Marché public passé en appel d'offres ouvert sous forme d'accord-cadre à bons de commande en application des articles 4 et 42 1a) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25 I 1, 66 à 68, 78 et 80 de son décret d'application n 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est mono-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la déchetterie de Cruseilles
2019-Ser-05
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Marché public passé en appel d'offres ouvert sous forme d'accord-cadre à bons de commande en application des articles 4 et 42 1a) de l'ordonnance n 2015-899...”
Brève description
Marché public passé en appel d'offres ouvert sous forme d'accord-cadre à bons de commande en application des articles 4 et 42 1a) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25 I 1, 66 à 68, 78 et 80 de son décret d'application n 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est mono-attributaire.
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Marché public passé en appel d'offres ouvert sous forme d'accord-cadre à bons de commande en application des articles 4 et 42 1a) de l'ordonnance n 2015-899...”
Description du marché
Marché public passé en appel d'offres ouvert sous forme d'accord-cadre à bons de commande en application des articles 4 et 42 1a) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25 I 1, 66 à 68, 78 et 80 de son décret d'application n 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est mono-attributaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: méthodologie et organisation des prestations: 15 %; moyens humains affectés aux prestations: 10 %; moyens matériels affectés aux...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: méthodologie et organisation des prestations: 15 %; moyens humains affectés aux prestations: 10 %; moyens matériels affectés aux prestations: 10 %; performance environnementale: 5 %
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Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché public pouvant être reconduit 3 fois par décision expresse, laquelle sera notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant l'expiration de la période en cours.”
Description des renouvellements
Marché public pouvant être reconduit 3 fois par décision expresse, laquelle sera notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant l'expiration de la période en cours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement (formulaire DC2 téléchargeable sur...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats peuvent fournir le Document unique de marché européen (DUME), complété, daté et signé, en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être rédigé en français et accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-24
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 057-131871 (2019-03-18)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes pays Cruseilles
Courrier électronique: ccpc@ccpaysdecruseilles.org📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché public passé en appel d'offres ouvert sous forme d'accord-cadre à bons de commande en application des articles 4 et 42 1ºa) de l'ordonnance nº...”
Brève description
Marché public passé en appel d'offres ouvert sous forme d'accord-cadre à bons de commande en application des articles 4 et 42 1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25 I 1, 66 à 68, 78 et 80 de son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est mono-attributaire.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 150000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 350000
Description
Description du marché:
“Marché public passé en appel d'offres ouvert sous forme d'accord-cadre à bons de commande en application des articles 4 et 42 1ºa) de l'ordonnance nº...”
Description du marché
Marché public passé en appel d'offres ouvert sous forme d'accord-cadre à bons de commande en application des articles 4 et 42 1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25 I 1, 66 à 68, 78 et 80 de son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est mono-attributaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 057-131871
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Excoffier Frères
Adresse postale: route du Stade — centre de tri et de valorisation
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
“Le marché public a été signé le 20.6.2019 pour des montants annuels minimum de 150 000 EUR HT et maximum de 350 000 EUR HT. Il est d'une durée de 1 an...”
Le marché public a été signé le 20.6.2019 pour des montants annuels minimum de 150 000 EUR HT et maximum de 350 000 EUR HT. Il est d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois. Le contrat est consultable au siège de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles (268 route du Suet 74350 Cruseilles). À titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du siège sont du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Un recours en contestation de validité du marché peut être introduit devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 130-319891 (2019-07-04)