fournir le Document unique de marché européen (DUME), complété, daté et signé, en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être rédigé en français et accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie et organisation des prestations: 15 %; moyens humains affectés aux prestations: 10 %; moyens matériels affectés aux prestations: 10 %; performance environnementale: 5 %
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740011200063
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 057-131871 (2019-03-18)

Avis d'attribution de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public passé en appel d'offres ouvert sous forme d'accord-cadre à bons de commande en application des articles 4 et 42 1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25 I 1, 66 à 68, 78 et 80 de son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est mono-attributaire.

Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes pays Cruseilles
Contact
Courrier électronique: ccpc@ccpaysdecruseilles.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-319891
Se réfère à l'avis: 2019/S 057-131871
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Le marché public a été signé le 20.6.2019 pour des montants annuels minimum de 150 000 EUR HT et maximum de 350 000 EUR HT. Il est d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois. Le contrat est consultable au siège de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles (268 route du Suet 74350 Cruseilles). À titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du siège sont du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Un recours en contestation de validité du marché peut être introduit devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Nom: SA Excoffier Frères
Adresse postale: route du Stade — centre de tri et de valorisation
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 130-319891 (2019-07-04)

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