Le présent marché a pour objet l'exploitation de la déchèterie intercommunale à Vaugneray, et porte sur la gestion des déchets, l'accueil des usagers et l'exploitation du site. Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots (l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes). Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans. Il pourra être reconduit
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la déchèterie intercommunale
2020ms2
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation de la déchèterie intercommunale à Vaugneray, et porte sur la gestion des déchets, l'accueil des usagers et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exploitation de la déchèterie intercommunale à Vaugneray, et porte sur la gestion des déchets, l'accueil des usagers et l'exploitation du site. Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots (l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes). Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans. Il pourra être reconduit
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Parc d'activités économiques des Deux Vallées 69670 — Vaugneray.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation de la déchèterie intercommunale à Vaugneray, et porte sur la gestion des déchets, l'accueil des usagers et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exploitation de la déchèterie intercommunale à Vaugneray, et porte sur la gestion des déchets, l'accueil des usagers et l'exploitation du site. Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots (l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes). Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans. Il pourra être reconduit.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La CCVL se réserve la possibilité de reconduire le marché pour 3 périodes successives d'un an, par lettre recommandée adressée au titulaire au moins 6 mois...”
Description des renouvellements
La CCVL se réserve la possibilité de reconduire le marché pour 3 périodes successives d'un an, par lettre recommandée adressée au titulaire au moins 6 mois avant la fin de la période précédente. Aucune indemnité ne sera versée en cas de non reconduction. Le titulaire peut demander la non reconduction du marché. En tout état de cause, la décision reste à la discrétion de la CCVL.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-23
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CCVL.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, toutes taxes comprises, sera prélevée sur les sommes dues au titulaire autres qu'une avance dans les conditions du CCAP. Une avance de 5 % du montant initial (TTC) du marché pourra être accordée au titulaire. Les prestations seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et financées sur le budget de la CCVL. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures. Les prix sont révisables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 247-609412 (2019-12-19)
Avis d'attribution de marché (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Vallons du Lyonnais
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la déchetterie intercommunale
2020ms2
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation de la déchetterie intercommunale à Vaugneray, et porte sur la gestion des déchets, l'accueil des usagers et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exploitation de la déchetterie intercommunale à Vaugneray, et porte sur la gestion des déchets, l'accueil des usagers et l'exploitation du site. Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots (l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes). Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans. Il pourra être reconduit.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 566980.99 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Parc d'activités économiques des Deux Vallées, 69670 Vaugneray.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation de la déchetterie intercommunale à Vaugneray, et porte sur la gestion des déchets, l'accueil des usagers et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exploitation de la déchetterie intercommunale à Vaugneray, et porte sur la gestion des déchets, l'accueil des usagers et l'exploitation du site. Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots (l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes). Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans. Il pourra être reconduit.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 247-609412
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Rhône Environnement
Adresse postale: 99 route de Brignais
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 566980.99 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 056-133332 (2020-03-16)